Le 02 mars 2023, le procès du président du Nouveau temps pour la démocratie (NTD) par ailleurs, ancien ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière sous la gouvernance de Roch Kaboré, Vincent Dabilgou, était renvoyé pour permettre au prévenu Issiaka Sigué, accidenté à la date sus-indiquée, de pouvoir assister à l’audience, pour que soit débattu de la question de la compétence du tribunal. Reprise dans la matinée du jeudi 16 mars 2023, l’affaire a une fois de plus été renvoyée pour permettre au NTD, partie nouvellement inculpée, de se trouver un conseil.
Le mardi 13 mars 2023, des poursuites ont été enclenchées par le parquet à l’encontre de la personne morale du NTD et c’est son président Vincent Dabilgou qui a été entendu à cet effet. Dès l’entame de l’audience en cette matinée du 16 mars 2023, le procureur va formuler la demande de joindre ce nouveau dossier au précédent avant que l’affaire ne soit débattue.
"Nous avons estimé que lorsqu’on veut entendre une personne morale, c’est le responsable qu’on interroge. Pour ce qui est de la jonction des dossiers, nous avons fourni des éléments objectifs qui permettent de dire clairement que M. Vincent Dabilgou peut répondre des agissements du NTD car lui même l’a reconnu et je ne vois pas en quoi ses conseils ne peuvent l’assister. Nous nous ne sommes pas contre M. Dabilgou. Si dans le déroulement du procès on se rend compte qu’il n’y a rien à lui reprocher, le ministère public lui même demandera à ce qu’il soit relaxé. Mais au regard de ce qui lui est reproché, je crains fort que ce soit une hypothèse plus qu’improbable."
A la base, les conseils du prévenu déniaient la compétence du tribunal à juger cette affaire car selon eux "c’est la Haute cour de justice qui peut juger un ministre." Tout en ne l’entendant pas de cette oreille, ils y voient une manœuvre du parquet de vouloir coûte que coûte connaître de l’affaire, en poursuivant le NTD, par ailleurs personne morale qu’il peut bel et bien poursuivre si toutefois il estime qu’il est en porte-à-faux avec les lois de la République.
"J’ai l’impression que les choses n’ont pas été claires. Vous nous avez dit que notre client va être entendu, raison pour laquelle nous sommes là pour assurer sa défense. Nous ne sommes pas venus pour autre chose et il n’a jamais été question pour nous de défendre le NTD qui est une personne morale distincte de la personne physique de M. Vincent Dabilgou" a relevé un des conseils du prévenu.
Interrogé par le procureur aux fins de savoir s’il a oui ou non reconnu qu’il pouvait répondre au nom du parti, Vincent Dabilgou dira ce qui suit : "J’ai certes répondu que je pouvais répondre au nom du parti en tant que président. Mais si le NTD doit être entendu, il faut que les instances du parti soient saisies et que le parti lui même désigne un avocat pour sa propre défense. Pour ce qui est du parti, les enjeux sont énormes. Et je me retrouve entre deux dossiers ce qui n’est pas facile."
Après une brève suspension, l’affaire a in fine été renvoyée pour permettre au NTD, désormais poursuivi pour complicité de financements occultes de parti politique, de se trouver un avocat. L’audience reprend le lundi 20 mars 2023, à 8h.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
