Actualités :: Conseil d’Etat : L’Administration invitée à exécuter les décisions des (...)

Organisé par le Conseil d’Etat, le séminaire sur "la procédure contentieuse en matière administrative" s’est achevé jeudi 27 mai 2004. Au terme des travaux, les participants ont recommandé la relecture des textes régissant les juridictions administratives et le Conseil d’Etat ainsi que l’exécution par l’administration des décisions prononcées par les tribunaux administratifs.

Réunis le 24 mai 2004 à Ouagadougou, les hommes et femmes de droit des juridictions administratives de Bobo-Dioulasso, Ouagadougou et du barreau burkinabè ont clos leurs travaux sur la procédure contentieuse en matière administrative le 27 mai dernier. Les vingt cinq (25) participants ont procédé à l’examen des textes et de la pratique des juridictions administratives burkinabè et belge.

D’une manière comparée, il ressort que les textes du Burkina Faso comportent des limites par rapport à ceux de la Belgique. Comme exemple, les participants ont noté une grande expérience de la Belgique en matière de procédure du référé administratif, des procédures abrégées, de délais pour les délibérés, d’exécution des décisions, etc.

C’est pourquoi les participants, dans l’objectif de corriger les textes burkinabè pour permettre au Conseil d’Etat de tenir sa place et de jouer pleinement son rôle de garant des droits des citoyens et du respect de la légalité par l’administration ont recommandé la relecture des textes régissant les juridictions administratives et le Conseil d’Etat. Aussi ont-ils recommandé l’exécution par l’administration de toutes les décisions prononcées par les tribunaux administratifs. Par ailleurs, ils ont souhaité que ce type de séminaire se multiplie afin d’accroître les connaissances et les expériences des hommes chargés de dire le droit au Burkina Faso.

Satisfait des résultats du séminaire qui offre selon elle, l’opportunité d’envisager une nouvelle dynamique dans le règlement des dossiers et des perspectives de relecture des textes, Mme Haridiata Dakouré premier président du Conseil d’Etat a adressé ses remerciements à l’Union européenne, au PADEG qui œuvrent pour la formation continue des ressources humaines de la Justice. Elle a en outre félicité les séminaristes et les formateurs pour le travail accompli sur "la procédure contentieuse en matière administrative".

Enok KINDO
Sidwaya

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