Actualités :: Systèmes électoraux - Modes de scrutin : Ni bons, ni mauvais en (...)

Tirant les leçons et les enseignements des législatives de mai 2002, les élus du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) ont jugé nécessaire de déposer sur le bureau du président de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant modification du code électoral.

Pendant ce temps, l’opposition crie au recul de la démocratie par la "volonté unilatérale du parti au pouvoir de réviser coûte que coûte le code électoral". C’est dans un tel contexte où la politique politicienne prend souvent le pas sur le bon sens que nous revenons sur le sujet à travers l’analyse des systèmes électoraux, leurs avantages et leurs inconvénients.

D’emblée, il faut savoir que le choix d’un système électoral n’est jamais neutre. Au-delà de toutes argumentations juridiques, ce choix traduit à n’en pas douter une opinion, celle qui, à un moment précis de la vie politique nationale paraît plus apte à assurer le maintien ou l’accession au pouvoir de telle ou telle formation politique. Ce choix peut aussi découler des leçons tirées de scrutins passés et qui mettent à nu certains problèmes, certains dysfonctionnements. Le choix d’un système électoral n’étant jamais neutre, on peut comprendre aisément qu’il fasse, dans la majorité des cas, l’objet de débats souvent passionnés. On comprend donc la réaction des partis de l’opposition suite à la proposition de loi du CDP. C’est assurément de bonne guerre. Ce qui est certain, ceux qui protestent aujourd’hui contre la proposition de loi du CDP, c’est-à-dire l’opposition, si elle était au pouvoir, elle ferait de même et peut-être bien que le CDP protesterait aussi. A chaque citoyen de se faire donc sa propre idée sur la nouvelle loi. L’analyse des systèmes électoraux de par le monde devrait nous y aider.

On distingue essentiellement trois sortes de systèmes électoraux.

- choix entre scrutin direct et indirect

- choix entre scrutin uninominal et scrutin de liste ;

- choix entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle (encore appelée répartition proportionnelle).

Scrutin direct ou scrutin indirect

Dans le scrutin direct, l’élu est désigné directement par les électeurs sans intermédiaire. Exemple : l’élection du président du Faso. L’article 37 de la constitution (loi N°003-2000/AN du 11 avril 2000) stipule à cet effet : "Le président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois".

Dans le scrutin indirect, l’élection comporte plusieurs étapes et aboutit à la désignation de l’élu par des intermédiaires eux-mêmes élus.

Le recours à un tel système se justifiait à une époque où les communications étaient difficiles. L’électeur de base devrait déléguer son droit de suffrage à quelqu’un qui avait la même option politique que lui. Ce système était appliqué le plus souvent dans les régimes dits révolutionnaires.

Le scrutin indirect a pour avantage d’opérer un "filtrage" dans la désignation des gouvernants, dans la mesure où ceux-ci, sont en définitive, élus par un groupe moins anonyme et certainement plus "éclairé". Si la compétition électorale dans ce cas est effectivement démocratique, on peut aboutir dans ce cas, à la désignation aux commandes de l’Etat, d’une élite plus capable. Cependant, le scrutin indirect a pour inconvénient de réduire l’autorité de l’élu, de conférer au pouvoir une origine plus "lointaine" que celle résultant d’un scrutin direct. C’est d’ailleurs pourquoi, en France, le général De Gaulle a fait modifier la constitution et adopter le scrutin direct afin de tenir ses pouvoirs directement du peuple.

L’hebdomadaire N°265 du 07 au 13 Mai 2004


Gros plan


Systèmes électoraux - Modes de scrutin

Ni bons, ni mauvais en soi

Tirant les leçons et les enseignements des législatives de mai 2002, les élus du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) ont jugé nécessaire de déposer sur le bureau du président de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant modification du code électoral. Pendant ce temps, l’opposition crie au recul de la démocratie par la "volonté unilatérale du parti au pouvoir de réviser coûte que coûte le code électoral". C’est dans un tel contexte où la politique politicienne prend souvent le pas sur le bon sens que nous revenons sur le sujet à travers l’analyse des systèmes électoraux, leurs avantages et leurs inconvénients.
M. Moussa Michel Tapsoba, président de la CENI.

