Le Burkina Faso a participé à Banjul en Gambie du 23 au 25 mai 2004, à la 35e session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADH). Outre, l’admission de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) en tant que membre affilié, le rapport périodique des droits humains du pays y a été présenté et défendu. Mme Monique Ilboudo, ministre de la Promotion des droits humains (MPDH) donne une lecture de ce rapport, annonce les axes prioritaires de son département et invite la population à s’impliquer davantage dans les activités.
Sidwaya (S.) : Vous avez conduit la délégation burkinabè à la 35e session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Que peut-on retenir de la participation du Burkina Faso à cette rencontre ?
Monique Ilboudo (M.I.) : Le Burkina Faso a effectivement pris part à la 35e session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) qui s’est tenue du 23 au 25 mai 2004 à Banjul en Gambie où l’institution a son siège. Notre pays a toujours marqué de sa présence, toutes les sessions de la Commission. Mais cette année, sa participation avait un but particulier, à savoir présenter le rapport national périodique sur les droits humains.
La charte de la CADHP fait obligation à chaque Etat partie de fournir à son adhésion, un rapport initial puis tous les deux ans, un rapport périodique. Sur les 53 Etats membres, le Burkina Faso fait partie des neuf (9) pays qui sont en règle aussi bien sur le rapport initial que périodique. Nous avons déposé le rapport périodique du Burkina Faso depuis 2003, et il a été programmé pour la 35e session. Il était de notre devoir d’aller le défendre devant la Commission. Nous nous sommes prêtés aux différentes questions. Dans l’ensemble, tout s’est bien passé.
Le rapport porte sur la situation des droits humains au Burkina Faso. Il doit comporter des parties qui font ressortir les droits politiques, économiques, sociaux et culturels. Et le Burkina Faso doit démontrer à chaque étape ce qui a été fait pour améliorer ces droits humains.
Ce rapport étant périodique et non initial, donne un aperçu de l’évolution des droits humains au Burkina Faso. Selon les recommandations de la Commission, les Etats doivent rédiger leur rapport en tenant compte d’un processus incluant la société civile. Le Burkina Faso a respecté cette consigne. Il y a une commission interministérielle qui a élaboré un projet et récolté les informations nécessaires. Celles-ci englobent diverses préoccupations : éducation, sécurité, culture,... Pas moins d’une centaine de centres d’intérêt ont été répertoriés. La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) qui est une initiative du gouvernement a été admis à la CADHP comme membre affilié.
S. : Quelle a été l’appréciation de la 35e session sur le rapport du Burkina Faso ?
M.I. : A Banjul, nous nous sommes attelés à répondre à toutes les questions même cruciales telles la sécurité, les conditions d’incarcération, etc. Comme je l’ai dit à la 35e session, plus un pagne est blanc, plus on voit les petites taches dessus. S’il y a eu autant de questions en vue de plus de détails sur le rapport du Burkina Faso, c’est parce que les choses vont mieux. Quand il y a de gros problèmes, la Commission ne s’attarde même pas sur votre rapport.
Nous menons le combat pour la promotion des droits humains avec la société civile. Le rapport qui a été présenté à Banjul est le fruit d’un atelier qui a regroupé le gouvernement et la société civile. Celle-ci a fait des amendements qui ont été pris en compte. La société civile a le droit de présenter un rapport alternatif quand elle estime que ses préoccupations n’ont pas été prises en compte par le gouvernement. Pour ce qui concerne le Burkina Faso, il n’y a pas eu de rapport alternatif. Les organisations nationales de droits humains n’ont pas estimé nécessaire d’élaborer un autre rapport pour démentir celui du gouvernement. C’est une avancée pour notre pays.
Nous avons également reçu le rapport des Etats-Unis sur la situation des droits humains dans le monde. Là aussi, il y a des observations qui montrent qu’il y a des progrès en ce qui concerne les droits humains au Burkina Faso, même s’il y a des points qui demeurent discutables. Tout n’est certes pas parfait mais il y a des signes évocateurs des efforts qui sont consentis pour rendre réelles et effectives la promotion et la protection des droits humains au Burkina Faso.
