Actualités :: Compte rendu du Conseil des ministres du 16/06/2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 16 juin 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère de l ’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

Le Premier rapport est relatif à la relecture du décret n° 2003-218/PRES/PM/MATD du 25 avril 2003, portant attributions du Gouverneur de Région, du Haut-Commissaire de Province, du Préfet du Département et du Délégué de Village.

Ce décret modificatif introduit des changements rendus nécessaires tant dans la gestion financière et budgétaire que dans le domaine de la gestion administrative

En matière financière et budgétaire, le Gouverneur est désormais l’Administrateur des crédits du budget de l’Etat alloués à la Région et aux Services déconcentrés dans la Région.

Par ailleurs pour un suivi rigoureux des dossiers des départements ministériels par le Gouverneur, il est créé au sein de son Cabinet, des postes de conseillers techniques, dont celui de conseiller de défense et de sécurité.

Enfin, en matière de tutelle, un allègement est proposé pour garantir l’efficacité nécessaire dans le fonctionnement des Gouvernorats et des Hauts-Commissaires

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n° 2003-219/PRES/PM/MATD du 25 avril 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernorat. Ce décret modificatif révise l’organisation-type des Gouvernorats et revoit à la baisse, l’état des besoins en personnels indispensables au fonctionnement desdits Gouvernorats.

L’adoption de la loi n° 2001-013/AN du 02 juillet 2001 sur la régionalisation marque un tournant décisif dans l’organisation administrative du territoire car elle consacre la Région comme niveau supérieur de déconcentration et, à terme, de décentralisation.

Dès l’ors et dans la perspective du renforcement du processus de décentralisation à travers le transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales et la mise en place effective des communes rurales, le démarrage de la Région, circonscription administrative, devient un impératif majeur et un préalable obligé pour assurer le succès du processus de renforcement du développement local et de la gouvernance démocratique par les pouvoirs locaux.

L’allègement de l’Administration du Gouvernorat a pour but de rationaliser l’action de l’Etat au niveau régional, de manière à éviter les conflits entre les directions régionales des Ministères sectoriels et celles du Gouvernorat et en mettant plus en relief, la mission première de coordination de l’activité de l’Etat à l’échelon local dévolue au Gouverneur de Région.

L’effet le plus important induit par cette restructuration du Gouvernorat réside dans la réduction des charges de personnels, tout en rendant plus fluides, les relations fonctionnelles entre les Directions Régionales, les Gouvernorats et les Départements Ministériels.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres pour la fourniture de matériels, produits et réactifs chimiques de laboratoire au profit du Ministère de la Santé.

L’appel d’offres qui comprend douze (12) lots, a connu la participation de quatorze fournisseurs.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

- lots 1 et 9 : Pharmacie du Progrès pour un montant total de 71 639 891 F CFA TTC ;

- lots 2, 4 et 10 : NES-International pour un montant de 128 157 356 F CFA TTC ;

- lot 3 : TM-Diffusion pour un montant total de 255 650 814 F CFA TTC ;

- lots 5 et 12 : ACD pour un montant total de 203 168 687 F CFA TTC ;

- lot 6 : BBS pour un montant total de 148 680 000 F CFA TTC ;

- lots 7, 8 et 11 : SYFF Distribution pour un montant total de 266 533 912 F CFA TTC.

Le coût total est d’un milliard soixante treize millions huit cent trente mille six cent soixante (1 073 830 660) F CFA TTC.

Tous les lots ont un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours à l’exception du lot n° 2 dont le délai d’exécution est de sept (07) semaines.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres pour la fourniture de divers matériels et équipement technique et médico-technique au profit du Ministère de la Santé.

Cet appel d’offres, composé de douze (12) lots, permettra d’une part, aux populations d’avoir une bonne qualité de soins et aux agents des formations sanitaires d’autre part, de bonnes conditions de travail.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires les soumissionnaires ci-après :

Lot 1 : ESV pour un montant de 103 117 250 F CFA TTC ;

Lot 2 : SYFF Distribution pour un montant de 292 753 601 F CFA TTC ;

Lot 4 : MORINCOS pour un montant de 268 753 260 F CFA TTC ;

Lot 5 : SYFF Distribution pour un montant de 199 388 503 F CFA TTC ;

Lot 6 : Sahel Energie pour un montant de 68 654 983 F CFA TTC ;

Lot 7 : TM Diffusion pour un montant de 922 460 380 F CFA TTC ;

Lot 8 : TM Diffusion pour un montant de 597 901 006 F CFA TTC ;

Lot 9 : SYFF Distribution pour un montant de 43 331 643 F CFA TTC ;

Lot 10 : Pharmacie Laboratoire du Progrès pour un montant de 6 671 626 F CFA TTC ;

Lot 11 : EZOH pour un montant de 69 973 292 F CFA TTC ;

Lot 12 : PPI Burkina pour un montant de 180 284 752 F CFA TTC ;

Le lot 3 a été déclaré infructueux en raison de l’insuffisance de crédits budgétaires.

