La première session ordinaire de l’Assemblée nationale de
l’année en cours, continue son bonhomme de chemin. C’est à
ce titre que le vendredi 30 avril 2004, les élus du peuple, à
l’occasion de deux questions orales avec débats ont écouté les
ministres Benoît Ouattara du Commerce, de la promotion de
l’entreprise et de l’artisanat et Abdoul Kader Cissé des Mines,
des carrières et de l’énergie.
Ces deux membres du
gouvernement ont été interpellés respectivement par Amadou
Dabo, député non inscrit de l’Union nationale pour la démocratie
et le développement (UNDD) et Grégoire Baboré Bado du
groupe parlementaire Alliance pour la démocratie et la
fédération - Rassemblement démocratique africain (ADF-RDA)
en mission.
Les questions à l’ordre du jour, étaient d’un intérêt
certain, portant sur "la concurrence déloyale" et sur "l’attribution
des concessions de recherche minière" au Burkina Faso.
Avant
d’entrer dans le vif du sujet, les députés sous la houlette de
Soumane Touré, 5e vice-président de l’Assemblée nationale ont
observé une minute de silence, en mémoire de Mathias Daogo
Sorgho, ancien ministre, ancien président de l’Assemblée
territoriale de Haute Volta (1954 à 1957) et président d’honneur
de l’Association burkinabè des anciens parlementaires, décédé
le 29 avril 2004.
L’après-midi du vendredi 30 avril était très ensoleillé, très chaud
et marquait le début d’un long week-end, célébration du
Maouloud oblige. L’hémicycle était très clairsemé. "Il y avait
beaucoup de missions", nous a révélé quelqu’un.
En effet,
suspectant les députés de jouer à l’"Assemblée buissonnière",
nous nous inquiétions vu l’importance des deux questions
orales, notamment celle du député Amadou Dabo qui avait trait
à la "concurrence déloyale" et touchant de ce fait à la vie des
consommateurs. Par le jeu des excusés et des procurations,
l’Assemblée pouvait fonctionner normalement, les 12 absences
sans justificatif n’ayant pas de conséquence, à côté des 52
présents et des 22 procurations.
Pour compléter le tableau, il
faut remarquer qu’il y avait 47 absents excusés, 74 votants mais
que finalement, la salle, avant la fin des débats a été désertée
par nombre d’élus. Une vingtaine. C’est ce qui restait au
président Soumane Touré sur les 111 locataires que compte
l’Assemblée national quand il fait le plein de ses effectifs d’élus.
Le député Amadou Dabo a ouvert le bal, reprécisant sa
question.
Il constate, entre autres, que dans la pratique, certains
opérateurs économiques conservent l’exclusivité ou le
monopole d’importation, des produits, dont Nescafé, le lait
Nestlé, etc. "Cette entente entre entreprises est synonyme
d’abus, de domination et constitue un obstacle à la formation
selon le libre jeu de la concurrence par le marché, favorisant
ainsi particulièrement la hausse des prix".
Or, a relevé le député,
"cette pratique de monopole ou d’exclusivité est proscrite par les
dispositions de la loi n° 15 ADP du 5 mai 1994". Selon l’élu
non-inscrit de l’UNDD, la situation ne devrait pas être ainsi.
"Quelle mesure envisagez-vous pour arrêter cette pratique qui
entretient la concurrence déloyale au Burkina Faso" ? Question
au ministre Benoît Ouattara.
Pratiques anti concurrentielles
Tout en rappelant les attributs de la Commission nationale de
la concurrence et de la consommation modifiée par la loi
n°033-2001/AN du 4 décembre 2001 "pour lui donner, en plus
de son caractère consultatif, un pouvoir de sanction", Benoît
Ouattara a synthétisé la triple mission de cet organe qui est
devenu "un véritable organe de régulation de la concurrence".
Mais, la commission n’arrive pas à mener ses missions
correctement parce que disposant de peu de moyens financiers
et matériels et minée par des problèmes de ressources
humaines et de formation de ses membres.
"Avant de répondre
à la question, il s’avère nécessaire de faire une distinction entre,
d’une part la concurrence déloyale et d’autre part, les pratiques
anticoncurrentielles et restrictives de la concurrence". Ce qu’a
fait le ministre Benoît Ouattara avant d’énumérer les différentes
actions menées sur le terrain par la Commission. Entre autres,
la Commission a été saisie de plaintes de consommateurs sur
la qualité des produits (eau minérale et bombes insecticides).
"Après analyse en laboratoire, la première plainte s’est avérée
infondée et la seconde est en cours d’instruction". L’exposé du
ministre Benoît Ouattara a eu l’avantage d’être précis et exhaustif
sur les actions de la Commission nationale de la concurrence
et de la consommation "pour enrayer la concurrence déloyale au
Burkina Faso". Que pensent les députés de cette "prestation
ministérielle" ?
"Je me suis pas satisfait".
Réponse de l’auteur de la question
orale. C’était du reste, le sentiment le mieux partagé au sein de
l’hémicycle. Les députés, illustrations à l’appui, ont démontré
que la concurrence déloyale existe bel et bien au Burkina Faso.
