Actualités :: Compte rendu du Conseil des ministres du 9/06/2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 09 juin 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant ratification du Protocole sur les amendements à l’Acte constitutif de l’Union Africaine.

L’Acte constitutif de l’Union Africaine issu des engagements de la Déclaration de Syrte, le 09 septembre 1999, est un compromis entre des Etats membres qui voulaient la création immédiate d’une Afrique unie et la position de ceux qui préconisaient une approche graduelle de cette intégration.

Ainsi, au cours de la première Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine tenue à Durban, en Afrique du Sud, du 09 au 10 juillet 2002, la décision a été prise : d’examiner les voies et moyens de renforcer l’Union.

En application de cette décision, deux sessions extraordinaires du Conseil Exécutif de l’Union Africaine tenues respectivement à Tripoli, en Grande Jamahiriya Arabe Libyenne les 09 et 10 décembre 2002 et à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 1er février 2003, ont examiné et adopté les différents amendements.

Notre pays a signé l’Acte constitutif de l’Union Africaine le 12 juillet 2000 et l’a ratifié le 27 février 2001. Il a pris part aux différentes phases de négociations qui ont abouti à l’adoption du protocole sur les amendements de l’Acte constitutif de l’Union Africaine.

Au regard de ce qui précède, le Conseil des Ministres a marqué un avis favorable pour la ratification du Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine par notre pays.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports

• Le premier rapport est relatif à un projet d’acquisition d’équipements au profit du Programme SAAGA.

Le Programme SAAGA, a travers ses activités de modification artificielle du temps, s’est imposé de par les résultats obtenus depuis quatre (O4) ans, comme un processus stratégique parmi les mesures liées au secteur de l’eau.

Les nouveaux équipements viendraient renforcer la capacité d’intervention du Programme appelé à étendre les opérations de pluies provoquées à la totalité du territoire national.

Il s’agira avec ces nouveaux équipements, de couvrir toute la partie Ouest du territoire en implantant un radar météorologique du même type à Bobo-Dioulasso qui offre les meilleures conditions techniques.

L’acquisition dans le même temps d’un autre avion King Air 200 équipé et basé à Bobo-Dioulasso renforcera les possibilités d’intervention évitant ainsi, de compromettre les énormes potentialités culturales dans cette partie du pays reconnue comme le grenier du Burkina Faso mais qui connaît des poches de sécheresse de façon récurrente ces dernières années.

Le besoin financier pour l’acquisition du radar et de l’avion est évalué à trois milliards vingt trois millions cinq cents soixante six mille six cent (3 023 566 600) francs CFA.

Au regard de l’intérêt national que représente le programme Saaga pour notre pays, le Conseil des Ministres a autorisé l’extension dudit programme et instruit les Ministres en charge du Budget et de l’Eau de prendre toutes les dispositions utiles dans ce sens.

• Le deuxième rapport est relatif à l’organisation, à Ouagadougou, les 21, 22, 23 juin 2004, de la Conférence Ministérielle Internationale sur les Sciences et les Technologies Agricoles en Afrique dont le thème est : « maîtriser la science et la technologie agricole en vue d’accroître la productivité agricole en Afrique : perspectives Ouest-africaine ».

Notre pays, en raison de sa situation géographique, de sa stabilité politique et de l’intérêt manifesté par les plus hautes Autorités du pays pour les avantages qu’offrent les sciences et les technologies agricoles, la biotechnologie notamment, a été choisi par le Gouvernement américain pour abriter cette première Conférence en Afrique après celle tenue à Sacramento, en Californie, au mois de juin 2003.

Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :

- diffuser les informations sur les sciences et technologies agricoles ;

- échanger sur les technologies de gestion de l’eau ;

- accroître l’accès aux nouvelles technologies à travers des partenariats entre les secteurs publics et privés ;

- renforcer la coopération sous-régionale dans le domaine des sciences et des technologies agricoles.

Au regard de l’importance d’une telle Conférence pour notre pays, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge du dossier pour que la manifestation connaisse un succès éclatant.

I.3 - Au titre du Ministère de la Justice

Le Conseil a examiné un rapport relatif à soixante huit (68) demandes de naturalisation formulées par des personnes des deux sexes, de situation socio-économique et nationalité d’origine diverses.

