Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 30 juin 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I - DELIBERATIONS
I.1 - Au titre du Premier Ministère
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant renouvellement du mandat d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration du CENATRIN.
Aux termes de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration du CENATRIN de Monsieur Sida Saïdou BONEGO, Mle 29 795 W, Inspecteur des Impôts au titre du Ministère des Finances et du Budget.
I.2 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale.
Le Conseil a examiné et adopté cinq rapports.
Les quatre premiers rapports sont relatifs à des demandes d’accréditation auprès du Burkina Faso, d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires.
Aux termes de l’examen de ces rapports, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour l’accréditation des personnalités ci-après en qualité d’Ambassadeurs et de Nonce Apostolique auprès de notre pays. Ce sont :
Monsieur Vlad-Vladimir Galin-CORINI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Roumanie auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar, au Sénégal ;
Monsieur Dubravko Zirovèié, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Croatie auprès du Burkina Faso avec résidence à Rabat, au Maroc ;
Monsieur Joâo Luis NIZA PINHEIRO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire non résident de la République du Portugal auprès du Burkina Faso.
Monseigneur Mario Roberto CASSARI, en qualité de Nonce Apostolique du Saint Siège auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan, en République de la Côte d’Ivoire.
Le cinquième rapport est relatif à la candidature d’un Représentant Résident du PNUD au Burkina Faso.
Aux termes de l’examen de ce rapport, le Conseil des Ministres a marqué un avis favorable pour la nomination de Monsieur Georg CHARPENTIER, Représentant Résident du PNUD au Burkina Faso.
I.3 - Au titre du Ministère de la Défense
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère de la Défense.
Le décret s’inspire des dispositions du décret n° 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 portant organisation type des départements ministériels et vise à rendre plus fonctionnels et efficients les services du département par l’introduction des innovations ci-après :
la création de nouveaux services pour répondre au besoin de promotion de certains domaines importants pour le Ministère tels que la coopération militaire et les activités culturelles ;
la suppression de certains directions non fonctionnelles et le redéploiement de leurs ressources pour améliorer l’efficacité des directions fonctionnelles ;
le redimentionnement de certaines structures pour leur assurer un meilleur ancrage et faciliter ainsi, la prise de décision efficace au moment opportun.
I.4 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres pour la passation de marchés de gré à gré en vue de la réalisation des travaux de voiries, de drainage et d’ouvrages de franchissement du complexe présidentiel à Ouaga 2000.
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, un appel d’offres restreint a été lancé le 21 avril 2004 dans la perspective de choisir les entreprises devant réaliser les travaux.
A l’issue de l’évaluation, le montant total des offres s’élevait à cinq milliards trente six millions cinq cent soixante trois mille soixante onze (5 036 563 071) F CFA toutes taxes comprises, se situant largement au-dessus du coût prévisionnel des travaux.
Dans l’impossibilité matérielle d’organiser à nouveau un appel d’offres, il a été procédé à une consultation formelle auprès de 13 entreprises le 24 mai 2004 pour des propositions financières conformément aux dispositions de l’article 47 du décret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des marchés publics.
A l’issue de l’examen des offres techniques et financières, le Conseil a retenu comme adjudicataires, les entreprises suivantes :
Lot 1 : Voirie - drainage et parking extérieur (terrassement) : La Société Fadoul Technibois pour un montant de neuf cent soixante onze millions sept cent vingt neuf mille deux cent cinquante six (971 729 256) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (3) mois ;
Lot 2 : Revêtement et équipement de la voirie et du parking extérieur :La Société Fadoul Technibois pour un montant de cinq cent quatre vingt dix huit millions neuf cent deux mille deux cent soixante dix neuf (598 902 279) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (3) mois ;
Lot 3 : Aménagement du canal primaire à l’intérieur du complexe : l’entreprise EBOMAF pour un montant de six cent quatre millions cent quatre vingt seize mille trois cent quarante quatre (604 196 344) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois mois ;
Lot 4 : Construction des ouvrages d’art : l’entreprise EBOMAF pour un montant de neuf cent quarante quatre millions huit cent huit mille neuf cent deux (944 808 902) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (3) mois ;
Lot 5 : Aménagement du chenal jusqu’à l’exutoire et prolongement du caniveau de la voie express : la Société Fadoul Technibois pour un montant de cinq cent treize millions cinq cent quinze mille huit cent soixante dix (513 515 870) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois mois.
