Actualités :: Compte rendu du Conseil des ministres du 17/03/2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 17 mars 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

1.1- Au Titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

* Le premier rapport est relatif à la nomination de Consuls honoraires à Nice, en France, à Londres, en Grande Bretagne et à la mise à la retraite d’un Consul honoraire.

Les Consulats honoraires constituent aujourd’hui pour le Burkina Faso, une option politique qui lui permet d’étendre et de développer une coopération élargie et diversifiée avec différents pays à travers le monde particulièrement là où notre pays ne dispose pas de représentations diplomatiques.

Ainsi, les Gouvernements de la République française et celui du Royaume de Grande Bretagne ont respectivement marqué leur accord pour la nomination de Monsieur Marc AICARDI DE SAINT PAUL, ressortissant français et de Monsieur Colin SEELING, ressortissant britannique, en qualité de Consuls honoraires du Burkina Faso respectivement à Nice et à Londres.

La nomination de Monsieur Marc AICARDI DE SAINT PAUL qui vient en remplacement de Monsieur William CARUCHET, précédemment Consul honoraire du Burkina Faso à Nice, participe de la redynamisation du fonctionnement de notre Consulat à Nice.

Quant à celle de Monsieur Colin SEELING qui vient en remplacement de Monsieur Stuart SINGER admis à la retraite, elle contribuera à poursuivre et à renforcer les acquis de notre Consulat honoraire à Londres.

Enfin, suite au retrait de l’exequatur du Consul honoraire du Burkina Faso à Bratislava, notre Gouvernement a décidé de rapporter la nomination de Monsieur Erik KOVACS, précédemment Consul honoraire du Burkina Faso en Slovaquie.

* Le deuxième rapport est relatif à l’ouverture d’un Consulat honoraire à Zagreb en République de Croatie et à la réouverture de celui de Milan en Italie.

Les Gouvernements de la République de Croatie et celui d’Italie ont respectivement marqué leur accord pour l’ouverture de Consulats honoraires à Zagreb et à Milan par la nomination de Monsieur Goran Mikulicic, ressortissant croate et de Monsieur Gandini De Vecchi Di MONTALCINO, ressortissant italien, en qualité de Consuls honoraires du Burkina Faso.

1.2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant institution du Programme SAAGA en organe permanent de la politique de l’eau au Burkina Faso.

. Le Programme Saaga a été créé par décret n° 99/PM/MEF du 30 avril 1999 pour une période de quatre ans renouvelable dans l’objectif principal d’accroître la pluviométrie par l’ensemencement des nuages.

Ce programme a fait suite à « l’Opération Saaga » qui s’est déroulée avec succès en 1998 avec l’appui du Royaume du Maroc dans le but de faire face aux importants déficits pluviométriques qu’a connus le Burkina Faso à l’époque.

Pendant ses quatre années d’existence, le Programme Saaga a pu acquérir la technologie et les compétences nécessaires à la modification artificielle du temps par l’ensemencement des nuages.

Les résultats obtenus suite à ces interventions et l’intérêt que lui portent les pays de la sous-région ont confirmé l’opportunité et la pertinence d’un tel Programme.

Ces résultats ont amené le Gouvernement à décider de le pérenniser au profit de nos populations.

C’est à ce titre que le décret portant institution du Programme Saaga en structure permanente a été adoptée.

1.3 - Au titre du Ministère de la Défense

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un avant­ projet de loi portant fixation de la limite d’âge des personnels militaires des forces armées nationales.

Aux termes de l’article 64 de la loi n° 009/98/ AN du 16 avril 1998 portant statut général des personnels des Forces Armées, la limite d’âge des militaires est fixée par la loi.

La présente modification de la limite d’âge de la retraite des militaires est consécutive à la modification effectuée en faveur des travailleurs de façon générale.

Le présent projet de loi envisage de modifier les dispositions en vigueur en ajoutant une année supplémentaire à chaque militaire toutes armées et tous grades confondus.

La modification bénéficiera également aux militaires de réserve de tous grades en situation d’activité ou maintenus dans les réserves et accomplissant leur période d’instruction.

1.4 - Au titre du Ministère de la Sécurité

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation du maintien de l’ordre au Burkina Faso.

Les multiples atteintes à l’ordre public consécutives à la jouissance des libertés publiques imposent aux pouvoirs publics, de définir un cadre réglementaire d’intervention des Forces de l’ordre pour préserver la paix et la tranquillité dans le respect des principes républicains. Cette nécessité a prévalu à l’adoption du décret n°93­0389/PRES/PM/MATS/DEF du 03 décembre 1993 portant organisation du maintien de l’ordre au Burkina.

Ce texte, quoique toujours pertinent dans certaines de ses dispositions, demande à être actualisé en raison d’une part, des évolutions liées au développement institutionnel issu de la décentralisation et d’autre part, de la prise en compte des dispositions de la loi N°032-2003/AN du 14 mai 2003 relative à la sécurité intérieure en matière de gestion du maintien de l’ordre.

La relecture du décret précité procède de ces justifications et les innovations les plus importantes apportées touchent la définition du maintien de l’ordre et son mode de rétablissement. Elles permettent ainsi une énumération formelle des autorités administratives et judiciaires habilitées à requérir les différentes catégories de forces en cas de troubles à l’ordre public et donnent une meilleure compréhension sur les différents types de réquisitions.

Enfin, ce décret permet d’une part, de disposer d’un cadre réglementaire qui fixe les modalités d’intervention des unités militaires et para-militaires au maintien de l’ordre et d’autre part, de gérer plus efficacement ces évènements dont on sait, qu’ils portent atteinte à la crédibilité de l’Etat en même temps qu’ils ont des effets dommageables sur le patrimoine public et privé.