D’emblée, il faut savoir que le choix d’un système électoral n’est jamais neutre. Au-delà de toutes argumentations juridiques, ce choix traduit à n’en pas douter une opinion, celle qui, à un moment précis de la vie politique nationale paraît plus apte à assurer le maintien ou l’accession au pouvoir de telle ou telle formation politique. Ce choix peut aussi découler des leçons tirées de scrutins passés et qui mettent à nu certains problèmes, certains dysfonctionnements. Le choix d’un système électoral n’étant jamais neutre, on peut comprendre aisément qu’il fasse, dans la majorité des cas, l’objet de débats souvent passionnés. On comprend donc la réaction des partis de l’opposition suite à la proposition de loi du CDP. C’est assurément de bonne guerre. Ce qui est certain, ceux qui protestent aujourd’hui contre la proposition de loi du CDP, c’est-à-dire l’opposition, si elle était au pouvoir, elle ferait de même et peut-être bien que le CDP protesterait aussi. A chaque citoyen de se faire donc sa propre idée sur la nouvelle loi. L’analyse des systèmes électoraux de par le monde devrait nous y aider.

On distingue essentiellement trois sortes de systèmes électoraux.

- choix entre scrutin direct et indirect

- choix entre scrutin uninominal et scrutin de liste ;

- choix entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle (encore appelée répartition proportionnelle).

Scrutin direct ou scrutin indirect

Dans le scrutin direct, l’élu est désigné directement par les électeurs sans intermédiaire. Exemple : l’élection du président du Faso. L’article 37 de la constitution (loi N°003-2000/AN du 11 avril 2000) stipule à cet effet : "Le président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois".

Dans le scrutin indirect, l’élection comporte plusieurs étapes et aboutit à la désignation de l’élu par des intermédiaires eux-mêmes élus.

Le recours à un tel système se justifiait à une époque où les communications étaient difficiles. L’électeur de base devrait déléguer son droit de suffrage à quelqu’un qui avait la même option politique que lui. Ce système était appliqué le plus souvent dans les régimes dits révolutionnaires.

Le scrutin indirect a pour avantage d’opérer un "filtrage" dans la désignation des gouvernants, dans la mesure où ceux-ci, sont en définitive, élus par un groupe moins anonyme et certainement plus "éclairé". Si la compétition électorale dans ce cas est effectivement démocratique, on peut aboutir dans ce cas, à la désignation aux commandes de l’Etat, d’une élite plus capable. Cependant, le scrutin indirect a pour inconvénient de réduire l’autorité de l’élu, de conférer au pouvoir une origine plus "lointaine" que celle résultant d’un scrutin direct. C’est d’ailleurs pourquoi, en France, le général De Gaulle a fait modifier la constitution et adopter le scrutin direct afin de tenir ses pouvoirs directement du peuple.

Une vue des députés à l’hémicycle en session plénière.

Le scrutin uninominal ou scrutin de liste

Dans le scrutin uninominal, chaque bulletin porte un seul nom (auquel peut être ajouté le nom d’un suppléant). L’électeur vote pour le seul candidat.

Dans le scrutin de liste, chaque bulletin porte plusieurs noms et l’électeur vote plusieurs candidats.

Au plan technique, le choix entre scrutin de liste et scrutin uninominal peut dépendre du nombre de personnes qu’on veut élire. L’élection du président du Faso se fait par exemple par un scrutin uninominal, puisqu’il s’agit d’élire une seule personne.

Le choix du scrutin uninominal ou du scrutin de liste comporte des conséquences bien évidemment politiques. Le scrutin uninominal met le candidat face à ses électeurs.

