Actualités :: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 avril 2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 14 avril 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports

* Le premier rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel pour la première tranche de réalisation d’infrastructures hydrauliques en milieu scolaire dans le cadre du Programme Hydraulique Scolaire.

Le Programme Hydraulique Scolaire qui couvre les six (06) provinces du Soum, du Loroum, des Banwa, de la Kossi, de la Sissili et du Ziro, vise à améliorer les conditions de vie et de travail des élèves et des enseignants en zone rurale par la réalisation de 318 forages, la réhabilitation de 77 forages et le raccordement de 16 mini réseaux d’adduction d’eau potable.

L’appel d’offres concerne la première tranche de ce programme et consiste en la réalisation de deux cent vingt deux (222) forages et de dix neuf (19) réhabilitations réparties en deux (2) lots.

Après analyse des offres techniques et financières le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

Lot n°1 : le groupement FORACO-FORAFRIOUE International pour un montant de un milliard cent quatre vingt cinq millions deux trente cinq mille deux cent soixante dix neuf (1 185 235 279) FCFA TTC.

Lot n°2 : la société FORAGES Burkinabè pour un montant de un milliard cinquante sept millions six cent trente sept mille dix huit (1 057 637 018) FCFA.

Le montant global du marché s’élève à deux milliards deux cent quarante deux millions huit cent soixante douze mille deux cent quatre vingt dix sept (2 242 872 297) FCFA.

Le délai d’exécution pour chaque lot est de sept (7) mois hors hivernage. Le financement sera assuré par l’Agence Française de Développement.

* Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de deux appels d’offres internationaux portant respectivement sur l’entretien périodique de 804 km et l’entretien ainsi que la réhabilitation de 546 km de routes en terre.

Dans le cadre d’une stratégie cohérente et dynamique de développement du secteur des transports, le Burkina Faso s’est fixé des objectifs dont les principaux sont :

- assurer une bonne structuration du réseau national et lui permettre de jouer pleinement son rôle dans le développement des échanges entre les provinces du pays et avec l’extérieur ;

- maintenir le réseau dans un bon état pour diminuer les coûts d’exploitation des véhicules, accroître la sécurité des usagers et renforcer ainsi les activités productives et commerciales ;

- désenclaver les régions traversées qui ont des potentialités importantes en matière de productions agro-pastorales, de richesses touristiques ou minières.

Après analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

- Travaux d’entretien périodique de 804 km de routes en terre :

Lot l : Entreprise COGEB INTERNATIONAL pour un montant de six milliards trois cent quatre vingt huit millions trois cent quatre vingt quatorze mille deux cent trente trois (6 388 394 233) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 20 mois ;

Lot 2 : Entreprise ECG pour un montant de cinq milliards six cent quarante trois millions quatre cent cinquante six mille quatre cent quatre vingt neuf (5 643 456 489) FCFA TTC.

Travaux d’entretien périodique et de réhabilitation de 546 km de routes en terre :

Lot 1 : Entreprise BTM pour un montant de cinq milliards sept cent soixante quinze millions vingt cinq mille quarante trois (5 775 025 043) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 12 mois ;

Lot 2 : Entreprise Oumarou KANAZOE pour un montant de quatre milliards huit cent sept millions quatre vingt treize mille six cent quatre vingt treize (4 807 093 693) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 10 mois ;

Lot 3 : Entreprise BTM pour un montant de deux milliards cent onze millions six cent trente un mille cinq cent quarante sept (2 111 631 547) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 10 mois.

Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement.

I.2 - Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

Le Conseil a examiné et adopté, un rapport relatif à un avant projet de loi portant modification des articles 37, 38 et 39 de la loi 13/72/AN du 28 décembre 1972 portant code de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés.

Le Burkina Faso a entrepris depuis quelques années, un processus de réforme de son système de sécurité sociale qui s’inscrit dans le cadre plus global de l’élaboration de la politique nationale de protection sociale. Les réformes envisagées, fruit d’une large concertation sociale, visent à adapter le système de sécurité sociale aux réalités socio-économiques du pays et aux besoins réels des populations en général et ceux des assurés sociaux en particulier.

Au titre du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés, la préoccupation du Gouvernement demeure l’amélioration des prestations octroyées sans toutefois compromettre l’équilibre financier du système.

Le projet de loi modifie les articles 37, 38 et 39 de la loi 13/72/AN portant code de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés.

En effet, les dispositions de l’article 37 de la loi 13/72/AN du 28 décembre 1972 sont interprétées comme celles fixant l’âge de départ à la retraite dans le secteur privé et parapublic au Burkina Faso. Pour lever toute équivoque à ce sujet, il est proposé de modifier cet article de la loi et tous les autres articles qui font référence à l’âge de cinquante cinq (55) ans, afin d’étendre au secteur privé, le relèvement de l’âge de départ à la retraite dans la fonction publique pour compter du 1er janvier 2004.

I.3 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports :

* Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant réglementation du classement et de l’exploitation des restaurants de tourisme.