1.5 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

. Le premier rapport est relatif à la stratégie finale de privatisation des hôtels Indépendance et Silmandé. Il faut rappeler que le Conseil des Ministres, en sa séance du 10 décembre 2003, avait opté, à cette étape du processus de privatisation des deux hôtels, comme stratégie de privatisation la mieux indiquée pour ces types d’entreprises, le système de location gérance.

Dans ce même cadre de la privatisation des deux hôtels, une mission s’est rendue dans certains pays de la sous-région en vue de s’inspirer de leurs expériences en matière de privatisation d’entreprises du secteur de l’hôtellerie et d’affiner la stratégie de privatisation adoptée par le Gouvernement.

Au regard des enseignements tirés de ces expériences, le Conseil a retenu pour la privatisation des deux hôtels, le maintien comme stratégie de privatisation, de la location gérance et a autorisé la création d’une structure de suivi des infrastructures hôtelières des deux unités dont les missions essentielles seront :

- la gestion du patrimoine des deux hôtels ;

- le suivi des engagements souscrits par les investisseurs dans le contrat de location gérance ;

- le recouvrement des créances des deux sociétés, le paiement de leurs dettes et notamment la gestion du passif de l’hôtel Silmandé.

Le Conseil a pris connaissance de la liste nominative des entreprises et sociétés préqualifiées pour la sélection et a marqué son accord pour la poursuite du processus de privatisation de ces deux hôtels.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de création d’une société d’économie mixte pour la promotion de la filière fruits et légumes du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la réalisation de cette structure. Ce projet fait en réalité suite aux recommandations des producteurs émises lors de la 8ème journée nationale du paysan, tenue à Kaya, le 27 décembre 2003.

Le Ministre en charge du dossier a été autorisé à prospecter à l’intérieur et à l’extérieur du Burkina en vue de trouver les partenaires intéressés par un tel projet qui prévoit de plafonner son capital à 500 000 000 F CFA avec une participation de l’Etat et de ses démembrements ne dépassant pas 25%. Le reste, soit 75%, sera réparti entre les producteurs et les partenaires stratégiques.

I COMMUNICATIONS ORALES

11.1 Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil, une communication orale relative au lancement du programme biennal de l’eau 2004-2005 à Sebba, province du Yagha, le 22 mars 2004. La cérémonie est placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

La mise en reuvre du programme biennal de l’eau permettra à terme, les réalisations suivantes : 114 ouvrages pour l’agriculture et l’élevage (barrages et retenues d’eau), 7 296 hectares de périmètres aménagés, 173 puits et forages d’irrigation, 4000 forages etc.

L’impact attendu de la biennale est :

- une production agricole additionnelle de 122 000 tonnes ;

- une production halieutique de 6333 tonnes ;

- une création de 56000 emplois ;

- une augmentation de la zone humide de 13 387 ha.

II.2 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à un atelier régional organisé par le Secrétariat Général de l’Organisation Mondiale du Commerce à l’intention des pays africains.

Cet atelier qui se tient du 23 au 25 mars 2004 à Cotonou, au Bénin, aura pour objectif d’une part, d’examiner l’importance du secteur coton pour les pays africains à travers une analyse de l’évolution de la production et du commerce et d’autre part, de traiter des aspects de l’initiative en faveur du coton qui concernent le développement en identifiant les possibilités d’assistance financière et technique.

Au regard de l’intérêt que cet atelier régional présente pour notre pays, le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

II.3 - Le Ministre de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au Colloque International sur le thème :

"De l’éducation à la pratique : Aide et Education" qui se tiendra à la Haye, les 22 et 23 mars 2004.

A la demande d’un consortium de treize (13) organismes externes et de quatre (4) pays partenaires, une évaluation unique de l’aide extérieure à l’éducation de base dans les pays pauvres en développement a été réalisée.

L’évaluation porte principalement sur la relation entre les intentions, les pratiques et les résultats du soutien externe et cherche ainsi à tirer des leçons dans le but d’améliorer la pratique et les programmes.

Le Burkina Faso ayant fait l’objet d’une étude de cas devrait effectivement prendre part à ce Colloque International dont l’objectif aujourd’hui, est d’aller au-delà de révaluation pour instaurer une politique et un certain nombre de pratiques.

Au regard des avantages que ce Colloque présente pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour notre participation.

Avant de lever sa séance à 15 h 00 fin, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

111.1- Présidence du Faso

- Monsieur Tinga Vincent KABRE, Mle 15 093 B, Administrateur Civil 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Secrétaire Général du Conseil Economique et Social.

111.2 - Premier Ministère

- Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, MIe 33 992 S, Administrateur des services financiers 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances du Service National de Développement.

III.3 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Saïdou BARRY, MIe 23 484 F, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, est nommé Directeur Régional des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique du Centre-Nord.

III.4 - Ministère de l’Information

- Madame Aminata OUEDRAOGO née BAKAYOGO, MIe 18 095 W, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information 1ère classe 13ème échelon, est nommée Inspectrice Générale des Services ;

- Monsieur Bélibié Soumaila BASSOLE, MIe 19 170 G, Agent de Maîtrise 1ère classe Il ème échelon, est nommé Inspecteur Technique ;

- Monsieur Marcel TOE, MIe 13 432 R, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information 1ère classe 14ème échelon, est nommé Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision du Burkina ;

- Monsieur Inoussa KINDA, MIe 17 732 B, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information 1ère classe 14ème échelon, est nommé Directeur Général de la Radio Rurale.

llI.5 - Ministère de la Promotion de la Femme

- Madame Fatoumata Mimi OUEDRAOGO née OUEDRAOGO, MIe 12 334 E, - Institutrice Certifiée, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice Régionale de la Promotion de la Femme du Centre-Nord.

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