Actualités :: Compte rendu du Conseil des ministres du 11/02/2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 11 février 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - Délibérations

I.1- Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 18 décembre 2003 entre le Burkina Faso et le FAD pour le financement du Programme d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement.

La stratégie du Burkina Faso dans la politique nationale de l’eau vise à assurer un développement durable en apportant des solutions appropriées aux problèmes de l’eau afin que celle-ci ne devienne pas un facteur limitant du développement socio-économique. Cette stratégie se base sur une approche intégrée de la gestion de la ressource.

Le programme envisagé contribuera de ce fait à réduire le taux de prévalence des maladies d’origine hydrique par :

- l’amélioration de la couverture des besoins en eau potable des populations semi-urbaines et rurales ;

- la réalisation d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales ;

- la réalisation d’ouvrages d’assainissement et d’eau potable dans certains établissements scolaires de notre pays.

Il permettra aussi un développement économique harmonieux et contribuera à la réduction de la pauvreté dans le pays. Les avantages du programme sont multiples et concernent également la réduction des dépenses de santé et le développement du secteur privé.

D’un coût global évalué à 25,78 millions d’unités de compte soit la contre-valeur de 21 024 904 780 F CFA, le programme sera conjointement financé par le FAD à hauteur de 77,59% et par le Gouvernement du Burkina Faso à hauteur de 22,41 %.

I.2 - Au titre du Ministère de la Sécurité

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet portant relecture du décret n° 99-391/PRES/PM/MATS du 29 octobre 1999, lui-même portant composition et attributions du Comité National de Lutte contre la Drogue.

La relecture de ce texte s’avère nécessaire en raison de la prévision de la création des Comités de lutte contre la drogue dans chaque commune et dans chaque circonscription administrative dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration des structures de l’Etat.

Cette relecture permettra :

- d’ancrer le Comité à la base afin de le rendre véritablement national ;

- au Comité National, de mieux suivre la mise en œuvre des recommandations de son Assemblée Générale ;

- au nouveau Secrétaire Permanent, d’avoir l’autorité nécessaire pour mieux assurer sa mission.

1.3 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a pris connaissance d’un rapport relatif à l’état d’avancement du processus de privatisation de l’ONATEL.

Dans le cadre de la politique de désengagement de l’Etat des secteurs productifs et concurrentiels, le Gouvernement a décidé d’ouvrir le capital de l’ONATEL à un investisseur stratégique en vue d’assurer la modernisation rapide du réseau et de renforcer les capacités de la société à faire face à la concurrence.

La privatisation de l’ONATEL qui a été autorisée par la loi n° 058/98/ AN du 26 décembre 1998 se déroule en deux grandes phases dont la première a été bouclée avec l’adoption de la stratégie de privatisation le 19 mars 2003.

Un avis à manifestation d’intérêt a été lancé à partir du 24 avril 2003 en vue de susciter des candidatures à la pré-qualification des investisseurs potentiels qui devaient, par des informations à fournir, confirmer leur capacité à gérer et à développer un réseau de télécommunication ; sept investisseurs potentiels se sont manifestés.

Le dossier d’appel d’offres élaboré à cet effet a été transmis le 26 décembre 2003 aux cinq pré-qualifiés retenus qui vont effectivement prendre part à l’appel d’offres. Ils ont été invités à déposer leurs offres pour le 31 mars 2004. Le processus de privatisation de l’ONATEL prendra fin en mai 2004.

I.4 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décrets portant nomination d’Administrateurs et du Président du Conseil d’Administration de la Bibliothèque Nationale du Burkina.

Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la Bibliothèque Nationale du Burkina.

Administrateurs représentant l’Etat

- au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

• Monsieur Mahamadou KARANTAO, Mle 16 140 F Conservateur de Bibliothèque

- au titre du Ministère des Finances et du Budget.

• Monsieur Sida Saïdou BONEGO, MIe 24 975 W, Inspecteur des Impôts

- au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

• Madame Andréa OUEDRAOGO, Mle 11 591 E, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré.

