Actualités :: Médiateur du Faso : plus de 1700 dossiers recçus
Jean-Baptiste Kafando

Porté sur les fonts baptismaux le 17 mai 1994, le Médiateur du Faso a dix ans. Une décennie que nous avons "disséquée" avec son premier responsable M. Jean-Baptiste Kafando. Bien fondé de l’institution, dossiers traités, structuration de la maison connaissance de "l’homme Kafando", toutes ces questions soulevées ont trouvé les réponses qui seyaient, la courtoisie en sus. La preuve a posteriori que le choix de l’homme était bien pensé.

Sidwaya (S.) : Dix ans après sa création, pouvez-vous nous faire un bilan des activités de l’institution dont vous avez la charge ?

Jean-Baptiste Kafando (J-B. K.) : Le Médiateur du Faso a eu effectivement dix ans d’existence légale le 17 mai 2004. La loi organique n° 22/94/ADP du 17 mai 1994 portant institution d’un Médiateur du Faso a été adoptée le 17 mai 1994 par l’Assemblée des dé putés du peuple.

Durant les premières années, on a œuvré surtout à rendre l’institution fonctionnelle et visible. La mise en place des structures de l’institution a duré deux années.

Il s’agit de l’élaboration des textes d’application de la loi organique, de la mise en place des infrastructures et des équipements et de la recherche des ressources humaines.

Il ya eu ensuite une vaste campagne de sensibilisation, de formation et d’information des partenaires et des bénéficiaires des activités du Médiateur sous forme de séminaires.

Enfin, il a fallu instruire plus de 1700 dossiers de réclamation à partir du 17 mai 1996, date du démarrage effectif des activités de l’institution. Donc l’institution a commencé à fonctionner éffectivement 2 ans après que la loi organique a été adoptée.

S. : Comment est structuré le Médiateur du Faso et comment fonctionne-t-il ?

J-B. K. : L’institution comprend deux structures principales. Le Cabinet d’une part, et le Secrétariat général d’autre part.

Le Cabinet comprend les services suivants :
le Secrétariat particulier du Médiateur du Faso, la Division Informatique et bureautique, les Département des Affaires administratives et financières, communication et Relations publiques, la Division Documentation et Archives, le service du Protocole, le service de Sécurité et le Standard téléphonique. Ces services sont sous la direction d’un Directeur de cabinet qui coordonne l’ensemble de leurs activités. Celui-ci assiste le Médiateur du Faso, assure les contacts officiels et gère les relations internationales.

Quant au secrétariat général, il est chargé de l’animation des structures qui s’occupent de l’instruction des dossiers de réclamation ! C’est vraiment ici le laboratoire de l’activité la plus importante dans la mesure où le rôle du Médiateur c’est de recevoir des dossiers, les instruire, pour donner satisfaction aux réclamants dans la mesure du possible.

Relèvent du Secrétariat général, le secrétariat particulier du Secrétaire général, le Département d’instruction, le département des délégués provinciaux et des correspondants du Médiateur du Faso dans les Administrations publiques et la Division centralisation du courrier et information du public.

Le Secrétariat général a également comme fonction la rédaction du rapport annuel et des rapports spéciaux. De temps en temps nous sommes appelés pour certains cas à faire un rapport spécial au président du Faso.

S. : Parlez-nous du processus de décentralisation entrepris jusque-là et les domaines de compétence des délégués provinciaux.

J-B. K : En principe selon le texte fondateur, on devrait avoir un délégué par province, donc 45 délégués. Mais déjà, il est très difficile d’installer des délégués dans les 45 provinces, par manque de moyens. On a opté pour la régionalisation du territoire national. Le premier découpage a permis de créer d’abord six (6) régions en 1997. Par la suite, en 1999, cinq autres délégations ont été mises en place, portant le nombre à onze, dont la région du Centre. C’est-à-dire le Médiateur du Faso ici à Ouagadougou.