Le Code des Personnes et de la Famille prévoit les conditions de naturalisation à travers ses articles 163 à 179 et c’est au regard de ces dispositions légales que tous les dossiers ont été examinés.

Aux termes de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la naturalisation de les postulants qui remplissent les conditions de fond et de forme requises par le Code des personnes et de la famille.

I.4 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.

Le premier rapport est relatif au bilan des émissions des titres publics réalisées par le Trésor Public du Burkina Faso dans l’UEMOA et les perspectives en matière de mobilisation des ressources sur les marchés des capitaux.

Les titres publics, constitués essentiellement de bons et d’obligations du Trésor, sont des emprunts émis par l’Etat par le biais du Trésor national. Ces bons sont destinés à procurer des ressources à court terme en vue de la couverture des besoins de trésorerie. Par contre, les obligations du Trésor ou emprunts obligataires procurent des ressources à moyen et long termes dont le but est d’assurer le financement des projets d’investissement.

En 2002, le Burkina Faso a effectué trois émissions au titre des bons du Trésor pour un montant global de 49,85 milliards de F CFA pour le financement de ses besoins de trésorerie.

Au titre de l’année 2004, il est envisagé la mobilisation d’un montant total de quarante cinq (45) milliards de F CFA à l’effet de faire face aux besoins de trésorerie et d’investissement de l’Etat. Cette levée de fonds prend en compte les tensions de trésorerie éventuelles et les besoins d’investissement prévisionnels de notre pays.

• Le deuxième rapport est relatif à des projets de décret sur les avantages accordés aux agents des Missions Diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso et sur les tarifications des prestations de services dans les missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso.

Ces décrets qui s’inscrivent dans un processus d’amélioration des conditions de travail des agents affectés à l’étranger et au renforcement de la transparence dans la gestion financière et comptable des Missions Diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso portent sur :

les modalités de rémunération et avantages applicables aux agents burkinabé des Missions Diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso ;

la fixation des coefficients de correction des salaires du personnel diplomatique et consulaire du Burkina Faso ;

la fixation des salaires minima du personnel recruté par la Fonction Publique et affecté dans les Missions Diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso ;

la tarification des prestations de service dans les Missions Diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso et à l’Administration Centrale.

Au regard de la pertinence de tous ces textes dans le fonctionnement harmonieux de nos Missions diplomatiques et consulaires, le Conseil a instruit les Ministres en charge du dossier pour de veiller à leur application efficiente.

• Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux du dépouillement de l’appel d’offres restreint relatif à la réalisation de mille (1000) forages.

Suite aux conclusions de la Vème session de la Commission Mixte de Coopération Burkina Faso / République de Chine tenue du 17 au 19 novembre 2003, les Gouvernements du Burkina et de la Chine ont retenu parmi les priorités d’intervention, un projet de réalisation de mille (1 000) forages positifs intitulé : « Appui à la construction de mille (1 000) forages ».

Les objectifs et les activités du projet visent à améliorer l’accès des populations à l’eau potable par la construction de points d’eau dans les villages et s’inscrivent dans la lutte contre la pauvreté. La réalisation de ce projet contribuera :

- à augmenter la santé des populations et à réduire la morbidité et la mortalité liées à la consommation des eaux insalubres ;

- à réduire la corvée eau des femmes et des jeunes en facilitant l’accès aux points d’eau, afin de leur permettre de mener des activités économiques et émancipatrices ;

- à développer l’implication et la participation des communautés rurales dans la gestion des points d’eau.

D’un coût global de 8 333 300 dollars américains, soit environ cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA, le projet s’exécutera sur l’ensemble du territoire du Burkina Faso tout en tenant compte des disparités régionales de l’équipement en points d’eau.

Les travaux ont été divisés en trois lots :

lot 1 : réalisation de 500 forages positifs ;
lot 2 : réalisation de 300 forages positifs ;
lot 3 : réalisation de 200 forages positifs.

Après analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

Lot 1 : Entreprise GEOFOR pour un montant de deux milliards trente sept millions neuf cent trente huit mille six cent quatre vingt deux (2 037 938 682) F CFA TTC et un délai d’exécution de 16 mois hors hivernage ;

Lot 3 : Entreprise BUMIGEB pour un montant de huit cent trente cinq millions deux cent treize mille quinze (835 213 015) francs CFA TTC et un délai d’exécution de 16 mois hors hivernage ;

Le lot 2 est resté infructueux.