Il établit un lien personnel entre l’élu et ses électeurs. L’électeur vote pour un candidat qu’il connaît et qu’il a véritablement choisi. Dans le scrutin de liste, se déroulant le plus souvent dans une grande circonscription comme ce fut le cas au Burkina pour les élections législatives de 2002 avec la région, il peut ne pas exister de liens personnels entre l’électeur et le candidat, qui, une fois élu peut s’éloigner de sa base, puisque l’électeur vote pour une liste. Des cas et des exemples sont légion, ici au Faso.

Le scrutin uninominal quant à lui a pour principal inconvénient de polariser "l’affrontement" électoral sur des personnes physiques, d’exacerber les rivalités, ce qui peut déboucher dans les sociétés fragiles politiquement, sur de graves conflits, alors que dans le scrutin de liste, on vote en principe des idées soutenues par des partis ou groupes de partis.

Scrutin majoritaire ou représentation proportionnelle

Dans le scrutin majoritaire, est élu, le candidat ou la liste qui réunit le plus grand nombre de suffrages, alors que la représentation proportionnelle se préoccupe de la représentation des différentes opinions selon un nombre de sièges correspondant à leur base électorale. Simple dans sa conception et dans sa mise en œuvre, le scrutin majoritaire pose cependant quelques problèmes de fond, à savoir, entre autres, la possibilité de l’élection d’un candidat élu seulement par une minorité.

Un candidat peut être élu par une minorité des votants. Et pourtant il est majoritaire : on parle de majorité relative. Pour corriger cet inconvénient, on a souvent recours au système de la majorité absolue.

Deux définitions sont proposées par les analystes :

- majorité absolue = moitié des voix plus une

- majorité absolue = plus de la moitié des voix.

La règle de la majorité absolue permet de faire élire un candidat par une majorité réelle et effective du corps électoral. C’est là un avantage certain. Cependant, la mise en œuvre de cette règle comporte quelques difficultés notamment la nécessité d’organiser plusieurs opérations de vote avant d’obtenir la majorité. Le système de représentation majoritaire peut s’appliquer à un scrutin uninominal comme à un scrutin de liste.

Dans ce dernier cas, la liste arrivée en tête est déclarée élue en entier.

Si l’on prend cette dernière hypothèse, les distorsions entre la majorité légale (total des élus) et la majorité électorale (ensemble des votants) peuvent se trouver amplifiées. Aussi, a-t-on recours, pour corriger ces distorsions, au système de la répartition des sièges entre les listes en présence en proportion des voix obtenues par chacune d’elles : il s’agit de la répartition proportionnelle ou représentation proportionnelle.

La représentation proportionnelle

Elle est mise en œuvre uniquement dans le cadre d’un scrutin de liste. Elle permet de répartir les sièges à pourvoir entre les différentes formations politiques proportionnellement à leur importance dans le corps électoral. La représentation proportionnelle présente l’avantage certain de donner à toutes les opinions la juste part qui leur revient, mais sa mise en œuvre obéit à de multiples techniques relativement complexes : le territoire est découpé au besoin en plusieurs circonscriptions électorales assez importantes pour justifier l’attribution de plusieurs sièges.

Plusieurs opérations conduisent à l’attribution définitive des sièges. On détermine un nombre de référence qui servira de base à l’attribution des sièges. Ce nombre peut-être soit un quotient électoral, soit le nombre uniforme. Ainsi chaque liste aura autant de sièges que le total de ses voix dans la circonscription électorale qui contient le nombre de références.

Les résultats définitifs reflètent l’importance de chaque formation et de chaque opinion au sein du corps électoral.

Avantages et inconvénients du système majoritaire et du système proportionnel

A l’analyse, chacun des deux systèmes présente des avantages, mais aussi des inconvénients et les défenseurs de l’un ou de l’autre, préfèrent en réalité le système qui, à un moment précis de la vie politique et compte tenu de la configuration et le rapport de forces politiques, paraît apte à assurer leur victoire aux élections. Le CDP est donc dans son "bon droit" quand il tient "coûte que coûte" à modifier le code électoral que l’opposition appelle "code électoral de consensus".