Les compétences du délégué provincial sont indiquées dans les décrets d’application de la loi organique : "Les délégués provinciaux reçoivent les réclamations déposées auprès d’eux et procèdent à leur examen en vue de la recherche d’un règlement à l’amiable des litiges entre les administrations locales et les administrés. Dans les cas les plus complexes ou hors de leur compétence, ils transmettent les réclamations au Médiateur du Faso ".

Le délégué provincial a le statut de collaborateur du Médiateur du Faso à qui il est lié par un contrat d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Tous les dossiers ne sont pas déposés à Ouagadougou.

Durant les quatre ans et demi de fonctionnement, ils ont reçu à leur niveau 401 dossiers de réclamation. Il est seulement dit que dans les cas complexes ou hors de leur compétence, les réclamations sont transmises au siège pour instruction. Sinon ils traitent les dossiers comme nous le faisons ici au siège.
Leur action me semble utile, étant donné que pour les cas de litiges avec l’administration au niveau local (provinces - communes - démembrements des ministères, etc.), ils sont plus habilités de par leur proximité à agir. Ils sont sur place, et ils connaissent mieux leur milieu.

Une évaluation des différentes délégations est en cours qui permettra d’apprécier le bien-fondé de la décentralisation des services du Médiateur du Faso. On a déjà fait pour les cinq premières délégations et comme toutes les délégations n’ont pas été installées au même moment, il faut faire l’évaluation au fur et à mesure.

Nous allons remettre cette évaluation au Président du Faso qui a demandé expressément à savoir comment ces délégations fonctionnaient. S’il y a vraiment nécessité. Je pense qu’elles sont nécessaires dans la mesure où pour atteindre le maximum de Burkinabè en difficultés, il faut être plus proche d’eux.

S. : Quel est le nombre de dossiers reçus et traités jusqu’à ce jour aussi bien au siège qu’au niveau des délégations provinciales ?

J-B.K. : Selon nos statistiques, le Médiateur du Faso a reçu 1701 dossiers de réclamations à la date du 7 juin 2004, dont près de 400 chez les délégués provinciaux.

Sur les 1700 dossiers, 1522 ont été traités et 179 sont en cours de traitement.

Une analyse de ces réclamations permet de constater que les 2/3 mettent en cause les départements ministériels pour des questions de carrières administratives des agents.

Suivent les organismes investis d’une mission de service public, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), l’Office national des Télécommunications (ONATEL), la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL), la Société nationale des Postes (SONAPOST), etc. les griefs des usagers portent sur le relèvement du taux de pension à la retraite et les problèmes de déchéance de droits à pension pour cause de forclusion.

Les collectivités territoriales, notamment les communes, arrivent en troisième position pour des problèmes de parcelles et de gestion ds terres du domaine foncier national. Parmi les départements ministériels la fonction publique bat le record.

S. : Quelles sont les dossiers qui ont marqué la vie de l’institution ?

J-B. K. : Il y a des gens qui ont eu gain de cause mais qui ne veulent pas le dire. C’est pour cela que nous insistons depuis quelques années sur le culte de la gratitude. Il y a des réclamants qui ont touché 30, 40, 50 millions. Nous avons aussi des dossiers assez sensibles dont nous travaillons activement à la résolution. Nous pouvons citer également la crise universitaire de 1997.

D’une plus grande importance, il y a l’opération de réhabilitation administrative qui a touché un grand nombre de réclamants et qui a constitué une très grande avancée sur les plans social et politique. Parce que c’est une opération que le ministère de la Fonction publique avait close de façon illégale. Cette opération avait été initiée par une ordonnance, mais elle a été close par un communiqué. Ce qui sur le plan du parallélisme des formes ne respectait pas du tout la légalité. Donc à l’initiative du Médiateur du Faso, il a été demandé au ministère de la Fonction publique à l’époque de revenir sur la décision. Cela n’a pas été facile mais finalement il (le ministère) a reconnu qu’il y a vice de forme et il a repris l’opération.

