Actualités :: Affaire PAI : L’épisode de trop

Jeudi 22 janvier 2004 l’affaire PAI s’est encore invitée devant le Tribunal administratif de Ouagadougou au sujet de trois requêtes formulées par Philippe OUEDRAOGO et mettant en cause le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) et Soumane TOURE. Son intention en filigrane, déchoir Soumane TOURE de ses fonctions de secrétaire général du PAI.

A quand la fin de la tempête sur le PAI ? Nous interrogions-nous dans notre précédente édition par rapport au rebondissement de la "querelle" de paternité du Parti africain de l’Indépendance qu’il convient d’appeler affaire PAI. Ce parti est plongé dans un imbroglio politico-judiciaire depuis février 2000 dont le dénouement s’apparente au mythe de Sisyphe.

Soumane TOURE, Secrétaire Général du PAI
régulièrement élu lors du congrès des 1er et 2 septembre 2001

Le premier round judiciaire… qui déboute Philippe OUEDRAOGO
Le 22 février 2000, Philippe OUEDRAOGO a saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou pour, d’une part, demander l’annulation du refus du ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité (MATS) d’alors de lui délivrer un récépissé au nom d’un prétendu bureau exécutif provisoire du PAI dont il est le secrétaire général.

D’autre part, il a demandé l’annulation d’un récépissé qui a été donné au nom du PAI au Bureau Exécutif Central (BEC) dirigé par Soumane TOURE. Le 13 juillet 2000, le tribunal a rendu le verdict selon lequel il a rejeté la demande en annulation du refus du MATS de délivrer un récépissé au BEC provisoire de Philippe OUEDRAOGO et il a également annulé le récépissé du PAI délivré au BEC dirigé par Soumane TOURE.

Pour le premier cas, le Tribunal administratif a trouvé fondé le refus du MATS de délivrer un récépissé au bureau de Philippe OUEDRAOGO pour le non respect des délais de déclaration de la mise en place de son fameux bureau provisoire. En ce qui concerne le second cas, il a été relevé que Soumane TOURE en tant que simple militant du PAI pour avoir démissionné de son poste de Secrétaire général n’avait pas de base légale pour convoquer un congrès électif.

Le MATS a interjeté appel.

La juridiction d’appel c’est-à-dire le Conseil d’Etat en statuant a confirmé purement et simplement la décision qui avait été rendue.

Ainsi on avait cette situation schématique à l’issue de cette première partie de l’affaire : le PAI dont l’existence légale n’est pas à contester est sans organe dirigeant. C’est en réalité un verdict qui déboute sur toute la ligne Philippe OUEDRAOGO de sa plainte.

Le MATS, garant des libertés publiques, en tirant les conséquences du verdict s’est référé au BEC issu unanimement du 7e congrès ordinaire des 30 et 31 mai 1998 pour adresser une lettre à son secrétaire général, Soumane TOURE l’invitant à prendre toutes les dispositions utiles pour que le parti se dote d’un nouvel organe dirigeant. Une lettre dont Philippe OUEDRAOGO a été ampliataire. C’est ainsi que s’est tenu un congrès extraordinaire des 1er et 2 septembre à l’issue duquel Soumane TOURE a été élu comme secrétaire général. Il ressort que Philippe OUEDRAOGO a boycotté ce congrès pour des raisons qu’on ne sait pas.

Si Philippe OUEDRAOGO, un des partisans connus du boycott systématique de tout ce qui est élection, était convaincu de sa légitimité et de sa légalité, il devait participer au congrès et se faire élire une fois pour toute.

Malheureusement tel n’a pas été le cas. Ce qui est sûr, c’est que Soumane TOURE est sorti de ce congrès avec la légitimité et la légalité. Personne en principe ne pourra les lui contester. En ne participant pas au congrès, Philippe OUEDRAOGO et son carré de fidèles se sont auto-flagellés. Mais enfin ! Il refuse de se résigner à la situation qu’il a lui-même provoquée. Dans tous les cas, le ministère de l’Administration a conformément aux dispositions légales, délivré un nouveau récépissé au bureau exécutif central issu de ce congrès qui a consacré l’élection de Soumane TOURE comme secrétaire général.

Des tergiversations comme requêtes

On sait que beaucoup de politiciens sont nostalgiques des époques où ils régnaient sur leur parti, hommes et biens. Dès qu’ils annoncent leur retrait, ils veulent jouer les parrains, ces sortes de "coronoïde" par qui passent toutes les décisions. Toute initiative prise sans leur aval est tout de suite assimilée à un crime de lèse-majesté. En fait des passages de témoin en trompe l’œil. A côté, ceux qui s’accrochent bec et ongles font figure de plaisantins. Ils travaillent à ravaler leurs successeurs au rôle de simples faire-valoir. En vérité, on ne saura jamais assez des intentions cachées de Philippe OUEDRAOGO.

On croyait la page de la crise au sein de l’organe dirigeant du PAI tournée avec le verdict du 29 juin 2001 de la chambre administrative de la Cour suprême et avec la tenue du congrès extraordinaire des 1er et 2 septembre 2001 qui a mis en place un nouvel organe dirigeant. Mais c’était ignorer Philippe OUEDRAOGO, le même. Toujours prêt à jouer le trouble-fête.

Ainsi donc, par ses "desiderata" l’affaire PAI refait surface devant les juridictions.

