Actualités :: Violation de l’espace aérien : Que disent les textes ?

Dans l’après-midi du 09 février 2004, un boeing 737-800 en provenance de France pour Mopti au Mali, avec 178 passagers à bord, s’est posé sans autorisation préalable sur l’aéroport de Ouagadougou.
Que disent les textes en matière de violation de territoire ? C’est ce que nous avons voulu savoir.

Le 9 février 2004 dans l’après-midi, un avion de la compagnie Air Horizon affrété par la compagnie Star airline pour le tour opérator S. Voyages a atterri sans autorisation à l’aéroport international de Ouagadougou. L’avion a été accueilli dans l’inquiétude et la confusion générale ; un comité restreint de crise a été créé. Les passagers, après plusieurs heures de tractations, ont été autorisés à débarquer.

L’appareil est réparti le 10 février 2004 à destination de la Mauritanie.

Interrogé sur le choix du Burkina Faso où il a atterri sans autorisation préalable, le commandant de bord M. Lévy Bernard a donné la réponse suivante : "le choix du Burkina, c’est parce qu’on n’a pas été autorisé à nous poser à Mopti au Mali. Face à ce refus, nous avons choisi le terrain le plus proche pour nous poser. Et puis, le Burkina était le lieu où la météo était compatible". Mais pourquoi Ouagadougou au lieu de Bobo-Dioulasso qui est plus proche du Mali ? Et le commandant de bord de répondre : "Ouagadougou parce que c’est une capitale. A ce titre, Ouagadougou présente plus d’atouts. Pour la gestion des passagers, c’est beaucoup plus pratique en terme d’hôtellerie par exemple".

M. Lévy Bernard est convaincu qu’il a bien fait, qu’il n’a rien à se reprocher : "On ne peut pas dire qu’on a violé le territoire burkinabè puisque sur un déroutement, on n’a pas besoin d’autorisation pour atterrir. Et puis poursuit-il, nous venions régulièrement à Ouagadougou à l’époque de Nassair". Mais les autorités de l’aviation civile burkinabè n’ont pas suivi le pilote français dans sa logique. Un contrôle systématique de l’appareil a eu lieu. Les documents de bord ont été vérifiés ... Une pénalité a été "collée" à l’équipage car accusé officiellement de violation du territoire burkinabè.

Les règles dans l’aviation civile

Dans l’aviation civile, il existe des cas où un aéronef peut survoler ou se poser sur un territoire sans autorisation préalable et sans être réprimé. Il s’agit essentiellement des cas de détresse. L’avion peut avoir un problème technique, un problème d’approvisionnement en carburant, un problème météorologique sur l’aéroport de sa destination première qui l’empêche de se poser. Il peut aussi s’agir d’une situation de détresse humaine : un malade (ou des malades) ou des blessés à bord, l’équipage n’est plus maître de l’avion (détournement d’appareil, prise d’otages) ...

Ce sont là des situations qui peuvent amener un avion à se poser sur un territoire sans autorisation préalable. En dehors de ces cas de force majeure, soutient le directeur de l’aviation civile et de la météorologie M. Raphaël Salembéré, "on ne peut pas survoler ou se poser dans un territoire sans être autorisé à le faire par les autorités compétentes du pays d’accueil". Sur cette question, "la règle veut que 72 heures avant le vol, une demande soit adressée avec tous les éléments caractéristiques du vol aux autorités du pays d’accueil. En plus, il faut attendre de recevoir une réponse positive avant de décoller".

Dans ce sens, il est indiqué qu’avant de décoller, le commandant de bord ait l’obligation de déposer un plan de vol qui indique l’aéroport principal et les aéroports de dégagement où il pourrait se poser en cas de difficultés.

Ainsi, les Etats qui abritent les aéroports de dégagement doivent être informés à travers des demandes d’autorisation de survol ou d’atterrissage qu’un appareil pourrait se poser éventuellement chez eux.

Mais pour ce cas précis, l’avion a quitté la France avec pour destination principale, Mopti sans préciser les aéroports de dégagement. "Ni Ouaga, ni Bobo n’étaient indiqués dans le plan de vol comme aéroport de dégagement". Ainsi, soutiennent les autorités de l’aviation civile burkinabè, "tous les éléments constitutifs d’un délit de violation de l’espace aérien burkinabè sont réunis".

Sanction

Du côté burkinabè, la pénalité infligée à la compagnie française est légale. En matière de pénalités, dans le domaine de la navigation aérienne il existe des textes qui instituent un certain nombre de sanctions. Selon la gravité des choses, les sanctions sont graduelles : " Ça peut aller de l’amende au retrait du permis et même à l’emprisonnement et à l’immobilisation de l’aéronef".

Après avoir su que l’équipage a dérouté son appareil vers Ouagadougou pour des raisons administratives, la compagnie propriétaire de l’avion a été frappée d’interdiction de survol et d’atterrissage sur le territoire malien depuis le 03 novembre. Elle avait violé l’espace aérien malien le 27 octobre 2003 en se posant à Mopti sans autorisation préalable de survol et d’atterrissage. Or en la matière, souligne M. Abel Sawadogo, directeur de la sûreté et de la sécurité à la direction générale de l’aviation civile et de la météorologie, l’admission d’aéronefs étrangers au Burkina est soumise à des conditionnalités. En la matière, une note de service en date du 29 juin 2000 et relative aux conditions de survol et d’atterrissage applicables aux aéronefs civils et aéronefs d’Etat stipule ce qui suit : premièrement : "les aéronefs immatriculés dans un Etat étranger ne peuvent exercer au Burkina Faso d’activités contre rémunération qu’aux termes d’accords ou de conventions conclus entre le gouvernement du Burkina Faso et l’Etat d’immatriculation ou aux termes d’une autorisation spéciale et temporaire accordée par le ministère chargé de l’Aviation civile". Dans un deuxième temps, le texte dit ceci : "En l’absence d’accord, de convention ou d’autorisation prévoyant le genre d’activités envisagées, un aéronef immatriculé dans un Etat étranger doit pour entrer au Burkina Faso, obtenir une autorisation préalable des autorités compétentes en formulant selon le cas considéré, une demande d’autorisation".

Pour les aéronefs d’Etat, (les aéronefs militaires, de douane ou de police ainsi que tout aéronef civil utilisé d’une manière permanente ou temporaire par un service public), les demandes de survol ou d’atterrissage sont adressées au ministère des Affaires étrangères au moins sept jours ouvrables à l’avance. Pour les aéronefs civils, les demandes sont adressées directement au ministère chargé de la l’Aviation civile, soit au ministère des Affaires étrangères qui transmettra... Ce sont entre autres autant de mesures à prendre ou des conditions à respecter dans le but de sécuriser la navigation aérienne.

Elles permettent entre autres, de savoir qui vient, à quel moment, avec quel type d’aéronef... ?

Même si les informations sur les vols sont portées à la connaissance de l’armée de l’air, même si les forces de sécurité interviennent dans certains types de surveillance ou de vérification, force est de reconnaître que l’aviation civile reste une affaire de civils.

Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA (rabankhi @ yahoo. fr)
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