S. : Au sujet de l’auto saisine, où en êtes-vous ?

J-B. K. : L’auto saisine est une spécialité de notre texte parce qu’elle n’est pas acordée à tous les médiateurs. Ici, la prérogative d’auto saisine est conférée par l’article 15 de la loi organique n° 22/94/ADP. Et cela permet au Médiateur d’entreprendre de sa propre initative toute démarche tendant à l’amélioration du fonctionnement de l’Administration publique.

Le rapport d’activités 2002 du Médiateur du Faso a largement parlé de l’exercice de ce pouvoir particulier qui revêt deux fonctions essentielles. La fonction corrective et la fonction préventive.

Dans le premier cas, le dysfonctionnement survenu aura déjà causé préjudice à l’administré ; le rôle du Médiateur consistera alors à corriger l’injustice. Dans le second cas, il agit par anticipation pour prévenir la survenance d’actes préjudiciables.

Les domaines d’intervention du Médiateur du Faso dans le cadre de l’autosaisine sont ceux relatifs au bon fonctionnement de l’administration, la bonne gouvernance et/ou la promotion des droits humains.

Le Médiateur du Faso a commencé à user de son pouvoir d’auto saisine en 1998, en interpellant certains services publics sur des cas de dysfonctionnement constatés ou révélés par la presse.

Lors de la remise de son rapport d’activités 2002, il s’est engagé à en user le plus souvent. C’est ainsi que se déroule en ce moment son activité majeure de cette année, la série de conférences sur le thème général de réflexion "Le respect et la protection du patrimoine national".

S. : Le Président du Faso et le Premier ministre vous ont-ils déjà saisi comme le permettent vos textes constitutifs ?

J-B. K. : L’une des premières interventions du Médiateur du Faso sur des conflits collectifs l’a été sur la saisine du Président du Faso. Il s’agit de la crise universitaire de 1997. Il l’a fait conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi organique qui institue le Médiateur du Faso.

Il avait, après une large consultation de la société civile et après avoir mis face à face les protagonistes, fait des propositions discutées par les différentes parties, avant de les transmettre au chef de l’Etat. Ce dernier a répondu favorablement pour une grande partie de ces propositions .

S. : Quel suivi avez-vous des recommandations que vous faites ?

J-B. K. : Le pouvoir de recommandation, reconnu par les textes est celui dont le Médiateur use le plus souvent auprès de l’Administration pour répondre aux sollicitations des citoyens. Sur initiative du Médiateur du Faso, a été créé le « Comité interministériel de suivi des recommandations et propositions de réformes du Médiateur du Faso », présidé par le Secrétaire général du Premier ministère, pour renforcer les échanges entre les services du Médiateur et les administrations. Des dossiers ont été déjà soumis à ce comité pour examen.

En ce qui concerne le pouvoir de recommandation du Médiateur du Faso en général, beaucoup de citoyens lors de nos campagnes d’information se sont posé des questions sur son efficacité, du moment qu’elle n’a pas force exécutoire.

Et c’est bien qu’il en soit ainsi, car le principe de la médiation est de parvenir à un compromis.

Cependant, il faut reconnaître qu’il y a des obstacles qui ne facilitent pas la tâche du Médiateur. La lenteur dans la réaction de l’administration ou son absence de réaction. Le pourcentage de réponses aux saisines du Médiateur du Faso varie selon les années, de 33,3 à 60,6%. Ce qui est de nature à allonger les délais de traitement des dossiers.

Certains responsables administratifs considèrent l’intervention du Médiateur comme une "Intrusion", même lorsqu’il s’agit d’une simple demande de renseignement.

Nous comptons poursuivre le travail d’information pour que les organismes mis en cause acceptent (sans penser à une remise en cause de leur personne) les recommandations, les propositions et injonctions du Médiateur du Faso.

A ce propos, la séance de travail organisée pour échanger avec l’administration, la société civile et les médias, le 15 juillet prochain, permettra de discuter de ces aspects et de se comprendre.