Il en veut encore au ministère de l’Administration et à Soumane TOURE. Il introduit trois requêtes dont la teneur est la suivante : l’annulation de la lettre que le ministère de l’Administration a adressée à Soumane TOURE et à lui afin que les dispositions utiles soient prises pour doter le parti d’une nouvelle instance dirigeante ; le sursis à l’exécution du récépissé qui a été délivré à Soumane TOURE suite au congrès de septembre 2001 ; et l’annulation même dudit récépissé.

Ces trois requêtes qui sont passées au rôle le jeudi 22 janvier 2004 devant le Tribunal administratif ont été au cours des plaidoiries difficilement argumentées par les conseils de Philippe OUEDRAOGO. Pour la première requête, les conseils du requérant considèrent la lettre du ministère comme étant une immixtion dans la vie du PAI. Car selon eux, elle serait une demande de convocation de congrès adressée uniquement à Soumane TOURE. On y perd réellement tout son latin. Aucun passage de ladite lettre ne fait mention d’une telle sollicitude.

D’ailleurs à qui mieux indiqué que Soumane TOURE, le ministère devait-il s’adresser pour la convocation d’un congrès d’autant que Philippe OUEDRAOGO a été disqualifié par le verdict de la chambre administrative de la Cour Suprême qui a opposé une fin de non recevoir à sa demande de récépissé ? Il est d’ailleurs surprenant que le président du Tribunal administratif Jean-Baptise OUEDRAOGO qui avait lui-même pris cette décision dans son délibéré du 13 juillet 2000, ait pu accepter la requête de Philippe OUEDRAOGO au nom du PAI.

Quant à la demande de sursis à l’exécution du nouveau récépissé, on peut dire qu’elle est sans objet.
L’article 22 de la loi portant organisation du tribunal administratif précise qu’une partie qui demande le sursis en exécution doit être appelée à la plus prochaine audience de la date de dépôt de la requête.

Si l’on doit observer cet article qui est une règle de procédure administrative, on se rend compte que la juridiction administrative n’a pas statué à temps.
Car la demande de sursis a été introduite le 22 mars 2002 et à la date du 22 janvier 2004, n’était qu’à quelques deux mois pour boucler la deuxième année de la date de dépôt de la demande.

En ce qui concerne la demande en annulation du récépissé délivré à Soumane TOURE, le délai de recours fait encore défaut au requérant.

Le recours a été introduit le 22 mars 2002 alors que le récépissé a fait l’objet d’une publication dans le journal officiel le 13 décembre 2001.
Or la loi précise que pour contester un tel acte, l’on dispose d’un délai de recours de deux mois pour compter de la date de la publication du récépissé. Entre le 13 décembre 2001, date de la publication et le 22 mars 2002, on compte plus de deux mois.
C’est donc un recours irrecevable en la forme.

Qui a tripoté le Journal officiel ?

Au cours de l’audience du 22 janvier 2004, les avocats de Philippe OUEDRAOGO ont relevé que le numéro 50 du Journal officiel (J.O) contenant la publication de l’arrêté du récépissé délivré à Soumane TOURE joint dans le dossier de la partie défenderesse a été tripoté. Ils ont même demandé un constat d’huissier à cet effet.

Dans son inscription, l’huissier a relevé que la copie du n°50 du J.O. déposée légalement au niveau du Procureur du Faso ne contient pas selon son constat la publication dudit récépissé.
Alors que l’avocat du ministère de l’Administration se défend de l’authenticité de la copie dont il dispose.
Il faut souligner au passage qu’un constat d’huissier peut s’avérer faux. Il faut attendre de voire une vérification faite également par d’autres compétences.

A tout le moins, il est difficilement concevable que le Secrétariat général du gouvernement qui est l’éditeur du Journal officiel ose se permettre le tripotage d’un patrimoine national comme le Journal officiel.
Il est également difficile de croire que le ministère de l’Administration puisse demander à l’éditeur un tel service rien que pour satisfaire une tierce personne.
Dans cette histoire de tripotage, il y a en réalité à quelque part l’intention manifeste de ternir l’image de notre administration.

Et la question de la légitimité ?

En vérité Philippe OUEDRAOGO doit avoir la modestie de reconnaître qu’il n’est plus membre du PAI.
Depuis qu’il s’est fait élire comme député sur la liste du PDS.

Cela s’analyse comme étant une double appartenance politique que bannissent les textes d’un parti politique. Son existence à l’Assemblée nationale comme député du PDS est telle qu’il ne doit plus s’intéresser à la vie du PAI.
On sait que le groupe parlementaire "Justice et Démocratie" est constitué du PDS de Philippe OUEDRAOGO, de l’UNIR/MS, du PAREN, de la CDS, de la CPS, et de la CNDP.

Ce qui paraît encore curieux, c’est que la plupart des membres du bureau exécutif provisoire pour lequel il este en justice au nom du PAI pour demander un récépissé ont occupé officiellement des postes de responsabilité dans le nouveau bureau du PDS issu de son congrès tenu le 17 janvier 2004.
Et le comble, l’autre député Hama DICKO avec qui ils ont été élus sur la liste du PDS y occupe également un poste de responsabilité. Que veut encore Philippe OUEDRAOGO ?
A constater ses agissements on se rappelle cet adage selon lequel le lépreux qui ne peut pas traire la vache dit qu’il peut quand même renverser la calebasse de lait.

Par Drissa TRAORE
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