Pire, pour les élus, on ne peut même pas parler de concurrence,
car dans certains cas, elle est inexistante, le marché burkinabè
restant fortement marqué par "le monopole et l’exclusivité",
toutes choses proscrites par la loi n° 15 ADP du 5 mai 1994.
Les consommables médicaux, le pain contenant des
substances cancérigènes, la multiplication des pharmacies
sans impact sur le prix des produits, les augmentations sur le
fer à béton, le coût trop élevé du ciment, la fraude au niveau du
sucre et des cycles, la hausse presque constante des prix des
hydrocarbures, etc., ont été mentionnés par les députés qui
voudraient que l’Etat soit davantage pointilleux sur tout ce qui
concerne les consommateurs et leur santé. Benoît Ouattara a
rassuré les uns et les autres sur le fait que le gouvernement
burkinabè demeure très actif dans cette logique.
L’or, le diamant, le pétrole...
La situation de l’exploitation minière au Burkina Faso à travers
les mines en cours d’exploitation et celles susceptibles de l’être
dans un très proche avenir. Premier volet de la question orale
posée par le député Grégoire Baboré Bado du groupe
parlementaire ADF-RDA. Les conditions d’attribution et de retrait
des permis de recherche minière. Deuxième aspect de la
même question. Le Burkina Faso exige-t-il des cautions de la
part des opérateurs miniers avant de leur attribuer des permis
de recherche, vu que les cautions sont appelées par des Etats
pour se dédommager si l’opérateur ne respecte pas ses
engagements ?
Dernière articulation de la question de Grégoire
Baboré Bado, question précisée oralement par Ousseini
Tamboura, qui avait reçu procuration de son collègue du Groupe
parlementaire ADF-RDA. Contrairement à la première
intervention, les députés se sont dits, pour la plupart, satisfaits
des réponses apportées par le ministre Kader Cissé, à cette
préoccupation. "Le socle de la gestion des titres miniers est
constitué principalement par la loi n° 031-2003/AN portant code
minier au Burkina Faso (...), loi qui pose le principe selon lequel
nul ne peut entreprendre des activités minières s’il n’est
détenteur d’un titre minier ou d’une autorisation".
C’est à partir de
cette loi que le représentant de l’exécutif s’est étendu sur les
différents éléments constitutifs des titres miniers, des
autorisations existantes et les conditions d’attribution et de
retrait des permis de recherche minière.
A ce jour, il y a eu plus
de 80 permis de recherche qui ont fait l’objet de retrait
conformément aux textes en vigueur. On dénombre 92 permis
de recherche en cours de validité. La recherche minière procure
en moyenne au budget de l’Etat plus de 200 millions de francs
CFA par an dont 20% sont reversés aux collectivités dans le
ressort territorial desquelles sont menées des activités de
recherche ou d’exploitation artisanale.
Ces quelques éclairages
de Kader Cissé ont précédé son analyse de la situation de
l’exploitation minière qui se subdivise en exploitation
industrielle et celle artisanale. Depuis la fermeture de la mine
d’or de Poura intervenue en 1999, il n’y a plus d’exploitation
industrielle au Burkina Faso.
Toutefois, des projets
d’exploitation, bouclés ou avancés, sont en selle. Trois d’entre
eux cumulés produiront annuellement environ 7 tonnes d’or à
compter de 2005 et leurs retombées directes sont entre autres,
la création d’environ 700 à 900 emplois permanents et plus de
3000 emplois connexes, des rentrées fiscales au titre des
royalties (3% des ventes) estimées à plus de 1,3 milliard de
francs CFA par an et le désenclavement des régions
concernées.
L’exploitation minière artisanale quant à elle
occupe à l’heure actuelle 200 000 personnes réparties sur
quelque 200 sites répertoriés à travers le pays. Le nombre
d’autorisations de ce type d’exploitation aurifère qui joue un rôle
important dans l’économie nationale, est de 66, réparties sur 25
provinces. Entre 1986 et 2003, cette exploitation a produit 16
tonnes d’or métal représentant 35 milliards de francs CFA
injectés dans l’économie nationale, ce qui a placé l’or comme
3e produit d’exportation.
Existe-il une caution payée par les opérateurs miniers ? "Sur ce
point, la législation minière ne prévoit pas une telle caution", a
avancé le ministre Kader Cissé qui a précisé qu’il en est de
même pour la législation minière communautaire appliquée au
sein de l’UEMOA. Mais d’autres précautions sont prises pour
amener les opérateurs miniers à rester dans les normes
d’exploitation, et qui plus est, à restaurer l’environnement quand
ils doivent quitter la zone qu’ils ont exploitée.
Comme tout ce qui
brille n’est pas or, les autres minerais allant du manganèse au
zinc en passant par le phosphate ont été évoqués par les
députés et le ministre. Ce dernier a même révélé qu’il existerait
des traces de diamant au Burkina Faso dont le sous-sol pourrait
regorger de pétrole. Seulement, Kader Cissé a souligné
qu’aucune recherche n’a encore été faite dans ce sens. Sait-on
jamais ?
Par Morin YAMONGBE
Le Pays