S. : Que répondez-vous à ceux qui disent que vous avez institué les conférences du Médiateur pour vous donner une raison d’exister ?

J-B. K. : Ce qu’il faut savoir, c’est que ces conférences se déroulent en même temps que les activités traditionnelles du Médiateur, à savoir le traitement des dossiers de réclamations. Nous comptons d’ailleurs présenter bientôt notre rapport annuel 2003 au chef de l’Etat. Pour revenir à votre question, les conférences sur le thème "Le respect et la protection du patrimoine national" interviennent dans le cadre de l’auto saisine. La loi permet au Médiateur d’entreprendre des initiatives entrant dans le domaine de la consolidation de notre démocratie.

Plusieurs organismes internationaux encouragent les Médiateurs africains dans ce sens, la Francophonie, et les différentes associations d’Ombudsmans.

L’objectif de ces conférences, en fait, est de développer la culture du respect de la chose publique, et la sensibilisation sur les droits et devoirs de chaque Burkinabè.

De plus, dans le cadre du deuxième plan pour la bonne gouvernance, la création d’une structure non juridictionnelle de prévention, de gestion et de règlement de conflits a été confiée au Médiateur du Faso. Ceci représente une marque de confiance et l’institution se prépare à cette nouvelle mission.

C’est vous dire que le Médiateur n’avait point besoin d’inventer des conférences pour justifier son existence. Ces conférences font partie d’une des missions du Médiateur, à savoir la prévention.

S. : Votre prédécesseur avait axé son mandat sur l’ancrage du Médiateur dans le paysage institutionnel burkinabè. Quel est votre credo personnel ?

J-B. K. : Au moment où je prenais fonction le 10 novembre 2000, j’ai déclaré que je plaçais mon mandat sous le signe de la continuité dans l’action, afin de pérenniser l’institution, qui mérite bien sa place dans un contexte d’Etat de droit.

Les objectifs à atteindre pour moi, c’étaient de faire connaître l’institution par le plus grand nombre de citoyens, assurer un traitement diligent des réclamations et user davantage de l’auto saisine.

Mon prédécesseur, qui a œuvré à la mise en place de l’institution, a réussi son ancrage dans le paysage politico-administratif du pays. Mais il faut faire mieux, il faut faire plus, en œuvrant à l’affirmation de l’Etat de droit et au renforcement du processus de démocratisation dans lequel le Burkina Faso s’est engagé. En un mot, c’est la nouvelle stratégie du Médiateur du Faso.

S. : Si le Médiateur du Faso n’existait pas, fallait-il le créer ?

J-B. K. : Cette question mérite également d’être posée à tous, car il s’agit de savoir si l’institution est d’une utilité pour la société burkinabè. Cependant, laissez-moi vous rappeler les conditions dans lesquelles elle a été créée : Il y a eu une volonté politique des plus hautes autorités du pays, ensuite, la conférence annuelle de l’administration publique par sa résolution n°6 a reconnu la nécessité de s’en doter.

Pour ma part, je dirais que l’institution mérite sa place pour plusieurs raisons : le rôle joué par le Médiateur et la mission qui lui est assignée sont spécifiques à lui, le nombre de recours, malgré le peu de connaissance de l’institution, est caractéristique de son utilité pour les citoyens, ses pouvoirs spéciaux de propositions de réformes, d’injonction, d’auto saisine, lui permettent de jouer un rôle de participation à l’élargissement et à la consolidation de la démocratie, enfin, aujourd’hui, l’institution de médiation est devenue un organe indispensable dans les Etats démocratiques. Plus d’une centaine de pays dans le monde en disposent et les autres sont encouragés par les instances internationales à l’institue, sans oublier que la médiation s’étend aujourd’hui à d’autres domaines comme les médias par exemple. Sidwaya ne vient-il pas d’élire un Médiateur de son journal tout dernièrement ?

