Actualités :: Procès : L’Etat demande un franc symbolique

Ouvert le 6 avril dernier, le procès de la présumée tentative de
coup d’Etat a amorcé son dernier virage hier. En attendant le
verdict du Tribunal militaire, les avocats de la partie civile ont
livré le 15 avril, une plaidoirie à l’issue de laquelle ils demandent
un franc symbolique pour le préjudice subi par l’Etat.

Après 8 jours de déballage et de débats, le Tribunal militaire
évolue lentement mais sûrement vers le dénouement du
procès. Les conclusions des différentes parties prenantes
devraient être connues à la fin de cette semaine. Du moins, le
ton a été donné hier par la partie civile représentée par les
cabinets des avocats Benoît Joseph Sawadogo, Anicet Pascal
Somé et Antoinette Ouédraogo.

Dans une plaidoirie d’une trentaine de minutes, ceux-ci se sont
attelés à démontrer la réalité des faits qui sont reprochés aux 13
accusés comparaissant à la barre.

D’entrée de jeu, Me
Antoinette Ouédraogo a souligné qu’"il y avait effectivement un
coup d’Etat en préparation". Intervenant à la suite de ses 2
confrères, elle a fustigé le projet de coup d’Etat avant de montrer
que rien ne peut justifier les motivations de ceux qui se sont
rendus coupables de cette manière d’accéder au pouvoir d’Etat.

"Aucune haine, aucune frustration, aucune brimade, aucun
mécontentement ne permet à qui que ce soit de mettre en péril
la stabilité de l’Etat", a indiqué l’avocat. Pour elle, la tenue du
procès constitue un événement majeur dans la vie sociale et
politique du Burkina et devrait servir d’exemple à tous ceux qui
s’aventureraient à remettre en cause les acquis démocratiques
et judiciaires de la Terre des hommes intègres.

Après avoir
passé en revue les péripéties d’exceptions qui ont émaillé
l’histoire politique de l’Etat burkinabé, elle a conclu son coup de
gueule en martelant que "ça suffit, nous voulons un Etat stable
dans lequel chacun joue sa partition". Aussi estime-t-elle qu’en
guise de réparation du préjudice subi dans la tentative de coup
d’Etat, "l’Etat ne réclame pas des millions, mais la paix, la
confraternité, la démocratie et le respect de la légalité
républicaine".

Pour ce faire, elle a demandé au Tribunal de
réclamer aux accusés, un franc symbolique au titre de
dommage et intérêt.

Entre 5 et 20 ans d’emprisonnement

Ainsi, pour la partie civile, la réalité du "complot et d’atteinte à la
sûreté de l’Etat ne souffre d’aucun doute". Dans son
développement, Me Anicet Somé a indiqué qu’au regard de la
déposition des accusés et des témoins, et des débats
contradictoires, les faits de trahison sont effectivement établis. Il
en veut pour preuve, les contacts pris par le cerveau présumé de
la tentative de putsch, le capitaine Ouali avec des Etats
étrangers dont principalement le Togo et la Côte d’Ivoire.

A la
charge de cette infraction pénale, l’avocat de l’Etat note
également l’appui financier reçu par l’accusé, la recherche
d’appui politique et militaire ainsi que la diffusion d’information
tendant à mettre en conflit les Etats togolais et burkinabé.

Contre
le capitaine Ouali principalement, ces faits sont punis de la
peine de réclusion à perpétuité (prison à vie) conformément à
l’article 89 du Code pénal burkinabé. Pour ce qui est des faits de
complot reprochés à tous les 13 accusés, Me Somé pense
établir leur effectivité dans les différentes rencontres formelles et
informelles tenues par les présumés conspirateurs aux fins
d’arrêter une résolution concertée.

Tout en brandissant l’article
109 du Code pénal qui punit ces actes de 5 à 10 ans
d’emprisonnement, il estime qu’il y a également un "complot
aggravé" (puni de 10 à 20 ans par l’article 110 du Code pénal) à
partir du moment où les enquêtes ont permis d’établir
l’existence d’actes matériels comme l’achat de véhicules 4x4
pour la réalisation de la conspiration, une mobilisation de fonds
qui a été de surcroît distribué à différentes personnes afin de les
motiver à prendre part au projet.

Cependant, Me Anicet Somé a
tenu à préciser que les 13 accusés n’ont pas participé, au
même niveau, à la tentative de coup d’Etat. Pour lui, les
sergents-chefs Konfé et Zalla, amis de longue date du sergent
Babou Naon, n’auraient été associés que par hasard au projet.

Selon lui, le commandant Sié Rémi Kambou aurait tort de ne
pas prendre au sérieux l’information qui lui a été communiquée
au sujet du coup d’Etat. Dans le même ordre d’idées, le soldat
de première classe Adjima Onadja ne serait lui aussi inculpé
qu’à caue de ses liens de parenté avec le capitaine Ouali,
cerveau présumé de la tentative de putsch.

En somme, au nom de l’intérêt de l’Etat burkinabé, la partie
civile a, par la voix de Me Sylvie Dembelé, substitut de Me Bénoît
Joseph Sawadogo, demandé au Tribunal militaire de dire le
droit en tenant compte du préjudice moral subi par l’Etat.

Elle a
également plaidé pour le respect des règles de l’Etat de droit, de
la démocratie et de la légalité républicaine. Cette plaidoirie a
mis fin à l’audience de l’après-midi du jeudi 15 avril. Celle-ci
reprend en principe ce vendredi à partir de 9 heures par les
réquisitions du ministère public.

Par Félix Koffi AMETEPE
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