L’évolution du secteur du tourisme a induit une véritable expansion de l’hôtellerie et des restaurants de grand standing qui se distinguent parfois à travers des spécialités culinaires et gastronomiques. Au regard du rôle prépondérant de l’hôtellerie et de la restauration dans le développement du tourisme, il est apparu nécessaire de réglementer ce secteur émergent à l’instar d’autres pays récepteurs de tourisme. Cette réglementation qui porte sur les restaurants déclarés et classés restaurants de tourisme, permettra d’une part, de stimuler la recherche de l’excellence dans le secteur et d’autre part de proposer un répertoire officiel des restaurants agréés par l’Administration nationale du tourisme aux visiteurs du Burkina Faso.

Par ailleurs, le décret favorisera la mobilisation de nouvelles recettes au profit du budget de l’Etat par le paiement de redevances relatives à la location de panonceaux, au classement et à l’autorisation d’exploiter les restaurants de tourisme.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant conditions de délivrance, de validation et de retrait des licences d’agences de voyages et de tourisme.

L’activité des agences de voyages et de tourisme qui sont les catalyseurs et les relais pour la découverte des potentialités touristiques et culturelles de notre pays est, jusque-là, réglementée par une ordonnance de 1984.

Au regard de l’environnement économique marqué par la mondialisation qui requiert une plus grande compétitivité des acteurs d’une part et de l’évolution du secteur du tourisme d’autre part, la relecture de cette ordonnance s’est avérée nécessaire.

Le décret permettra un meilleur contrôle et un meilleur encadrement des professionnels du secteur du tourisme.

* Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant réglementation de la construction, de la transformation, de l’aménagement, du classement et de l’exploitation des établissements touristiques d’hébergement.

L’assainissement du secteur hôtelier, les nécessités d’harmonisation de notre législation avec elle des espaces communautaires d’intégration politique et économique et enfin, la mobilisation de nouvelles recettes au profit du budget de l’Etat forment les fondements de ce décret.

En effet, le secteur hôtelier connaît de nos jours, une véritable expansion soutenue par l’évolution du tourisme et de l’intérêt de plus en plus accru accordé à l’activité hôtelière par les opérateurs économiques. Des établissements touristiques d’hébergement sont réalisés en pleine zone d’habitation au mépris de la réglementation et parfois, au préjudice de l’environnement socioculturel.

Le décret innove en balisant les conditions d’implantation des établissements touristiques d’hébergement qui tiennent compte de l’environnement physique et socioculturel d’une part et met l’accent sur le professionnalisme des acteurs d’autre part.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Son Excellence Monsieur le Président du Faso a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la visite officielle qu’il a effectuée à Hanoï, en République Socialiste du Vietnam, du 05 au 08 avril 2004.

Cette visite a donné l’occasion aux deux pays de renforcer les liens de coopération existant entre eux. En particulier dans le domaine de l’agriculture, la visite a offert une opportunité pour ouvrir de nouvelles perspectives de partenariat, précisément dans la culture du riz et du coton.

Les deux Gouvernements se sont engagés à encourager et à stimuler leurs opérateurs économiques pour développer les échanges commerciaux embryonnaires qui existent entre eux.

Enfin, le Vietnam, en tant que pays ayant organisé un Sommet de la Francophonie, s’est dit disposé à contribuer à la bonne organisation du prochain Sommet de la Francophonie prévu à Ouagadougou en novembre 2004.

II.2 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 79e session du Conseil des Ministres ACP et à la 29e session du Conseil des Ministres ACP-CE qui se tiendront du 03 au 07 mai 2004 à Gaberonne, en République de Botswana.

A la 79e session du Conseil des Ministres ACP, les points qui seront discutés en priorité seront relatifs :

- à la désignation d’un nouveau bureau ministériel ;

- aux questions commerciales portant sur la situation des négociations des Accords de Partenariat Economique et des questions de mise en œuvre de ces négociations ;

- aux rapports des comités et consultations ministérielles sur les produits de base que sont le sucre, la banane et le coton.

La 29e session du Conseil des Ministres quant à elle, prévue pour se tenir du 06 au 07 mai 2004, aura à discuter du point essentiel sur l’adoption de la structure de négociation sur la révision de l’Accord de Cotonou.

En effet, en application de l’article 95 de l’Accord de Cotonou, les ACP et la CE ont procédé à la notification des dispositions que chacune des parties souhaite voir modifiées dans le cadre du processus de révision prévu à cet effet. Aux termes du même article, les parties doivent engager des négociations à conclure au plus tard, au bout de 10 mois.

Pour mener à bien ces négociations, le groupe ACP et l’Union Européenne devront convenir d’une structure de négociation et d’un calendrier.

Le Conseil conjoint aura à adopter formellement la structure de négociation avec mandat aux ambassadeurs ACP et à la Commission Européenne de mener les négociations.