Le montant total s’élève à deux milliards sept cent cinquante trois millions deux cent quatre vingt dix mille deux cent quatre vingt seize (2 753 290 296) F CFA TTC.

Le troisième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres national pour la construction et/ou réhabilitation des infrastructures sanitaires du Projet de Renforcement des Services de Santé.

Le Projet de Renforcement des Services de Santé est un Projet d’Appui et de Renforcement du Secteur de la Santé basé sur le système de Districts. Il intervient dans les régions des Hauts-Bassins, de la Boucle du Mouhoun et du Sud Ouest soit un total de quatorze Provinces.

L’objectif global du Projet est de contribuer à l’amélioration de l’état de santé des populations Burkinabé.

Afin d’atteindre cette finalité le projet a trois objectifs spécifiques qui sont :

- améliorer l’accès et la qualité des services de santé dans la zone d’intervention ;

- contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité dans la zone du projet ;

- renforcer les capacités institutionnelles du Ministère de la Santé au niveau national et régional.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après.

- Lot 1 : Entreprise ECOBAG pour un montant de 346 476 459 F CFA TTC avec un délai d’exécution de six mois ;

- Lot 2 : Entreprise ECW pour un montant de 276 555 506 F CFA TTC avec un délai d’exécution de six mois ;

- Lot 3 : Entreprise ECW pour un montant de 373 858 094 F CFA TTC avec un délai d’exécution de six mois ;

- Lot 4 : Entreprise ENVIROSERVICES pour un montant de 385 276 889 F CFA avec un délai d’exécution de six mois ;

- Lot 5 : Entreprise ETOF pour un montant de 306 290 337 F CFA TTC avec un délai d’exécution de six mois ;

- Lot 6 : Entreprise SANGA pour un montant de 886 847 556 F CFA TTC avec un délai d’exécution de huit mois ;

- Lot 7 : Entreprise ECOBAA pour un montant de 978 795 934 F CFA TT avec un délai d’exécution de huit mois ;

- Lot 8 : Entreprise ETOF pour un montant de 353 019 394 F CFA TT avec un délai d’exécution de huit mois.

Le financement est assuré par la Banque Africaine de Développement (BAD).

I.3 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports

Le premier rapport est relatif aux perspectives de relance des activités de l’Abattoir frigorifique réhabilité de Ouagadougou.

L’Abattoir frigorifique de Ouagadougou est un établissement public qui, depuis plusieurs années, a connu d’énormes difficultés sur le plan de sa gestion technique et financière.

Dans le cadre de la politique de développement du secteur de l’élevage, la réhabilitation et la restructuration de cet établissement, ont été identifiées comme objectifs prioritaires pour la relance de la filière bétail - viande, 2ème source de recettes d’exportation pour notre économie.

Les travaux de réhabilitation dont le lancement officiel a eu lieu le 26 octobre 2001 sont achevés depuis décembre 2003.

La réalisation des objectifs de relance des activités de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou nécessite les mesures suivantes :

- la liquidation de la Société dans sa forme juridique actuelle ;

- la création de deux Sociétés : l’une de gestion de patrimoine (Société d’Etat) et l’autre de gestion (Société d’Economie Mixte) ;

- l’ouverture de concertations entre l’Etat et les différents acteurs de la filière pour le démarrage effectif des activités de l’Abattoir.

Le Conseil a instruit les Ministres en charge du dossier de mettre en place un chronogramme d’activités pour la mise en œuvre des actions ci-dessus énumérées y compris les mesures d’accompagnement.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats des négociations des conventions de cession des zones cotonnières qui se sont déroulées du 03 au 04 juin 2004 entre le Comité de Suivi de la Réforme du secteur Coton et les soumissionnaires retenus comme adjudicataires dans l’appel d’offres international à savoir : le Groupement Paul REINHART A.G./SOBA/AMEFERT pour la zone du Centre et la Société DAGRIS S.A. pour la zone de l’Est.

Ces négociations ont permis aux parties en présence de s’accorder sur les modalités de prise de contrôle des zones du Centre et de l’Est par les nouvelles sociétés cotonnières, de préparer leur participation à la gestion de la filière coton au Burkina Faso et de préciser les engagements des différents acteurs de la filière dans le cadre du protocole d’accord portant cahier de charges applicable aux opérateurs de la filière.

