Réunis en séance plénière ce jeudi 16 mars 2023, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté le projet de loi portant dépolitisation de l’administration publique et renforcement de la méritocratie. Ce vote a eu lieu après plusieurs amendements dont le changement de l’intitulé du texte. Cette séance plénière a été présidée par Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT, en présence de membres du gouvernement.
Le gouvernement, à travers le ministère en charge de la fonction publique, a présenté un projet de loi portant dépolitisation de l’administration publique et renforcement de la méritocratie. La dépolitisation de l’administration publique est le fait de renforcer la neutralité de l’administration publique à travers le refus de prendre en compte des critères ou influences à caractère politique et idéologique. C’est la Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), affectataire du dossier au fond, qui a d’abord présenté aux députés les résultats de ses travaux sur l’examen dudit projet de loi.
- Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT
Selon une étude menée par le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale en 2015, la politisation de l’administration publique burkinabè se manifeste entre autres par l’existence de cellules de partis dans les services publics, l’existence de regroupements politiques et régionalistes dans les services, le port d’habits aux couleurs d’un parti politique, les sanctions, les persécutions des agents qui ne sont pas du parti majoritaire, les faveurs et promotions sans compétences fondées sur l’appartenance politique, les absences aux postes pour des activités politiques sans autorisation, etc.
Selon les dispositions de la constitution du 2 juin 1991 et des études menées par le conseil des sages en 1999, le Mécanisme africain d’évaluation des pairs (MAEP) en 2009 et plusieurs ateliers du CGD, des mouvements syndicaux confirment cet état de fait.
- Les députés ont à l’unanimité adopté ce projet de loi
Au regard des effets négatifs de la politisation de l’administration publique, il est donc nécessaire de réduire l’influence négative de la politique sur le fonctionnement de l’administration et de renforcer la méritocratie en son sein. C’est du reste une volonté du président du Faso, qui l’a évoqué lors de sa prestation de serment, d’où le présent projet de loi. Avant le vote final, la Commission du genre, de la santé de l’action sociale et humanitaire (CGSASH) de l’Assemblée législative de transition a proposé un changement de l’intitulé du projet de loi. L’amendement a été accepté à l’unanimité des 68 votants du jour.
Le projet de loi portant dépolitisation de l’administration publique et renforcement de la méritocratie devient donc « Projet de loi portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’administration publique ». Les 68 votants du jour ont à l’unanimité adopté ce projet de loi.
- Vue générale des députés présents lors de l’adoption de ce projet de loi
C’est un projet de loi qui vise à rendre l’administration publique plus performante et plus productive. Ce projet de loi permet de renforcer la méritocratie. Pour les rapporteurs de ce projet de loi, la politisation de l’administration publique freine son efficacité. Ils rappellent que ce texte ne vise, ni n’exclut les politiques ou les militants de partis politiques dans l’occupation des postes publics. Selon eux, c’est un projet de loi circonscrit à l’administration publique avec pour objectif de la rendre plus performante et plus productive. Il s’agit donc de renforcer la méritocratie, la neutralité et d’éviter le recrutement et les nominations partisans.
- Bassolma Bazié, ministre de la fonction publique
Pour le ministre de la fonction publique Bassolma Bazié qui attirait déjà l’attention du public dans un communiqué, l’adoption de ce projet de loi et sa mise en œuvre traduisent la volonté du gouvernement d’œuvrer à l’avènement d’une administration publique républicaine répondant aux aspirations légitimes du peuple burkinabè. Il a souhaité que cette loi soit une loi du peuple et qu’elle puisse protéger les générations futures.
« Nous allons nous donner les voies et moyens qu’il faut avec l’accompagnement du peuple pour que le texte soit appliqué. Nous prenons l’engagement que cette loi sera appliquée à travers un mécanisme de veille. Ce mécanisme interpelle l’ensemble du peuple, les leaders d’opinion, les communicateurs, etc. Tout un chacun a intérêt qu’elle soit appliquée parce nous le faisons pour les générations futures », rassure-t-il. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Mamadou ZONGO
Lefaso.net
Photos : DCRP/ALT