- au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

• Monsieur Arouna DJIGMA, Mle 23 255 P, Professeur de CEG

- au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

• Madame Fatimata Coumba TOURE/DIALLO, Mle 23 790 B, Administrateur civil

- au titre du Ministère de l’Information

• Monsieur Seydou DRAME, MIe 17 185 G, Conseiller de Presse et Technique de l’Information

Administrateur représentant le Centre National de Recherche Scientifique et Technologique

• Monsieur Tiéba TRAORE, Mle 13 420 C, Conseiller Economique

Administrateur représentant le Centre National des Archives

• Lieutenant Colonel SAWADOGO Assane

Administrateur représentant le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur

• Monsieur Guy TIENDREBEOGO, Analyste-programmeur

Administrateur représentant l’Association Burkinabè pour le Développement des Bibliothèques, des Archives et de la Documentation

• Monsieur Irdouré NOUFE, Conservateur des Archives

Administrateur représentant les travailleurs de la Bibliothèque Nationale du Burkina

• Monsieur Saïdou SININI, Mle 52 273 G, Professeur Certifié.

Aux termes du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mahamadou KARANTAO, Mle 16 140 F, Conservateur de Bibliothèque, Président du Conseil d’Administration de la Bibliothèque Nationale du Burkina.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 23ème session du comité de la lutte contre la fraude qui se tiendra, du 17 au 20 février 2003 à Bruxelles, en Belgique.

Au cours de cette session dont le thème est : "de la politique à la mise en œuvre effective", des questions concernant le rôle du renseignement, l’échange d’informations et le renforcement des capacités seront traitées.

Elle permettra à l’Administration des Douanes de notre pays de renforcer la coopération administrative internationale et ses capacités opérationnelles.

Au regard de l’intérêt que cette session présente pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres, après en avoir délibéré, a marqué son accord pour la participation de notre pays.

II.2 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à un séminaire de formation sur la diplomatie économique qui se tiendra, du 16 au 20 février 2004, au siège du Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) à Casablanca, au Maroc.

Ce séminaire, qui est destiné aux cadres des Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique Francophone vise, entre autres, les objectifs suivants :

- assurer une mise en niveau des ressources humaines agissant dans le domaine de la diplomatie économique ;

- permettre aux participants de tirer profit de l’apport des nouvelles méthodes et techniques appliquées dans le domaine de la diplomatie économique.

Il offre ainsi une occasion à notre pays de s’enquérir des derniers développements du système commercial multilatéral et des accords de Coopération régionale et en particulier, l’Accord Cadre sur le Système de Préférences Commerciales entre les Etats membres de l’OCI.

Au regard des avantages que ce séminaire présente pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays.

II.3 - Le Ministre de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation a fait au Conseil, une communication orale relative à la tenue les 23, 24 et 25 février 2004 à Bobo-Dioulasso, d’un atelier organisé en collaboration avec le Projet Training Education against Trafficking sur les centres d’éducation de base non formelle.

Le projet TREAT a fait de la lutte contre le trafic des enfants une préoccupation majeure en faisant de l’éducation, sa principale arme.

Les Centres d’Education Burkinabé Non Formelle (CEBNF) ont été, depuis 1995, conçus pour servir de formule alternative à la formation des jeunes de 9 à 15 ans. Placés dans des zones à faible taux de scolarisation, ces centres permettent à des jeunes qui ne peuvent avoir accès aux écoles primaires ni aux écoles satellites, d’avoir une opportunité de formation et de vie productive, l’accent étant mis sur la responsabilité civique et les activités économiques rurales.

Au regard du contexte qui vient d’être décrit, l’atelier de Bobo-Dioulasso fournira une occasion de réflexion stratégique sur les choix pertinents à effectuer en matière de formation des jeunes sous l’angle de la problématique de l’emploi et du développement.

Avant de lever sa séance à 14 heures, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1- Le Conseil Economique et Social

- Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 13 159 M, Professeur d’Université, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

- Monsieur Bernard KABORE, Mle 17979 P, Conseiller de Presse et Technique de l’Information, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chef du Département de la Communication et des Relations Publiques ;

- Monsieur Yembi Albert BEREMWIDOUGOU, MIe 10 797 Z, Intendant Universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef du Département des Affaires Administratives et Financières.

III.2 - Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Mahamadou KARANTAO, MIe 16 140 F, Conservateur de Bibliothèque, 1ère classe, 6ème échelon est nommé Directeur du Livre et de la Promotion Littéraire.

Le Ministre des Relations
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