Les présentes adjudications ayant reçu l’avis de non-objection du bailleur de fonds, le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier pour qu’un projet de contrat avec chacune des entreprises retenues soit soumis à la signature de l’autorité compétente.

I.5 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres pour la privatisation de la gestion et de l’exploitation des hôtels Indépendance et Silmandé.

Conformément aux dispositions du dossier d’appel d’offres, la Commission de privatisation a procédé à l’analyse des offres qui a donné les résultats suivants :

le lot A (Hôtel Indépendance) a été attribué à la Société malienne de promotion hôtelière ;

le lot B (Hôtel Silmandé) a été déclaré infructueux parce que l’offre de la Société ACCOR Afrique S.A., unique soumissionnaire pour ce lot, a été rejeté pour non conformité de sa caution par rapport aux dispositions du dossier d’appel d’offres.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du lot A à la Société malienne de promotion hôtelière et a rejetée la soumission pour le lot B.

I.6 - Au titre du Ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un décret portant adoption de règles nationales en matière de sécurité en biotchnologie.

Les présentes règles ont été élaborées en application du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques que notre pays a ratifié par décret n° 2003-208/PRES/PM /MAECR/MFB/MECV du 25 avril 2003. Elles comblent en même temps le vide juridique dans cette matière d’introduction et de contrôle des OGM dans notre pays.

Leur adoption devrait contribuer à une plus large information du grand public sur les OGM et leurs dérivés, en vue d’assurer la nécessaire observance des précautions.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 11ème session de la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement qui se tiendra du 13 au 18 juin 2004 à Sao Paulo, au Brésil.

La CNUCED est la principale Institution du système des Nations Unies pour le traitement intégré du développement et des questions interdépendantes dans les domaines du commerce, du financement, de l’investissement, de la technologie et du développement durable.

A ce titre, elle doit apporter une contribution substantielle à la poursuite des objectifs de développement et doit aussi jouer un rôle actif dans la réalisation d’un consensus sur les questions bien définies de l’appui au commerce et du développement.

C’est ainsi que la onzième session doit réfléchir sur le thème central suivant : « renforcer la cohérence entre les stratégies nationales de développement et les processus économiques mondiaux pour la croissance économique et le développement ».

Le Burkina Faso, pays moins avancé, se doit de participer à cette Conférence où les grandes questions économiques et surtout commerciales de l’heure, seront débattues afin de faire entendre sa voix par une déclaration sur les préoccupations majeures du Continent africain en général et du Burkina Faso en particulier.

II.2 - Le Ministre de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au premier atelier des décideurs sur les programmes de l’éducation et la santé en milieu scolaire axé sur la planification, la mise en œuvre et la surveillance du programme de contrôle des maladies parasitaires qui se tiendra à Accra, au Ghana, du 17 au 19 juin 2004.

Les maladies parasitaires constituent une cause majeure de morbidité dans beaucoup de pays en développement.

En plus des conséquences socio-économiques, ces maladies sont responsables de l’anémie, de la carence en fer, du retard de croissance, de la réduction du développement cognitif, de l’accroissement de l’absentéisme dans les écoles et de l’augmentation de la morbidité et de la mortalité fœtale et maternelle.

Le Centre de l’Afrique de l’Ouest pour le Contrôle International des Parasites, initiateur de l’atelier, vise à renforcer les capacités, à créer le consensus entre les pays participants de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et à élaborer les lignes directrices pour la promotion de l’initiative de contrôle mondiale des parasites dans la sous-région Ouest Africaine.

Au regard de l’intérêt que cet atelier présente pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

Avant de lever sa séance à 15 h 35 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Monsieur Pierre Barthélemy ILBOUDO, Mle 33 779 T, Ingénieur Agronome, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Ganzourgou ;

Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 69 220 G, Technicien Supérieur d’Agriculture, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques des Balé.

Monsieur Valentin COULIBALY, Mle 70 743 Y, Technicien Supérieur d’Agriculture, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques des Banwa.

Pour le Ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement absent, Le Ministre de l’Information chargé de l’Intérim

Joseph G. KAHOUN Chevalier de l’ordre national

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