Des problèmes qui étaient jadis résolus par les armes, trouvent maintenant leur dénouement devant les juridictions. Personne ne peut nier cette avancée. Il faut se mettre dans la tête, qu’aucun pays de ce monde n’est en règle à 100% en matière de droits humains. Chacun travaille à tendre vers l’idéal énoncé par la Charte des Nations unies.
S. : A l’heure actuelle, quelle est la priorité de votre département dans son combat pour la promotion des droits humains ?
M.I. : Il y a mille priorités en matière de droits humains. Ceux-ci ne peuvent pas être réduits aux seuls aspects civils et politiques. Les droits humains sont également économiques, sociaux, culturels. Tant que tous les enfants du Burkina Faso ne seront pas scolarisés, tant qu’il n’y aura pas un accès facile et équitable pour toute la population aux soins de santé, on peut dire que les droits humains ne sont pas accomplis. Maintenant, quels sont les chantiers pour renverser la tendance ? Dès notre arrivée, nous avons d’abord proposé une politique de promotion des droits humains au Burkina Faso.
Celle-ci a été adoptée. Ensuite, nous avons élaboré un plan d’action que le gouvernement a adopté. Enfin, des programmes opérationnels ont vu le jour avec le concours de l’Union européenne. Actuellement, nous sommes à une phase de mobilisation des fonds pour financer les différents programmes qui ont été arrêtés. A l’issue d’une rencontre avec les bailleurs de fonds du Burkina Faso, le Premier ministre a suggéré qu’il y ait une rencontre spéciale sectorielle sur les droits humains.
Les documents ont été préparés en vue de réunir très bientôt les partenaires techniques et financiers. Mais pendant ce temps, nous réalisons déjà ces programmes opérationnels dans la mesure où pour ce qui est du premier acte, l’éducation aux droits humains, beaucoup d’activités sont menées.
Elles vont des sorties sur le terrain, car notre ministère n’est pas déconcentré, à l’ouverture des centres de documentation et d’information sur les droits humains.
Voilà notre planification globale qui est celle de trouver les moyens, environ huit (8) milliards pour réaliser tous les programmes opérationnels sur trois ans. Ceux-ci répondent à six (6) grands axes que nous avons identifiés comme prioritaires. Ce sont l’éducation aux droits humains, l’information et la sensibilisation à travers les médias, le renforcement des droits civils et politiques, le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels, le renforcement et la consolidation des droits catégoriels, le renforcement du cadre juridique et la protection des droits humains. Il sera même question d’introduire les notions de promotion des droits humains dans le système éducatif classique et l’éducation non formelle. L’idéal étant de faire en sorte que les populations, toutes couches confondues, arrivent à s’approprier les termes et le combat relatifs à la promotion des droits humains. C’est la dynamique de chaque citoyen qui compte. Pour ce faire, il faut commencer à doter chaque Burkinabè de moyens d’existence juridique. Il est inadmissible que des enfants qui naissent en 2004 n’aient pas de certificats d’acte de naissance. Un grand nombre de Burkinabè se trouvent dans ces cas-là : manque d’acte de naissance ou de carte d’identité. Ce qui limite l’expression de certains droits qui leur sont reconnus. Et nous nous réjouissons du fait que le chef de l’Etat ait inclus ces préoccupations dans ses Engagements nationaux.
S. : Que fait votre département pour prévenir les bavures dans les lieux de détention, résoudre la question des gardes à vue "illégales", punir si elles sont avérées, les exécutions extrajudiciaires ?
M.I. : Il faut être extrêmement prudent quand on aborde ces aspects. Beaucoup en parlent sans pour autant être capables de brandir des preuves de ce qu’ils avancent. Jamais on ne nous a présenté des rapports d’autopsie relatifs à des bavures. Personnellement, je n’ai pas reçu de témoignages d’individus ayant subi des brimades. Les visites des lieux de détention s’inscrivent dans notre souci de nous rendre compte des conditions de détention et de garde à vue.
