Actualités :: Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 02 septembre (...)

Le Conseil des Ministres s’est tenu le jeudi 02 septembre 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.

I- Délibérations

1.1 - Au titre du Ministère de la Sécurité

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant règlement de discipline générale des fonctionnaires de la Police Nationale.

Ce décret prévoit des sanctions disciplinaires pour tenir compte du caractère paramilitaire des emplois et des exigences de rigueur et de qualité des services de commandement.

Son application va renforcer la discipline au sein de la police nationale par la mise à la disposition de ses membres, d’un guide de conduite assorti de sanctions.

En plus de l’objectif de restauration de l’autorité de l’Etat, son respect par l’ensemble des fonctionnaires de police en activité sera un gage de traitement diligent des dossiers avec sérieux et une volonté de réussite dans la lutte contre l’insécurité.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant définition des tenues, des galons et des équipements des fonctionnaires de la Police Nationale.

Il a pour objectif d’une part, d’adapter les tenues, les galons et les équipements des fonctionnaires de la Police Nationale au contexte républicain et d’autre part, d’harmoniser les insignes et les symboles de hiérarchisation à l’intérieur des emplois.

L’application de ce nouveau texte permettra de donner une nouvelle identité aux fonctionnaires de police et réduira les confusions observées dans l’identification des différents corps en uniforme. Elle contribuera également à affirmer le caractère républicain de la Police Nationale.

1.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté quatre rapports.

. Le premier rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international relatif aux travaux d’aménagement hydraulique de 1725 ha du périmètre hydro-agricole de Bagré.

Ce marché a pour objet, l’exécution de travaux d’aménagement hydraulique en aval du barrage de Bagré, en rive gauche du Nakambé. Sa réalisation permettra l’installation de 528 exploitants paysans et de 49 exploitants entrepreneurs agricoles pour une production escomptée d’environ 30 500 tonnes de céréales et de produits maraîchers par an ; elle occasionnera en outre la création d’emplois et le développement de l’agro- business par la modernisation de l’agriculture ; ce qui contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire et à l’amélioration des conditions de vie des populations de la zone du projet.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme attributaire le groupement d’entreprises EROH/MTC pour un montant de dix milliards trois millions quatre cent cinquante un mille trois cent soixante seize (10 003 451 376) F CFA toutes taxes comprises avec un délai d’exécution de quinze (15) mois.

Le financement est assuré conjointement par le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), la Banque Islamique de Développement (BID), le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et le Fonds OPEP pour le Développement International (F /OPEP).

. Le deuxième rapport est relatif à un avant-projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de don IDA pour le financement du projet de gestion intégrée des écosystèmes des plaines et des bas-fonds du Sahel (SILEM).

Le programme vise la restauration des sols et de l’eau et la conservation durable de la diversité biologique et agricole de certains bassins choisis. A l’échelle nationale, cela conduira à une réduction des taux de désertification, à une capacité accrue de séquestration du carbone, à une réduction de la vulnérabilité environnementale et sociale, aux changements climatiques, à une meilleure sécurité alimentaire et de meilleures possibilités de revenus pour les ménages ruraux.

Pour la première phase quinquennale, l’objectif de développement du projet est d’assurer une amélioration durable de la productivité des ressources naturelles des écosystèmes des sous bassins versants.

En mettant au point et en diffusant des outils adéquats de planification et de gestion des sous bassins versants, le SILEM vise à réduire la pression sur les écosystèmes fragiles des bas-fonds qui sont des ressources vitales pour le maintien de la biodiversité et la lutte contre la désertification.

D’un coût total de 2,723 milliards de F CFA, la contribution de l’IDA dans le projet est de 2,385 milliards de F CFA tandis que celle de l’Etat burkinabé est évaluée à 338 000 000 de F CFA.

. Le troisième rapport est relatif à un avant-projet de loi portant autorisation de ratification de raccord de don IDA pour le financement du projet régional de traitement accéléré du VIH/SIDA.