Les négociations ont abouti à des résultats satisfaisants ; les deux repreneurs ont confirmé leurs offres financières et les programmes contenus dans les offres techniques et ont promis de développer un partenariat mutuellement avantageux entre eux d’une part et entre eux et la SOFITEX et l’Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina d’autre part.

Au regard de ces résultats, le Conseil des Ministres a autorisé la finalisation de la transaction par la signature des conventions de cession et du protocole d’accord.

I.4 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant renouvellement de mandats d’Administrateurs au Conseil d’Administration de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO).

Aux termes dudit décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires des personnes ci-après :

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Madame Kadidiatou TRAORE née SAMAKE, Mle 15 196, Conseiller des Affaires Economiques

Administrateur représentant les travailleurs

Au titre de l’Association Nationale des Retraités du Burkina Faso

- Monsieur Zakarie Zakaye TOE, Secrétaire Administratif

I.5 - Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination d’administrateurs et de Président au Conseil d’Administration de la Maison de l’Enfance André Dupont de Orodara.

Aux termes du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de la Maison de l’Enfance André Dupont de Orodara.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

- Madame Hariguietta CONGO, Mle 23 899 J, Adminsitrateur des Affaires Sociales ;

- Monsieur Kouma Jean Paul NANA, Mle 12 582, Administrateur des Affaires Sociales ;

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Souaré GORO, Mle 34 829 W, Inspecteur des Impôts ;

Au titre du Ministère de la Santé

- Monsieur Mété BONKOUNGOU, Mle 17 763 D, Médecin ;

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

- Madame Marie Christine KABORE, Mle 24 155, Agent public ;

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

- Monsieur Pio Amadou OUATTARA, Inspecteur du Travail ;

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

- Monsieur Missa SOARA, Mle 08 323, Inspecteur de l’Enseignement Primaire ;

Au titre du Ministère de la Justice

- Monsieur Placide NIKIEMA, Mle 130 181, Magistrat ;

Administrateur représentant les travailleurs

- Monsieur Soumèla SAKHO, Mle 46 405, Attaché des Affaires Sociales.

Aux termes du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Hariguietta CONGO, Mle 23 899 J, Administrateur des Affaires Sociales, Présidente du Conseil d’Administration de la Maison de l’Enfance André Dupont de Orodara.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au 4ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP qui se tiendra, du 21 au 24 juin 2004 à Maputo, au Mozambique.

Le 4ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement se tient au lendemain de l’élargissement de l’Union Européenne, du lancement des négociations pour la révision des accords de Cotonou, à la veille du lancement de la deuxième phase des négociations des Accords de Partenariat Economiques (APE) et surtout, à un moment où de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer plus de justice, de transparence, de démocratie tant au niveau des pays que des Institutions internationales. Il se tient également au moment où les négociations APE de la deuxième phase ont été entamées dans les différentes régions.

Les résultats atteints après plus d’un demi-siècle de coopération au développement restent très mitigés et largement en deçà des objectifs, car notre monde est aujourd’hui marqué par l’extrême pauvreté de plus d’un tiers de la population en dépit de tous les progrès réalisés par l’humanité.

Le Sommet de Maputo qui s’inscrit dans la logique d’une plus grande efficacité et d’une plus grande visibilité des ACP traitera des questions liées :

- à la paix, à la sécurité et à la stabilité ;

- au renforcement du multipartisme et de la démocratie au niveau des Etats et des Institutions internationales ;

- au développement durable ;

- à la visibilité des ACP ; aux APE en cours de négociations ;

- et aux relations intra-ACP.

II.2 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation de notre pays au Conseil extraordinaire des Gouverneurs du Fonds Commun pour les produits de base qui se tiendra du 28 au 29 juin 2004 à Amsterdam, en Hollande.

Ce Conseil extraordinaire a à son ordre du jour l’élection du nouveau Directeur Général de l’institution.

En décembre 2003, cette élection était à l’ordre du jour du Conseil annuel des Gouverneurs ; mais parmi tous les candidats qui se sont présentés, aucun d’entre eux n’a obtenu la majorité requise pour être élu.

Aussi, les Gouverneurs ont-ils décidé d’un Conseil extraordinaire avec un seul point à l’ordre du jour : l’élection du nouveau Directeur général.

Pour ce faire, les Gouverneurs africains ont prévu de se réunir pour dégager une seule candidature sur les trois que notre continent a présenté.

Avant de lever sa séance à 14 h 10 mns, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Présidence du Faso

- Monsieur Robert SANOU, Mle 24 994, Economiste, 1ère classe 11ème échelon, est nommé Chef du Département chargé de la Production et du Soutien à la Production du Conseil Economique et Social ;

- Monsieur Ouéoguin Jean-Marie SOMPOUGDOU, Administrateur Civil, 1ère classe 6ème échelon, est nommé Chef du Département des Affaires Institutionnelles et de la Bonne Gouvernance du Conseil Economique et Social.