Du reste, cette médiation est bien une tradition africaine. C’est pour cela que la conférence des Ombudsmans et Médiateurs africains tenue du 22 au 25 juillet 2003 à Ouagadougou avait pour thème : "La tradition africaine de la médiation et l’avenir de l’Ombudsman africain". Si bien que le problème n’est pas de savoir si l’institution est utile, mais comment la pérenniser. Pour ma part, il importe que l’institution soit constitutionnalisée comme cela se fait dans d’autres pays.

S. : Le Médiateur du Faso semble être actif dans les organisations internationales des organes de médiation. Quelles en sont les retombées ?

J-B. K. : Les activités de coopération internationale sont très importantes pour nous, car c’est à travers elles que nous pouvons nous inspirer de l’expérience d’institutions sœurs qui ont plusieurs décennies ou même plusieurs siècles d’existence.

Le Médiateur du Faso est membre d’organisations comme l’AOMF (Association des Ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, l’IIO (l’Institut International de l’Ombudsman) dont le siège est au Canada ; l’AOMA (Association des Ombudsmans et Médiateurs africains) dont la création est intervenue à Ouagadougou en juillet 2003, à l’issue de la 8e Conférence régionale des Ombudsmans et Médiateurs Africains (CROMA). Notre institution occupe une place de choix dans les instances de ces organisations.

Actuellement président de l’AOMA, le Médiateur du Faso a assuré la vice-présidence de l’AOMF pendant deux mandats successifs. Le premier congrès statutaire de l’Association s’est également déroulé dans notre pays en novembre 1999. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’en dépit de son extrême jeunesse et de certains défis qu’elle doit relever, l’institution au Burkina Faso fonctionne normalement, contrairement à certains pays en développement où des difficultés de toutes sortes empêchent les organes de médiation de jouer effectivement leur rôle.

Et puis, n’est-ce pas là une occasion pour le rayonnement de notre pays ?

S. : Peu de gens connaissent l’homme Jean-Baptiste Kafando. Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ?

J-B. K. : Je suis un gamin de Ouagadougou (rires). Je suis né dans la capitale le 4 mai 1931. J’ai fait mon école primaire ici même, ensuite je suis entré au petit séminaire de Pabré. Je suis entré par la suite à la justice. Je suis diplômé de l’Institut des Hautes études d’Outre - Mer (1962 - 1965). J’ai été juge d’instruction au Tribunal de Première instance pendant 6 ans, président du Tribunal de travail pendant 3 ans, vice-président de la Cour d’appel de Ouagadougou et président de la Chambre d’accusation. De 1976 à 1981 j’ai été ambassadeur de l’ex-Haute-Volta auprès de la Côte d’Ivoire, du Libéria et de la Sierra Léone. J’ai également été membre de la Chambre des représentants et rapporteur général du 1er mandat avant d’avoir l’insigne honneur d’être choisi par le président du Faso pour occuper la fonction de Médiateur.

S. : Quels sont vos passe-temps préférés en dehors de vos charges professionnelles.

J-B. K. : J’aime lire et j’aime la musique classique, religieuse. Ce qui m’intéresse surtout ce sont les belles voix. J’aime aussi ce que j’appelle le sport cérébral, c’est-à-dire creuser la tête pour les mots croisés, mots flèchés, etc.

S. : Quel message vous pouvez lancer aux Burkinabè dans le cadre de vos 10 ans.

J-B. K. : je dirai que nous sommes très heureux dans la mesure ou nous avons travaillé à faire connaître l’institution aux plans national et international. Nos rapports annuels sont envoyés à nos collègues d’autres pays même si nous en recevons peu . Nous pensons continuer dans ce sens avec un travail encore plus soutenu et plus éclatant. Je profite dire que sincèrement la médiation au Burkina Faso est une volonté politique. Je puis vous dire également que le président du Faso ne nous a jamais influencés dans notre travail.

Boubacar SY,
Pauline KABORE,
Alassane KARAMA,
Sidwaya

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