Ce projet qui vient en complément du projet Multi pays de lutte contre le VIH/SIDA pour l’Afrique (MAP), est financé par la Banque Mondiale qui va également appuyer un programme national de prise en charge et de traitement des personnes vivant avec le VIH au Burkina Faso.

L’objectif du projet est d’aider le Burkina Faso à développer à grande échelle et à exécuter des programmes exhaustifs de traitement des personnes vivant avec le VIH/SIDA en offrant une gamme de services de qualité, efficaces, accessibles et équitables.

Il permettra d’augmenter considérablement le nombre de prises en charge de personnes vivant avec le VIH et ayant accès à un soin continu y compris les Anti-Rétro- Viraux.

Le projet a une durée de trois ans. Il sera entièrement financé par un Don de l’Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque Mondiale à hauteur de 9,96 milliards de francs CFA.

Le quatrième rapport est relatif à un avant-projet de la loi portant autorisation de ratification de l’Accord de facilité de garantie dans le cadre du projet de développement du marché financier de l’UEMOA.

La facilité de garantie vise à :

- catalyser les investissements privés dans les projets d’ infrastructure de petite et moyenne taille en réduisant les risques liés à la non performance des Gouvernements dans les Etats qualifiés de l’UEMOA ;

- permettre le financement des projets, réduire le coût et allonger la durée des prêts octroyés au secteur privé ;

- permettre à la BOAD de diversifier ses activités, ses financements et d’élargir sa gamme de services et renforcer ses capacités institutionnelles ;

- permettre à l’AFD, à l’IDA et à la MIGA de renforcer leurs interventions dans la zone UEMOA compte tenu de la proximité de la BOAD.

L’intérêt de la facilité de garantie se situe à trois niveaux essentiels. Il s’agit dans le cadre de cet accord :

- d’atténuer la perception du risque politique dans la zone UEMOA ;

- d’accroître les sources possibles de financement des projets d’infrastructures et des projets de privatisation dans les Etats de l’UEMOA ;

- d’améliorer les conditions de ces financements.

D’un montant total d’environ 227,3 millions de dollars des Etats Unis, la facilité de garantie est financée par l’IDA, l’AFD et la MIGA pour respectivement :

- IDA : 70 millions de $ US

- MIGA : 70 millions de $ US

- AFD : 87,3 millions de $ US

II- Communications orales

II.1- Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 29e réunion annuelle du Conseil des Gouverneurs de la Banque Islamique de Développement. Cette réunion qui se tient du 14 au 15 septembre 2004 à Téhéran, en République Islamique d’Iran, se penchera sur la mise en œuvre et le suivi de la déclaration de Ouagadougou. Celle-ci avait recommandé la mise en place d’un groupe restreint de Gouverneurs chargé de faire des propositions pour sa mise en oeuvre. Le Gouverneur pour le Burkina Faso est pressenti pour faire partie de ce groupe.

Au regard de l’intérêt que cette 29e réunion présente pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

11.2- Le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat a fait au Conseil, une communication orale relative au lancement des campagnes sur la sécurité d’occupation foncière et immobilière et la gouvernance urbaine au Burkina Faso qui aura lieu les 12 et 13 octobre 2004 à Ouagadougou.

Les Gouvernements de 171 pays ont reconnu en juin 1996, que des centaines de millions d’habitants vivent dans des conditions alarmantes. Lors des 16e et 17e sessions de l’ONU-Habitat, une nouvelle vision stratégique a été adoptée en vue de s’attaquer aux mauvaises conditions de vie des citoyens.

Cette nouvelle stratégie consiste à assurer la garantie de la sécurité d’occupation foncière et immobilière, gage d’une volonté gouvernementale pouvant jeter les bases d’un nouveau partenariat entre les Gouvernements et les citadins pauvres.

En parrainant le lancement de ces campagnes, le Gouvernement du Burkina Faso traduit sa ferme volonté politique à accompagner et à soutenir les initiatives locales et nationales en vue de trouver des solutions aux conditions précaires de logement des populations.

Le Conseil a levé sa séance à 14 heures.

Le Ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement,
Adama FOFANA, Commandeur de l’Ordre National

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