Actualités :: Promotion et protection des biens publics, une responsabilité (...)

La quatrième grande conférence du Médiateur du Faso a eu lieu, vendredi 19 mars 2004 à la CGP. C’est M. Paul Kiemdé, professeur de droit public et de sciences politiques à l’Université de Ouagadougou qui a exposé sur le thème : "Le respect et la protection des biens publics".

La problématique de la protection des biens publics est récurrente à plus d’un titre dans ce pays des Hommes intègres où rares sont les citoyens qui font preuve de civisme et d’intégrité. En attestent les actes attentatoires aux biens publics, ceux de défiance à l’autorité de l’Etat, etc. L’on est plus prompt à protéger sa propriété que celui de "Monsieur tout le monde". Le Médiateur du Faso dont la fonction la plus connue du grand public est d’aider le citoyen à faire face aux préjudices qu’il subit du fait des dysfonctionnements de l’Administration, aux brimades et torts causés aux usagers par la puissance publique, a voulu appeler à la réflexion.

Le conférencier, M. Paul Kiemdé est parti de la définition des biens publics pour ensuite situer les responsabilités quant au respect et à la protection de ces biens publics. Le concept de biens publics appelle deux acceptations. La première est d’ordre juridique. Le bien est caractérisé de bien public en raison de son appartenance à une personne publique mais aussi et surtout en raison de son affectation à l’utilité publique. L’affectation à l’utilité publique peut résider dans l’affectation aux besoins d’un service public. C’est le cas des immeubles ou d’un meuble à un ministère, à l’université, à un dispensaire. Elle peut aussi l’être dans son affectation à l’usage direct du public. C’est le cas des routes, les halls de gares ferroviaires, les jardins publics, les centres de loisirs, etc.

Les biens publics sont sacrés

L’acception sociologique quant à elle, renvoie à l’espace public et au rapport du citoyen à cet espace public. L’espace public se définit comme "toute institution physique ou morale représentant un bien d’intérêt collectif autour de laquelle il est établi des normes d’utilisation reconnues et acceptées par les membres de la communauté". C’est le cas des écoles, des marchés, des dispensaires, des forages publics. Cette vision pour le conférencier, met l’accent sur le rapport du citoyen aux biens d’intérêts collectifs, à leurs normes d’utilisation et de gestion.

Elle pose le problème du comportement du citoyen, de la conscience citoyenne aussi bien des administrateurs que des administrés.

M. Paul Kiemdé a souligné que la protection et la promotion des biens publics incombent aussi bien à l’Etat qu’aux citoyens.

Sous l’angle de la responsabilité de l’Etat, la protection des biens publics relève d’une question de bonne gestion car lutter contre le gaspillage, les détournements et dissipations, optimiser la rentabilité sociale et économique des biens est l’essence même de la bonne gouvernance. Les institutions publiques et administratives apparaissent donc en premier lieu comme responsables, car ce sont elles qui doivent opérer les choix de promotion et de protection des biens publics. Elles disposent à cet effet d’un arsenal d’instances et de cadres de contrôle classique : Inspection d’Etat, Plan national de bonne gouvernance, Cour des comptes, Haute autorité de lutte contre la corruption. Malgré tout, il y a le constat d’une inefficacité de la protection des biens publics.

La responsabilité du citoyen

Cette inefficacité tient à deux causes. D’abord les défaillances dans la mise en place des institutions, ensuite la validité des diagnostics sur les causes du phénomène. Parlant de la responsabilité du citoyen dans la promotion des biens publics, le conférencier a noté qu’en tant que premier bénéficiaire de la bonne gestion, il peut être un acteur de la mauvaise gestion en terme de détournement, de mauvais entretien, de corruption, de favoritisme, d’absence de sentiment à l’égard de l’Etat. Cette mauvaise gestion peut découler d’un comportement individuel ou collectif.

La protection et la promotion des biens publics sont mal assurées au Burkina Faso, a conclu le conférencier. Mais il ne sied pas de toujours l’incriminer aux seuls gouvernants car, dit-il : "aucune amélioration notable ne serait possible si le diagnostic du mal consiste seulement à indexer l’autre en occultant les parts du structurel et du conjoncturel ou les responsabilités personnelles ou collectives".

Ismaël BICABA (bicabai@yahoo.fr)
Sidwaya

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