III.2 - Premier Ministère

- Monsieur Dakar DJIRI, Mle 16 994 F, Ingénieur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de Mission, Chef du Département du Développement Rural et de l’Aménagement du Territoire ;

- Monsieur Youssoufou MILLOGO, Mle 10 571 K, Professeur, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de Mission, Chef du Département des Affaires Sociales, Culturelles et de l’Education.

III.3 - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

- Monsieur Aly CONGO, Mle 17 189 B, Ingénieur du Génie Rural, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur Technique ;

- Monsieur Fulbert PAROU, Mle 25739 H, Technicien Supérieur d’Agriculture Spécialisé, 1ère classe 12ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Passoré.

III.4 - Ministre de la Sécurité

- Madame Eugenie Constance Lebkoné SOMDA née MEDAH, Mle 30 511 X, Commissaire de Police, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice Régionale de la Police Nationale des Hauts-Bassins ;

- Monsieur Olo Léoua HIEN, Mle 10 937 N, Commissaire de Police, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional de la Police Nationale du Centre-Ouest ;

- Monsieur Rasmané Francis SAWADOGO, Mle 08 502 S, Commissaire de Police, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional de la Police Nationale du Centre-Nord ;

- Monsieur Tonguin Alfred BANCE, Mle 12 652 A, Commissaire de Police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Régional de la Police Nationale de la Boucle du Mouhoun ;

- Monsieur Hassane ALOU, Mle 30 509 C, Commissaire de Police 1ère classe, 9ème échelon est nommé Directeur de la Sécurité Publique ;

- Monsieur Y. Louis KAFANDO, Mle 07 787 S, Commissaire de Police, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Personnel ;

- Monsieur Salfo DABARE, Mle 12 658, Commissaire de Police 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale du Sanguié ;

- Monsieur Sylvestre BONKOUNGOU, Mle 08 137 J , Commissaire de Police 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale du Bazega ;

- Monsieur Fulgence YAMEOGO, Mle 57 720, Commissaire de Police 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale du Nahouri ;

- Monsieur Kolé Bernard NEYA, Mle 09 672 A, Commissaire de Police 1ère classe 4ème échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale du Kourwéogo ;

- Monsieur Mathias NIKIEMA, Mle 57 717, Commissaire de Police 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale du Kénédougou ;

- Monsieur Moussa SANA, Mle 13 930 B, Commissaire de Police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police nationale du Zondoma ;

III.5 - Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Réléouindé KASSOGA, Mle 24 883 A, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent Comptable Résident du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique ;

- Monsieur Koglogo Joseph OUEDRAOGO, Mle 31 964 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent Comptable Résident de l’Office de Gestion des Infrastructures Sportives ;

- Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 33 306 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent Comptable Résident de l’Université de Ouagadougou ;

- Monsieur L. Dominique KAFANDO, Mle 19 671 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Agent Comptable Résident de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Madi Abdullah BANSE, Mle 19 775 J, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent Comptable résident de l’Institut National de la Jeunesse, de l’Education Physique et des Sports.

- Monsieur Siriki KOULYBARI, Mle 19 679 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Agent Comptable résident de l’Office National du Commerce Extérieur ;

- Monsieur Kavigri Florent KONDOMBO, Mle 29 798 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent Comptable résident de l’Office de Santé des Travailleurs.

III.6 - Ministère des Ressources Animales

- Monsieur Nimayé NABIE, Mle 31 978 V, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances ;

- Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 23 953 L, Technicien Supérieur d’Elevage, classe exceptionnelle, 15ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales de la Kompienga ;

- Monsieur Lancina TRAORET, Mle 23 945 P, Technicien Supérieur d’Elevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Poni ;

- Monsieur Moumouni SAWADOGO, Mle 22 434 C, Ingénieur d’Elevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales de l’Oudalan ;

- Monsieur Ram Raphaël OUEDRAOGO, Mle 19 613 M, Technicien Supérieur d’Elevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales de la Komondjari ;

- Monsieur Ali VEBAMA, Mle 14 745 D, Technicien Supérieur d’Elevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Noumbiel ;

- Monsieur Etienne NIKIEMA, Mle 22 445 M, Technicien Supérieur d’Elevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Ioba.

Ouagadougou, le 16 juin 2004

Pour le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement absent,
Le Ministre de l’Information chargé de l’Intérim

Joseph G. KAHOUN
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