Cela dit, le scrutin majoritaire renforce la représentation du parti arrivé en tête le jour du scrutin. Les voix de candidats battus sont perdues et les opinions dont ceux-ci sont les défenseurs peuvent ne pas être représentées dans les Assemblées. Les distorsions sont alors considérables entre majorité légale et la majorité électorale. Il peut même arriver que le parti majoritaire dans le pays soit minoritaire à l’Assemblée par le jeu des alliances des petits partis. Autres conséquences, le scrutin majoritaire à un tour aboutit à l’apparition d’un système tripartite.

Le scrutin majoritaire à deux tours favorise le multipartisme limité, puisqu’il existe pour les partis la possibilité de marchandages, et d’accords avant l’élection et entre les deux tours.

En ce qui concerne le fonctionnement des institutions, le scrutin majoritaire peut favoriser l’émergence au Parlement d’une majorité stable, susceptible de donner une assise solide à l’exécutif.

Il convient cependant de nuancer cette assertion, ce jugement, parce que tout dépend de l’efficacité de l’organisation des formations politiques sur le terrain.

Quant à la représentation proportionnelle, elle permet d’avoir au Parlement une photographie relativement fidèle des sensibilités composant le paysage politique. Tant qu’elles ont une certaine consistance, les minorités sont représentées et peuvent se faire entendre au Parlement.

Mais ce système encourage la multiplication des partis et à l’inconvénient de "pervertir" l’idéal démocratique, en transférant du peuple aux partis le choix des élus. En effet, les électeurs votent pour les partis, à charge pour ces derniers de désigner les titulaires de ces sièges par l’établissement de l’ordre de figuration sur les listes.

La personnalité des candidats à peu d’influence sur le résultat du scrutin. Par ailleurs, ce mode restreint la liberté de l’élu par rapport à son parti, sa place sur la liste dépendra en principe, de la discipline, de sa fidélité aux mots d’ordre du parti. Et par rapport au fonctionnement des institutions, il est difficile d’obtenir une majorité stable au Parlement. Dans ce cas, le gouvernement devra s’appuyer sur une éventuelle coalition, souvent instable.

Au regard donc de tout ce qui précède, on peut dire que le choix du mode de scrutin relève principalement de considérations politiques. Il exige cependant, la prise en compte de certains paramètres que sont entre autres :

- l’implantation des partis sur le terrain

- les diverses expériences électorales

- les moyens de communication

- les données historiques, géographiques, régionales et même ethniques.

Il ne s’agit donc pas de s’arrêter aux conditions politiques immédiates, mais de bien apprécier tous les facteurs et paramètres afin de ne pas se tromper sur la capacité qu’on a de gérer le système qu’on a pris la responsabilité de choisir.

En somme, aucun mode de scrutin n’est bon ou mauvais en soi.

Tout est question de choix et d’objectifs politiques à atteindre.

Idrissa KABORE

Sources : Constitution du Burkina Faso

- Constitution du 11 décembre 1990 du Bénin

- Modes de scrutin et financement des campagnes électorales dans une démocratie pluraliste

- société et éducation

- Fondation Konrad Adenauer, Benin

- Colloque national tenu à Cotonou du 11 au 14 mai 1994

- Communication du professeur Vigile Ak Povo au colloque du (11 au 14 mai 1994 Cotonou)

- Parlons du mode de scrutin dans le cadre de la révision du Code électoral député Mahama Sawadogo


Simulation chiffrée sur le scrutin proportionnel au plus fort reste et le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne

Selon le code électoral actuel, on doit designer trois conseillers par secteur.