La dépense s’élève à un montant global de trois milliards six cent trente trois millions cent cinquante deux mille six cent cinquante un (3 633 152 651) F CFA toutes taxes comprises.
Le financement est assuré par les ressources du budget de l’Etat.
I.5 - Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement.
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination de nouveaux administrateurs représentant la BCEAO et les travailleurs au sein du Conseil d’Administration de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD).
Aux termes de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie.
Au titre de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)
Monsieur Félix KABORE, économiste, en remplacement de Monsieur Antoine TRAORE.
Au titre du Personnel de l’INSD
Monsieur Youssouf LANGANI, Mle 28 070 N, Démographe, en remplacement de Monsieur Koudougou Félix BONKOUNGOU Mle 17 441 K, Ingénieur des Travaux Statistiques.
I.6 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat
Le Conseil a examiné et adopté deux rapports
Le premier rapport est relatif aux recrutements sur concours directs et professionnels de l’année 2004.
Les concours directs concernent les personnes titulaires de diplôme et désireuses de faire carrière dans la fonction publique. Les candidats admis subissent une formation professionnelle au cours de laquelle, ils perçoivent des présalaires ou des bourses de formation habituellement prévus dans les budgets des écoles de formation.
Les concours professionnels quant à eux, concernent les agents déjà en service dans les administrations et désireux de faire de la promotion par une acquisition de nouvelles connaissances. Ils demeurent tributaires de l’existence de candidatures potentielles dans les catégories concernées.
Au regard des besoins réels des services d’une part, de la disponibilité et de la capacité des écoles de formation d’autre part, le Conseil a autorisé l’ouverture des concours dans les secteurs d’activités prioritaires.
Le deuxième rapport est relatif aux recrutements de personnels sur mesures nouvelles 2004.
Les mesures nouvelles constituent un procédé de recrutement qui permet à l’Administration de se doter de personnel qualifié qu’il soit spécifique ou d’appui et qui est immédiatement affecté à un poste de travail.
L’enveloppe prévisionnelle au titre des mesures nouvelles 2004 est de deux cents millions (200 000 000) de francs CFA pour des besoins énormes exprimés par la quasi totalité des Ministères et Institutions et qui nécessitent des crédits de l’ordre de neuf cent neuf millions quarante mille cinq cent trente huit (909 040 538) F CFA.
Au regard des difficultés objectives à satisfaire ces besoins et des préoccupations majeures des uns et des autres d’une part et dans le souci de réduire les inégalités qui peuvent en résulter d’autre part, le Conseil a marqué son accord pour allouer environ cent cinquante millions (150 000 000) F CFA au recrutement du personnel spécifique et environ cinquante millions (50 000 000) à celui du personnel d’appui.
I.7 - Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’organisation, à Ouagadougou, d’une réunion de concertation des Ministres chargés de la promotion de la femme des pays de la sous région Afrique de l’Ouest, sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA).
En 2005, les pays du monde entier, sous l’égide des Nations Unies, évalueront la décennie de la mise en œuvre de la plate-forme d’action mondiale adoptée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing en septembre 1995.
La rencontre présente plusieurs avantages parmi lesquels :
La volonté politique des plus hautes autorités de notre pays qui s’est toujours manifestée en faveur de la promotion socio-économique et politique de la femme.
La nécessité pour les pays de la sous-région Ouest Africaine d’avoir une vision commune à la 7e Conférence africaine sur les femmes en octobre 2004 à Addis-Abeba.