II.3 - Le Ministre de l’Economie et du développement a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au Séminaire sur "l’expérience de Taiwan" prévu pour se tenir à Taipei, du 22 avril au 05 mai 2004.

Ce séminaire, organisé par le Fonds de coopération internationale et de développement de la République de Chine, vise les objectifs suivants ;

- renforcer la compréhension en matière de réformes économiques et institutionnelles ;

- appréhender suffisamment l’impact probable des réformes économiques et institionnelles ;

- connaître, pour un pays donné, le type de réformes susceptibles d’accélérer son développement économique et social.

Au regard des avantages que ce séminaire présente pour notre pays, le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

II.4 - Le ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme a fit au conseil, une communication orale relative à la gestion de l’hôtel Indépendance de laquelle, il ressort de graves irrégularités.

Le conseil, après délibératin, a décidé de relever de ses fonctions, Monseiur Bi Dénis ZOUNGRANA, Mle 23 667 C, actuel directeur général de l’hôtel Indépendance.

Avant de lever sa séance à 14h15, le conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques

- Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 25 611 L, Ingénieur agronome 1ère classe 1er échelon, est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques des Cascades ;

- Monsieur Malick KABORE, Mle 31 896 M, Technicien supérieur d’agriculture de 1ère classe 7e échelon, est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques de la Sissili.

III.2 - Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Boubacar SANGARE, Mle 47 670 V, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 4e échelon, est nommé directeur des Assurances

III.3 - Ministère de l’Economie et du Développement

- Madame Wato Delphine Barry née Traoré, Mle 10 134 P, administrateur des Affaires sociales de 2e classe 6e échelon, est nommée Secrétaire permanent du Conseil national de population ;

- Monsieur Karamoko OUATTARA, Mle 20 169 U, Conseiller des Affaires économiques de 1ère classe 14e échelon, est nommé Inspecteur général des Services ;

- Madame Delphine Marie Désiré SAMANDOULGOU née ZONGO, Mle 17 620 Y, Conseiller des affaires économiques de 1ère classe 11e échelon, est nommée Inspecteur technique ;

- Monsieur Bailly TAGNAN, Mle 19 896 Y, Conseiller des Affaires économiques de 1ère classe 8e échelon, est nommé Inspecteur technique ;

- Monsieur Pierre GO, Mle 23 883 B, Conseiller des Affaires économiques de 1ère classe 13e échelon est nommé Directeur régional de l’Economie et du Développement du Centre ;

- Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 15 060 S, Conseiller des Affaires économiques de 1ère classe 11e échelon, est nommé directeur régional de l’Economie et du Dévelopement du Plateau central ;

- Monsieur Oumarou LANKOANDE, Mle 24 151 M, Administrateur des Services financiers de 1ère classe 3e échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et du Développement des Cascades.

III.4 - Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

- Monsieur Kiwendsida Vincent De Paul NIKIEMA, Mle 52 188 E, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 1er échelons, est nommé Directeur de la Gestion financière et de l’Administration à la Direction régionale des Routes ;

- Monsieur Boureima SY, Mle 25 484 L, Journaliste de 1ère classe 11e échelon est nommé Directeur de la Communisation et de la Presse ministérielle.

III.5 - Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Mouonvel Jean Christophe SOME, Mle 27 868 N, Conseiller des Affaires économiques, est nommé Directeur général de l’hôtel Indépendance

III.6 - Ministère des Ressources animales

- Monsieur Ladji Traoré, Mle 22 199, Technicien supérieur d’élevage spécialisé, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Kénédougou.

Le ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du Gouvernement

Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre nationa

Message de Son Excellence le Premier ministre (...)
Bonne gouvernance : L’Autorité de contrôle d’Etat lance (...)
Servir et non se servir (SENS) : Le mouvement pour « (...)
MPP : La direction politique a échangé avec les (...)
Vie politique burkinabè : « Il faut arrêter de percevoir (...)
Élections de 2020 au Burkina : Alpha Barry va à la (...)
Province du Mouhoun : Le député Tini Bonzi à l’exercice de (...)
Aid El Kebir 2020 : Le Faso Autrement souhaite une (...)
Election présidentielle : Zéphirin Diabré et Kadré Désiré (...)
UNIR/PS : « L’espoir né de l’insurrection populaire semble (...)
Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette (...)
Tabaski : L’UPC souhaite une bonne fête à tous les (...)
CDP : « Aujourd’hui, un parti tout seul ne peut pas (...)
Elections de 2020 au Burkina : « Plus de 2 300 000 (...)
Présidentielle 2020 : « Je veux un pays de prospérité (...)
MPP/Gourma : Une assemblée générale pour dresser le bilan (...)
Présidentielle 2020 au Burkina : « Ensemble, osons le (...)
Présidentielle de 2020 au Burkina : Le Professeur (...)
Université Ouaga II rebaptisée université Thomas Sankara : (...)
Parti pour la démocratie et la jeunesse : L’avenir du (...)
Elections 2020 : La coordination nationale des (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 10542



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2020 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés