Actualités :: Article 37 de la constitution : "Une démonstration juridique, mais une (...)

Dans l’écrit qui suit, le député CDP Mahama Sawadogo répond à Luc Ibriga qui, dans un entretien paru vendredi dernier dans "l’Observateur Dimanche", soutenait que"Juridiquement, Blaise ne peut être candidat" à la présidentielle de 2005.

A la question de savoir si l’actuel article 37 qui dispose que "Le président du Faso est élu pour cinq (5) ans au suffrage universel direct égal et secret. Il est rééligible une fois", est rétroactif ? M. Luc Ibriga, professeur de droit répond : "La réponse est claire ! Cette disposition n’a pas d’effet rétroactif. Auquel cas, le mandat aurait été écourté de 2 ans" (cf. l’Observateur Dimanche n° 403 du 06 au 12 février 2004).

A la question de savoir si le président du Faso en exercice peut se représenter ? M. Luc Ibriga répond : "... juridiquement, il ne peut pas se représenter dans la mesure où, il ne remplit pas les conditions prévues par la loi. A savoir qu’il a eu à faire sous l’empire de la Constitution du 02 juin 1991, 2 mandats successifs" (cf. idem). Ces deux réponses sont-elles compatibles ? Afin d’y répondre, nous nous proposons de faire une démonstration par l’absurde. Considérons l’opposé de la première réponse, à savoir que cette disposition (art. 37 de la Constitution) a un effet rétroactif.

Une telle considération entraîne nécessairement la conclusion suivante : si la rétroactivité a pour date d’effet l’année 1991, année de la première élection du président en exercice, en 2005, le président aura fait deux mandats successifs. Donc, juridiquement, il ne peut plus de représenter (deuxième réponse de M. Ibriga). Comme on peut le constater, la première réponse de M. Ibriga et l’opposé de cette même réponse, ont les mêmes conséquences juridiques sur la candidature du président du Faso en 2005.

Alors, pour rendre compatibles sa première et deuxième réponse, M. Ibriga devrait admettre que la première découle d’une logique juridique, tandis que la seconde procède d’une logique politique. Mais en ce moment, il se trouverait face à une incohérence entre sa démonstration et sa conclusion.

Comment cette incohérence peut-elle être levée ? Pour la faire, M. Ibriga devrait nécessairement réformuler sa conclusion en ces termes : "Si la disposition (l’art. 37 de la Constitution) n’a pas d’effet rétroactif, alors juridiquement, le président en exercice peut se représenter en 2005".

En ce moment, les trois solutions politiques du professeur Ibriga (en fait deux, car les deux premières se ramènent à une révision constitutionnelle, la troisième étant l’élaboration d’une nouvelle constitution) pourraient être économisées puisque l’éventuelles candidature du président du Faso en exercice est constitutionnellement possible.

Mahama Sawadogo Député
L’Observateur

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