C’est pourquoi le Conseil, après délibération, a marqué son accord pour que notre pays abrite cette rencontre ministérielle et a instruit le Ministre en charge du dossier pour que la réunion connaisse un succès.
I.8 - Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret modificatif du décret n° 2002-515/PRES/PM/MECV/MFB du 21 novembre 2002 portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts.
Cette modification est rendue nécessaire par le fait qu’il est plus approprié de remplacer le nom du représentant des élèves par : « le représentant du comité des élèves de l’établissement » conformément aux statuts de l’Ecole.
II-COMMUNICATIONS ORALES
II.1 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au forum Union Européenne - Afrique sur le coton qui se tiendra les 05 et 06 juillet 2004 à Paris, en France.
En février 2004, la Commission Européenne a présenté une proposition de plan d’action de l’Union Européenne concernant les chaînes de produits de bases agricoles, la dépendance et la pauvreté, ainsi qu’un programme portant spécifiquement sur un partenariat Union Européenne Afrique à l’appui du développement du secteur coton.
Les conclusions de ces communications ont été adoptées par le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » des 26 et 27 avril 2004 au cours duquel il a été retenu l’établissement d’un partenariat visant à soutenir de manière globale, structurelle et durable, le développement du secteur du coton.
La situation du secteur du coton et les priorités nationales pouvant varier d’un pays à l’autre, le forum de Paris doit se pencher sur la crise des économies cotonnières d’Afrique afin de proposer des solutions réalistes, complètes et durables.
Il a pour objectif l’approbation du partenariat Union Européenne - Afrique sur le coton afin de parvenir, du point de vue commercial, à une meilleure compréhension des positions respectives des pays développés et en développement.
Compte tenu de l’importance de cette réunion pour les pays africains producteurs du coton en général et les pays d’Afrique occidentale et centrale initiateurs de l’inscription du coton aux négociations du programme de Doha pour le développement en particulier et de la qualité des participants, le Conseil a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.
II.2 - Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil, une communication orale relative à une mission de négociation sur le programme de réduction de la pauvreté au niveau communal qui se déroulera du 10 au 16 juillet 2004 à Tunis.
Ce programme vise à renforcer les capacités institutionnelles et financières des populations et des communes et à améliorer l’accès aux services sociaux de base. Le projet couvre quinze Communes. Son rythme d’exécution donne des inquiétudes sur l’aboutissement des objectifs assignés au programme.
Devant le constat des difficultés pour la réalisation des infrastructures sociales de base qui constituent le socle du programme, il paraît urgent et opportun de reconsidérer le système de pilotage du projet. Il s’agira, avec le bailleur de fonds qui est la Banque Africaine de Développement, de revoir le montage institutionnel du programme pour lui permettre de s’exécuter de manière efficace pour le plus grand bien des populations respectives des communes concernées.
Avant de lever sa séance à 14 h 40 mn, le Conseil a procédé à des nominations.
III-NOMINATIONS
III.1 - Ministère des Finances et du Budget
Monsieur Hyacinthe S. KERE, Mle 16 628, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Directeur du Bureau Organisation Méthode et Evaluation (BOME).
III.2 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie
Monsieur Alamoussa Cheick TRAORE, Mle 14 393, Ingénieur de Développement Rural, 4e échelon du grade terminal, est nommé Directeur Général des Eaux et Forêts.
III.3 - Ministère des Sports et des Loisirs
Monsieur Bienenou Palmer GNOUMOU, Mle 23 439 H, Professeur Adjoint d’EPS, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur Régional des Sports et des Loisirs du Plateau Central ;
Monsieur Kader Ismaël TALL, Mle 34 660 Y, Professeur Adjoint d’EPS, 1ère classe, 1er échelon, est nommé, Directeur Régional des Sports et des Loisirs du Centre-Sud.
Pour le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement absent,
le Ministre de l’Information chargé de l’intérim.
Joseph G. KAHOUN
Chevalier de l’ordre national
