Actualités :: Lutte contre la corruption : L’audit de la Présidence du Faso révèle un (...)

L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a convoqué la presse ce jeudi 9 mars 2023 pour présenter les résultats de l’audit comptable et de gestion financière des trois grandes institutions du pays. Il s’agit notamment de la Présidence du Faso, de la Primature et de l’Assemblée nationale. Les irrégularités constatées entre 2020 et 2021 ont occasionné une incidence financière de plus de 695 millions de FCFA au titre de la gestion de la présidence du Faso.

L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a été saisie par le chef de l’Etat pour réaliser un contrôle approfondi des structures publiques dont les trois institutions que sont la présidence du Faso, la Primature et l’Assemblée nationale, conformément à l’article 46 alinéa 2 de la loi organique n° 082-20 5/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’ASCE-LC.

Le présidium lors de cette conférence de presse

Les rapports de ces différentes opérations de contrôle ont été dévoilés ce jeudi 9 mars 2023 par le contrôleur général d’Etat Philippe Nion. L’objectif de ce contrôle est de s’assurer de la bonne gestion des ressources financières et comptables des structures publiques concernées.
Les domaines concernés par ces opérations de contrôle sont la commande publique, les comptes de dépôt, les régies d’avances, le carburant, les frais de mission, les frais de voyage, les rétributions, les dons au bénéfice des personnes politiquement exposées (PPE). Plusieurs irrégularités ont été constatées dans ces trois institutions et ont causé une incidence financière de plus de 16 milliards de FCFA dont plus de 695 millions de FCFA de préjudice financier au titre de la présidence du Faso.

Philippe Nion, contrôleur général d’Etat lors du point de presse

De façon générale, parmi les irrégularités constatées dans les trois institutions, on peut retenir entre autres, des surfacturations, des non-liquidations des pénalités de retard, des missions fictives, la prise en charge des personnes absentes aux missions, des paiements injustifiés, les sorties irrégulières de carburant, les passations illégales de marchés publics, l’octroi irrégulier d’avantages à certaines personnes, le recours abusif à la procédure d’entente directe, des prises en charge illégales de soins à l’étranger de certaines personnes, etc.

Lire aussi Lutte contre la corruption : L’audit de l’ASCE-LC révèle un préjudice financier d’environ 2 milliards de FCFA à la Primature

Au titre de la Présidence du Faso, les irrégularités sur les commandes publiques proviennent de la non liquidation des pénalités de retard et du non enregistrement des marchés publics occasionnant des pertes financières respectivement de 76 180 776 F CFA et de 204 931 782 F CFA, soit un total de 281 112 558 F CFA ;
On note aussi les irrégularités sur la gestion des comptes de dépôt qui portent sur l’absence de justification des opérations et recettes et de dépenses du compte du complexe du centre international de conférence de Ouaga 2000 pour un montant de 176 470 156 F CFA et de l’absence de dossiers de paiement pour un montant 89 456 258 F CFA, soit un montant total de 265 926 41 4 F CFA imputable à deux agents publics. Il y a également les irrégularités dans la gestion du carburant, matérialisées par des sorties irrégulières de carburant au titre du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST) pour 72 790 050 F CFA, imputable à six agents publics.

Les journalistes mobilisés pour relayer le contenu de ces rapports

Les irrégularités dans les missions du SP/CNLS-IST marquées par des missions fictives, des chevauchements de missions ou d’activités, de la participation de certaines personnes à plusieurs groupes de travail aux mêmes périodes et souvent dans des localités différentes, de la prise en charge de personnes absentes aux missions. L’incidence financière de ces irrégularités sont de 26 703 000 F CFA, impliquant seize agents publics.

Quant aux irrégularités dans l’octroi des rétributions, elles portent sur le paiement sans base légale de frais de coordination et d’une indemnité de responsabilité des responsables de programme budgétaire, le paiement des personnes participants à plusieurs activités se tenant au même moment dans des localités différentes, la création sans base légale du poste de vice-présidence de groupe de travail et paiement de rétributions au profit du vice-président. L’incidence financière de ces pratiques de mauvaise gestion est évaluée à 49 205 000 FCFA.

Lire aussi Lutte contre la corruption : L’audit de l’Assemblée nationale révèle un préjudice financier de plus de 13 milliards de FCFA

L’incidence totale des irrégularités constatées dans le rapport de contrôle de la gestion financière et comptable de la Présidence du Faso est de 695 737 022 FCFA et imputable à 72 agents publics, selon l’ASCE-LC.

À l’issue de la présentation de ces rapports, des mesures seront prises pour le suivi de ces dossiers. Il s’agit de l’établissement de renseignement judiciaire et mise en œuvre des investigations sur les faits constatés, la saisine de la cour des comptes des faits pouvant être qualifiés de fautes de gestion, la saisine du ministère en charge des finances pour la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des agents mis en cause, la prise de mesures conservatoires afin de préserver l’intégrité des finances publiques et les intérêts de l’Etat et l’élaboration des plans d’actions pour le suivi des recommandations.

Les participants à cette conférence de presse de restitution des résultats de l’audit de ces trois institutions.

Le contrôleur général d’État Philippe Nion et ses collaborateurs souhaitent également que les sommes mises à la charge des différentes personnes visées dans ces trois rapports de contrôle fassent l’objet de recouvrement intégral conformément à la règlementation en vigueur.

Selon Philippe Nion, les périodes de contrôle sont de façon générale de 2020 à 2021, de 2016 à 2021 pour l’armée et de 2018 à 2021 pour l’assemblée nationale. Plus de 150 personnes ont été mobilisées pour la conduite de ces contrôles lancés courant 2022.

Mamadou ZONGO
Lefaso.net

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