Actualités :: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 05/05/2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 05 mai 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

1.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Pointe Noire, en République du Congo et à la nomination de Monsieur Yamkayé Souley OUEDRAOGO, au poste de Consul honoraire.

L’absence d’une représentation diplomatique du Burkina Faso en Afrique centrale milite en faveur de l’ouverture d’un Consulat honoraire au Congo : cela confortera du reste, nos ressortissants qui rencontrent d’énormes difficultés dans cette partie de l’Afrique du fait de l’éloignement de nos représentations diplomatiques dans cette zone.

La nomination de Monsieur Yamkayé Souley OUEDRAOGO participera à la protection des Burkinabé dans cette partie de l’Afrique centrale et contribuera à n’en pas douter, au renforcement de notre coopération avec ce pays.

1.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports

. Le premier rapport est relatif à un projet de Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) pour la période 2005-2007 dont le processus d’élaboration vient de s’achever avec la restitution des principaux résultats de l’exercice aux administrations et aux partenaires techniques et financiers respectivement le 26 mars et le 02 avril 2004.

Il s’agit, sur la base des perspectives de croissance de l’économie burkinabé au cours des trois prochaines années et sur l’évolution prévisible de l’environnement international et sous-régional, de déterminer les enveloppes de dépenses pour encadrer la préparation des avant-projets de budget-programme des Ministères et Institutions pour la période triennale 2005-2007.

Les projections du CDMT sont tirées respectivement du Plan d’actions pour le renforcement de la gestion budgétaire adopté en juillet 2002 par le Gouvernement en vue d’améliorer la transparence, la fiabilité et l’efficacité de la gestion des dépenses budgétaires, du Plan d’actions pour l’amélioration du recouvrement et du Plan d’actions prioritaires du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté 2004-2006.

Ainsi, l’exercice CDMT marque le démarrage du processus d’élaboration du budget de l’Etat.

*Le deuxième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres international ouvert lancé pour la sélection d’un consultant en vue de la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations du Burkina Faso.

Dans le cadre de la poursuite du programme de vérification des importations du Burkina, un appel d’offres international a été lancé en septembre 2003. Les objectifs essentiels de ce programme sont :

- l’amélioration du recouvrement des recettes douanières ;

- le contrôle de la qualité des produits importés ;

- l’appui aux services des Douanes et du Commerce.

Le traitement des dossiers de candidature pour la réalisation des prestations a nécessité de nombreux compléments d’informations et d’échanges de la part de la commission d’attribution des marchés, ce qui a rallongé les délais.

Les résultats des dépouillements ont permis d’arbitrer entre trois offres provenant de COTECNA, BIVAC et INTERTEK, vu que SGS a été écartée pour des raisons de non-conformité de son dossier avec les prescriptions de l’appel d’offres.

Aux termes de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour retenir les offres de COTECNA Inspection S.A. conformément aux résultats des travaux de la Commission d’attribution des marchés et a instruit le Ministre en charge du dossier de finaliser les négociations nécessaires au bouclage de la procédure de sélection.

1.3 - Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports

* Le premier rapport est relatif à l’autorisation de recrutement de personnel au profit de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD).

L’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), organe central du dispositif statistique national, souffre d’un manque de personnel qualifié pour assurer pleinement ses missions de principal producteur de données, d’animateur du Conseil national de coordination statistique et d’appui aux services statistiques sectoriels.

Les efforts financiers consentis par le Gouvernement et les partenaires au développement dans le financement de la formation de cadres statisticiens méritent d’être prolongés par un minimum de recrutement de ces cadres pour servir l’Etat.

C’est pourquoi, le Conseil, après délibération, a marqué son accord pour procéder à un recrutement de statisticiens et d’informaticiens en qualité d’agents de la Fonction Publique.

* Le deuxième rapport est relatif aux conclusions des travaux d’une Commission interministérielle sur les problèmes de changement de destination de terrain à la suite de graves dysfonctionnements observés dans l’aménagement et la gestion du domaine foncier national.