Il en est de même de nos déplacements dans les prisons. Je suis d’avis que les bavures, le non respect de la durée des gardes à vue et les exécutions extrajudiciaires constituent une entrave à la promotion des droits humains. Elles constituent une préoccupation pour mon département. Et j’invite toute personne susceptible de les dénoncer, d’approcher nos services.
Les conditions de détention, les délais de garde à vue mais aussi les conditions de travail ne répondent pas toujours aux normes. Mais nous sommes un acteur gouvernemental et non une ONG. Pour ce faire, nous ne pouvons pas dénoncer. Ainsi, nous devons réfléchir et trouver des solutions là où les choses ne semblent pas marcher.
Quand on parle des conditions de détention, on oublie parfois celles du travail des agents. Toutes les deux ne sont pas idéales. C’est bien de demander par exemple aux agents de sécurité de Ouargaye de respecter le délai de garde à vue prévu par le code qui est de cinq (5) jours de détention. Mais les réalités de terrain sont toutes autres. Il n’y a pas de véhicules pour conduire les détenus chez le procureur à Tenkodogo. Les agents sont aussi en nombre insuffisant. Les solutions ne peuvent venir que d’une réflexion concertée avec les autres ministères notamment ceux de la Justice et de la Sécurité. C’est facile de dénoncer mais très difficile de proposer des solutions pour parer à la situation.
En 2001, lorsqu’il y a eu des accusations relatives à des exécutions extrajudiciaires, nous avons tout de suite réuni les protagonistes, à savoir les responsables de la sécurité et la société civile. Les forces de sécurité se sont défendus en avançant l’insécurité galopante dans des zones du pays où des fonctionnaires étaient en train de s’enfuir.
L’activité économique a même été menacée. Celles-ci ont présenté la situation tout en demandant que faire si des éléments de sécurité se trouvent face à des individus mieux armés qu’eux ? Nous avons par la même occasion, interpellé le ministère de la Sécurité sur ces allégations. Les enquêtes qui ont été diligentées n’ont pas confirmé les accusations. Par ailleurs, des mesures ont été prises pour accroître les effectifs des forces de sécurité et les doter de moyens adéquats. Rassurez-vous, quand les faits sont avérés, les sanctions s’appliquent. En témoigne la condamnation des gendarmes de Bobo-Dioulasso qui ont torturé à mort le jeune de la SONABEL. Les événements douloureux de Koupèla sont venus mettre un peu d’eau dans le vin des uns et des autres. Il y a un travail d’éducation à faire en amont et en aval car les populations elles aussi n’hésitent pas parfois à lyncher les bandits.
S. : Quel message avez-vous à adresser aux populations burkinabè pour que celles-ci adhèrent davantage aux activités de promotion et de protection des droits humains ?
M.I. : Les Burkinabè doivent comprendre que l’appropriation des droits humains est une condition sine qua non pour rendre réelle la démocratie dans notre pays. Pour y arriver, il faut qu’ils comprennent les nouveaux choix du Burkina Faso et les orientations du gouvernement en matière de promotion des droits humains. Et le ministère créé à cet effet, s’attelle à traduire les programmes sur le terrain. Mais, en tout temps, il faut que les populations se sentent concernées par toutes les activités qui seront entreprises. C’est le lieu de cultiver certaines valeurs de notre société telles le travail, le patriotisme que d’autres estiment dépassées. La citoyenneté n’est complète que lorsqu’on a soi-même compris ce qu’on peut apporter de constructif à son pays, à son prochain. Il ne s’agit pas seulement de revendiquer et de dire "à moi".
Chacun peut apporter quelque chose à la nation selon ses compétences et ses moyens. C’est donc à cette citoyenneté responsable que j’invite chaque Burkinabè à faire preuve.
Propos recueillis par Jolivet Emmaüs
Sidwaya
