- Me Bobson Coulibaly
Un séminaire méthodologique, sur l’élaboration d’un cadre d’évaluation des impacts de la diffusion libre du droit sur la compétence des avocats initié par Lexum, un centre d’informatique juridique canadien en partenariat avec le barreau burkinabè, se tient ce matin, 10 juillet 2007 à Ouagadougou. Me Bobson Coulibaly situe l’enjeu de la diffusion du droit dans la crédibilité du système judiciaire.
Sidwaya (S.) : Qu’est-ce que le projet Lexum ?
Me Bobson Coulibaly (B.C.) : Lexum est un centre d’informatique juridique intégré à la faculté de droit de l’Université de Montréal (Canada). Depuis près d’une décennie, il a centré ses activités sur la diffusion du droit, à savoir les décisions de justice et les lois. Ce centre a un volume d’environ 1500 décisions de justice publiées chaque semaine sur internet. Ces informations sont accessibles gratuitement à toute la population. Il s’agit pour nous d’aider les professionnels du droit, les avocats, les magistrats qui ont besoin de ces données comme outils de travail pour être efficaces.
Le Lexum est financé par les avocats eux-mêmes, par affiliation à la Fédération des barreaux canadiens ; ils contribuent ainsi à son fonctionnement. Lexum fait également partie d’un réseau d’autres centres d’informatique juridique qui ont pour but de mettre à la disposition du public le droit. On a ainsi des centres similaires en Australie, dans le Pacifique, aux Etats-Unis intégrés au sein des universités.
Lexum et ses partenaires sont soucieux d’étendre leurs actions à d’autres pays pour promouvoir l’accès à la justice, aux décisions rendues en vue d’asseoir une société démocratique tout en contribuant au développement. Le projet Lexum a été approché par la Francophonie, le CRDI (Centre de recherche pour le développement international) pour voir dans quelle mesure un centre pareil pouvait être mis en place ailleurs. Le Burkina Faso fut ainsi un de nos pays pilotes sur le continent.
S. : C’est dans ce contexte qu’est né le projet Juriburkina. Après quatre ans de diffusion du droit ici, quel bilan retenez-vous ?
B.C. : Juriburkina a effectivement contribué activement à la diffusion du droit burkinabè, des décisions de justice. Lexum a installé un portail juridique dénommé droit francophone sous lequel se retrouve Juriburkina rendant le droit burkinabè accessible à qui veut ou en a besoin. Juriburkina est membre d’un réseau de centres d’informatique juridique dans la sous-région (Sénégal avec Jurisénégal, au Niger avec Juriniger, etc.).
S. : Quelles sont vos attentes par rapport à ce séminaire méthodologique des 10 et 11 juillet sur l’évaluation de la diffusion du droit ?
B.C. : L’objectif de ce séminaire est d’asseoir des outils qui vont permettre de mesurer l’impact de Juriburkina dans la diffusion du droit. C’est un projet d’une grande envergure dont il importe de définir le cadre d’évaluation. Nous attendons une quinzaine de participants. Des bâtonniers de la sous-région seront présents. Nous remercions le barreau burkinabè, notre partenaire privilégié dans le cadre du projet Juriburkina qui n’a ménagé aucun effort pour faciliter la tenue de cette rencontre et également le Secrétariat général du gouvernement avec qui nous avons beaucoup collaboré. Des avocats, des magistrats, des juges seront principalement les participants ainsi que des experts internationaux en évaluation. Le séminaire va se dérouler sous forme de tour de table, de groupes de discussion sur le sens de la diffusion du droit. Ceci répond à une préoccupation majeure du barreau qui est de s’assurer en permanence que les avocats inscrits dans son ordre sont toujours
compétents.
S. : Est-il nécessaire, important de diffuser le droit dans un pays sous-développé comme le Burkina où l’analphabétisme règne, où les justiciables ont peur d’approcher la justice ?
B.C. : Justement par la diffusion du droit, nous démontrons que les décisions de justice ne sont pas le fait de favoritisme. Mais qu’elles le sont dans la transparence, toute chose qui augmente la crédibilité et la confiance des justiciables envers leur justice. Ici comme dans les pays développés, la détermination par chaque citoyen de son droit associé à la législation et la jurisprudence permet d’augmenter la fiabilité du système judiciaire. L’intérêt de ce projet permet de voir in fine quels sont les effets positifs possibles de la diffusion du droit auprès des usagers et des professionnels.
S. : Comment allez-vous travailler aux côtés de dispositions communautaires comme les actes uniformes de l’OHADA vu que l’UEMOA, la CEDEAO génèrent des nouveaux textes de droit ?
B.C. : L’idée d’avoir plusieurs centres d’informatique juridique dans la sous-région répond à notre souci d’intégrer la nouvelle donne : à savoir s’assurer qu’il y a une cohésion entre les décisions de justice et les dispositions réglementaires aux plans régional et national. Quand un juge rend une décision au Burkina, au Mali, au Nigeria ou ailleurs, il est important de savoir son implication sur les autres textes. L’UEMOA a été approchée pour la mise en place de Juriburkina, les décisions de l’Union
étant publiées également.
S. : Que pensez-vous de l’environnement juridique au Burkina Faso ?
B.C. : Il inspire beaucoup de confiance, les décisions rendues tiennent compte des textes en vigueur. Nous pensons que mettre à la disposition de nos magistrats, de nos avocats les décisions de justice, va renforcer la cohésion du système judiciaire.
Entretien réalisé par S. Nadoun COULIBALY
Sidwaya