Supposons un secteur d’une commune quelconque qui compte 3000 électeurs. Supposons que trois partis A,B et C présentent des candidats et qu’à l’issue des élections, ils obtiennent les suffrages, c’est-à-dire les scores suivants :

- A = 1300 voix

- B = 1200 voix

- C = 500 voix

Appliquons le scrutin proportionnel au plus fort reste pour déterminer le nombre d’élus de chaque parti.

Comme il y a trois conseillers pour 3000 électeurs, le quotient électoral est 1000 c’est-à-dire 3000 diviser par 3 = 1000. Il faut donc au minimum 1000 voix pour avoir un élu. On obtient donc le nombre d’élu de chaque parti en divisant son nombre de voix par 1000, Ainsi :

- A aura 1300 : 1000 = 1 élu avec un reste de 300 voix

- B aura 1200 : 1000 = 1 élu avec un reste de 200 voix

- C aura 500 : 1000 = 1/2 c’est à dire 0 élu avec un reste de 500 voix.

Dans ce cas, comme il reste un élu qui n’est pas attribué,, on considère les restes et on attribue le poste restant au parti qui a le plus fort reste. Dans ce cas de figure, c’est au parti C que revient le 3e élu. On constate que les conseillers des partis A et B ont été élus avec au moins 1000 voix tandis que celui de C l’a été avec seulement 500 voix.

Appliquons maintenant la proportionnelle à la plus forte moyenne pour déterminer le nombre d’élus de chaque parti.

Comme il y a trois conseillers pour 3000 électeurs, le quotient électoral est 1000 c’est à ce titre qu’il faut au minimum 1000 voix pour avoir un élu.

On obtient le ombre d’élus de chaque parti en divisant son nombre de voix par 1000. Ainsi :

- A aura 1300 : 1000 = 1 élu avec un reste de 300 voix

- B aura 1200 : 1000 = 1 élu avec un reste de 200 voix

- C aura 500 : 1000 = _ c’est-à-dire 0 élu avec un reste de 500 voix.

Comme il reste un poste qui n’est pas attribué, cette fois, on considère la moyenne obtenue par chaque parti et on attribue le poste (conseiller) restant au parti qui a la plus forte moyenne. La moyenne de chaque partie est obtenue en divisant le nombre de ses voix par le nombre d’élus qu’il a obtenu dans la première répartition majorée de l’élu fictif non encore attribué. On obtiendra ainsi :

- pour A, on aura 1300 voix /2(1+1) = 650 voix

- pour B, on aura 1200 voix /2(1+1) = 600 voix

- pour C, on aura 500 voix /1(0+1) = 500 voix

On constate que la plus forte moyenne est 650 voix, donc l’élu revient au parti A. En utilisant la plus forte moyenne, les trois conseillers auront été élus avec au moins 650 voix et l’un des partis dispose d’une majorité en l’occurrence le parti A qui aura deux sièges. Cette majorité acquise sans alliance est un gage de stabilité pour le conseil municipal.

Dans le cadre de la révision du code électoral, les élus de CDP proposent donc le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne pour les élections des conseils régionaux et municipaux. Il est à noter que c’est le mode de scrutin proportionnel au plus fort reste qui a été appliqué aux législatives de mai 2002.

Le CDP dans sa proposition de modification du code électoral préconise aussi le retour à la province comme circonscription électorale pour les élections des députés.

Il est en tout cas à retenir que ce sont, dans la plupart des cas, les gouvernements au pouvoir et leur majorité qui déterminent d’une part, le cadre territorial dans lequel se déroulera l’élection, c’est-à-dire la circonscription électorale, et d’autre part, le mode de calcul qui sera retenu pour décompter les suffrages ou vote des électeurs, c’est-à-dire le mode de scrutin.

Le CDP qui est non seulement au pouvoir, mais a aussi et surtout la majorité au Parlement peut (doit) procéder à des modifications du code électoral s’il estime cela nécessaire. C’est la démocratie.

Idrissa Kaboré

L’Hebdomadaire

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