La synthèse des travaux de la commission s’articule autour de trois axes :

- le cadre général des changements de destination de terrain ;

- les problèmes majeurs ;

- les propositions de solution.

En ce qui concerne le cadre général des changements de destination de terrain, le rapport reconnaît qu’en matière foncière, chaque ministère concerné réglemente les implantations des activités de son secteur sur le terrain. Pour assurer la cohérence générale en la matière, le Gouvernement a élaboré une loi de portée générale, la loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso (RAF). Au regard de la RAF, les terres du domaine foncier national qui doivent être gérées selon les principes de l’aménagement du territoire, ont été classées en terres urbaines et en terres rurales. Chaque catégorie de terre peut recevoir plusieurs destinations ou faire l’objet de classements spécifiques. Ces destinations et classements spécifiques sont déterminés par les schémas d’aménagement du territoire, qui président à l’occupation des terres et à l’implantation des activités.

Aux termes des dispositions de la RAF, « tout bénéficiaire d’une terre du domaine foncier national est tenu à son occupation selon la destination et aux conditions spécifiques qui peuvent la régir>>. En outre « tout changement de destination de terrain doit être approuvé par un décret pris en Conseil des Ministres sur Proposition du Ministre chargé de l’aménagement du territoire en concertation avec le Ministère en charge du secteur ».

Pour approfondir les résultats des travaux de la Commission, le Conseil a pris deux décisions :

- la mise en place d’un Comité ministériel restreint chargé de formuler des propositions de solutions aux dossiers en instance au niveau de l’Administration centrale tout en impliquant l’ensemble des acteurs notamment les municipalités ;

- l’élaboration d’un chronogramme d’exécution des tâches dévolues à chaque Ministère dans la perspective de la mise en place de la nouvelle réglementation.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la troisième session du Comité spécial chargé d’élaborer une Convention internationale complète et intégrale sur la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés, prévue à New York, du 24 mai au 04 juin 2004.

La déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 proclame que les êtres naissent libres et égaux en dignité et en droit et que chacun peut se prévaloir de tous les droits qu’elle consacre. A ce titre et depuis une vingtaine d’années, des politiques et des programmes sont initiés et menés pour une égalisation des chances pour les handicapés.

L’institution d’une décennie africaine des personnes handicapées, la tenue de la Conférence africaine consultative régionale du 1er au 02 mai 2003 à Johannesburg, démontrent l’intérêt particulier que l’Afrique porte à la condition des handicapés et à l’élaboration d’une Convention en la matière.

Le Burkina Faso s’est engagé à accorder une grande importance aux questions des droits humains et des libertés fondamentales car elles constituent un support au développement économique et social de la société. A ce titre, des actions sont menées par le Gouvernement pour la promotion, la prise en compte des handicapés dans la définition des programmes de développement mais aussi de leur participation.

La participation de notre pays à cette troisième session contribuera à l’élaboration de la Convention proprement dite.

II.2 - Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la réunion des ministres africains chargés des Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication qui s’est tenue à Dakar, au Sénégal, les 19 et 20 avril 2004.

Cette réunion qui s’est inscrite dans le cadre de la coordination du volet NTIC du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, découle des conclusions de la dernière réunion de mise en œuvre, tenue à Kigali, au Rwanda. Elle a visé une harmonisation des positions des pays africains dans le processus de préparation de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information qui se tiendra à Tunis, en 2005, notamment en ce qui concerne l’ancrage du fonds de solidarité numérique.

II.3 - Le Ministre du Travail de l’Emploi et de la Jeunesse a fait au Conseil une communication orale relative à une mission préparatoire du Sommet extraordinaire de l’Union Africaine sur l’emploi et la lutte contre la pauvreté en Afrique, prévu dans notre pays, du 08 au 09 septembre 2004.

En décidant d’organiser un Sommet extraordinaire sur l’emploi et la lutte contre la pauvreté en Afrique en 2004 au Burkina Faso, le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenu à Maputo, au Mozambique en juillet 2003, a demandé à la Commission de l’Union Africaine de veiller à la préparation dudit Sommet extraordinaire en collaboration avec le pays hôte, le Bureau International du Travail et d’autres Organisations Internationales ainsi que les Communautés Economiques Africaines.

Dans ce cadre notre pays, Président du Comité National d’Organisation du Sommet Extraordinaire, la Commission de l’Union Africaine et le Bureau International du Travail, ont convenu de réaliser un certain nombre d’activités, dont des réunions techniques et des missions notamment au Burkina Faso au siège de l’Union Africaine à Addis-Abeba au siège du NEPAD, à Prétoria et au siège du Bureau International du Travail à Genève.

Ces rencontres et missions ont pour objectif de promouvoir l’idée du Sommet extraordinaire de faire un plaidoyer pour une vaste mobilisation et de s’accorder sur les questions pratiques et le contenu dudit Sommet en vue d’en assurer une bonne préparation et le succès.

II.4 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence annuelle de la Banque Mondiale sur l’Economie du Développement qui se tiendra à Bruxelles, du 10 au 11 mai 2004 sur le thème : « les perspectives du commerce après Cancun ».

L’engagement de notre pays en faveur des règles commerciales mondiales plus justes envers les plus démunis justifie, selon les organisateurs de la Conférence l’importance qu’ils accordent à notre participation.

Le Conseil, après délibération, a marqué son accord pour la participation de notre pays à cette Conférence au regard de son intérêt pour le Burkina Faso.

II.5- Le Ministre de l’Information a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence régionale de Radiodiffusion qu’organise l’Union Internationale des Télécommunications du 10 au 28 mai 2004 à Genève en Suisse.

Conformément à l’article 31 de la Convention de l’UIT, cette Conférence sera consacrée à la planification du service de radiodiffusion numérique terrestre dans les régions 1 et 3 dont le Burkina Faso fait partie, dans les bandes de fréquences de 1746-230 MHZ et de 470-862 MHZ. Il s’agit d’une rencontre capitale dont les conclusions régiront tous les procédés de transmission et de diffusion radioélectriques terrestres et marqueront profondément l’avenir de la radiodiffusion et de la télévision dans les prochaines années.

Cette Conférence permettra aux pays membres de se familiariser avec toutes les techniques et procédés liés aux différents aspects de la radiodiffusion numérique terrestre qui offre de très nombreux avantages pour les opérateurs de ce champ d’activités tant dans les secteurs public que privé.

Avant de lever sa séance à 15 heures, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 -Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

- Monsieur Lambert Alexandre OUEDRAOGO, MIe 29 320 Z, Conseiller des Affaires Etrangères, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Formation, des Programmes et des Stages de l’Institut Diplomatique et des Relations Internationales de Ouagadougou ;

- Monsieur Amidou GARANE, MIe 41 182 A, Maître Assistant de Droit Public, est nommé Directeur de la Recherche et des Etudes de l’Institut Diplomatique et des Relations Internationales de Ouagadougou.

III.2 - Ministère de la Sécurité

- Monsieur Diézan Souleymane TENE, Mle 06 975. R, Commissaire de police 1ère classe, 9ème échelon est nommé Directeur Régional de la Police Nationale du Sahel

- Monsieur Tiraogo Joseph OUANGRAOUA, Mle 07 118 C, Commissaire de Police, 1ère classe, 9e échelon est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale du Kourittenga ;

- Monsieur Daniel ZOUNGRANA, Mle 57 725 N, Commissaire de Police, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de la Police Nationale du Passoré ;

III.3 - Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

- Monsieur Passouryellé François SOUILI, Mle 08 829 Z, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire de classe exceptionnelle, est nommé Conseiller Technique ;

- Monsieur Bandiba Isidore LANKOANDE, Mle 40 057, Administrateur Financier, 1ère classe, 6ème échelon est nommé Directeur de l’Administration et des Finances.

Le Ministre des Relations avec le Parlement
Porte-Parole du Gouvernement

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