En vue de rendre effective, l’assurance maladie universelle au Burkina Faso, l’Assemblée législative de transition a soumis le sujet à débat en sa séance plénière de ce vendredi 3 mars 2023, à Ouagadougou. Devant les parlementaires, le ministre d’État en charge de la fonction publique, Bassolma Bazié s’est voulu rassurant quant aux mesures prises pour sa mise en œuvre dès cette année.
En sa séance plénière de ce jour, l’Assemblée législative de transition s’est réunie autour du sujet de la mise en œuvre effective de l’assurance maladie universelle au Burkina Faso. Ce, afin de rendre plus accessible les services sanitaires au profit des Burkinabè.
Ainsi, la préoccupation majeure soulevée par la représentation nationale a été portée par le député Diédon Alain Hien du groupe constitué organisation de la société civile.
« Monsieur le ministre, quel est l’état actuel de mise en œuvre de l’assurance maladie universelle et quels en sont les mécanismes de financement ? », s’est-il adressé au ministre d’État Bassolma Bazié.
- « Tout Burkinabè immatriculé sera pris en charge sans exception par le régime d’assurance maladie universelle avec seulement une contribution de 30% des soins », Dr Diédon Alain Hien, député à l’Assemblée législative de transition
À cette question, vient s’ajouter celle de savoir si l’assurance maladie universelle demeurait une priorité pour le gouvernement de la transition actuelle ? Avant de demander, dans quelles échéances les populations burkinabè pouvaient-elles bénéficier de l’opérationnalisation effective de l’assurance maladie universelle, pour l’amélioration de leur prise en charge et de leur état de santé ?
Actions entreprises pour la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle
Pour répondre aux préoccupations ci-dessus mentionnées, le ministre Bassolma Bazié a d’entrée de jeu dressé l’état des lieux du processus de mise en œuvre de l’assurance maladie universelle au Burkina Faso. Il a à cet effet déclaré que le pays a adopté la loi 060-2015 du 5 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle (RAMU). « Depuis lors, le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale dispose de nombreux acquis dans le processus d’opérationnalisation du RAMU », a-t-il indiqué.
- « Selon l’article 140 du règlement intérieur du Parlement, le temps imparti au gouvernement pour répondre aux questions posées est de dix minutes maximum », Dr Ousmane Bougouma, président de l’Assemblée législative de transition
Processus qui, dit-il, a connu une participation inclusive de tous les acteurs concernés. C’est ainsi qu’à ce titre, les différentes options et les schémas de mise en œuvre du RAMU ont été conçus, discutés et validés de manière concertée entre le gouvernement et les parties prenantes.
« Les différentes actions menées sont entre autre, la réalisation d’une évaluation actuelle et financière du RAMU qui a proposé des modèles de financement. Puis, l’élaboration d’un projet de documents de planification unique des actes de professionnels de santé, en vue d’harmoniser les coûts de prestation dans toutes les formations sanitaires publiques. Mais aussi la création de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) par décret n°2018-0265 du 9 avril 2018 […] », a présenté le ministre Bassolma Bazié.
- « Le paiement direct des soins médicaux par les ménages au Burkina Faso a été évalué à environ 115,4 milliards de francs CFA », Bassolma Bazié, ministre d’État en charge de la fonction publique
Pour cette année 2023, il annonce le démarrage de l’immatriculation des populations dès le début du premier trimestre avec en priorité les agents publics de l’État. Cette immatriculation des fonctionnaires du public devrait prendre fin au plus tard le 30 juillet 2023, a-t-il précisé.
Les mécanismes de financements de l’assurance maladie universelle
Concernant les mécanismes de financement du RAMU, le ministre en charge de la fonction publique a expliqué que ses ressources sont constituées primo, des cotisations des personnes assujetties ; secundo, des subventions de l’État ; tertio, du revenu des placements et quarto, des dons... À cela, s’ajoutent les majorations, astreintes et pénalités de retard dues aux cotisations des employeurs, les pénalités financières appliquées aux situations de fraude avérée et de toute autre ressource attribuée au régime d’assurance maladie universelle en vertu d’une législation ou d’une règlementation particulière.
Dans l’optique de déterminer le taux de cotisation des personnes assujetties au RAMU, une étude a été réalisée en 2017 par le ministère en charge de la protection sociale a souligné le représentant du gouvernement face aux parlementaires. Cette étude propose, affirme-t-il, des scénarii de cotisation, constitués pour les travailleurs du secteur formel, d’un taux de rémunération mensuelle qui sera réparti entre l’employeur public ou privé et le travailleur ; et d’un forfait mensuel pour les acteurs de l’économie informelle et du monde rural.
- Ce sont deux absents non excusés, onze procurations, 47 présents et 58 votants qui ont été enregistrés en cette séance plénière de ce vendredi 3 mars 2023
Outre ces mécanismes de financement, renchérit Bassolma Bazié, des réflexions sur les financements innovants ont été menées et les propositions sont fondées sur les trois principes suivants. Le premier principe se base selon lui, sur le système de pollueur-payeur en raison du lien établi entre pollution environnementale et maladie. Le secteur d’activité responsable de pollution contribuerait donc au financement des soins médicaux des effets néfastes sur la santé des populations.
Le deuxième, quant à lui, s’appuie sur la taxation des produits réputés dangereux pour la santé des populations. Et enfin, l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Car du point de vue du ministre en charge de la protection sociale, en vertu de la responsabilité sociale, les entreprises sont tenues de contribuer au financement du RAMU notamment au nom de la justice et de la redistribution sociale.
- Dans la perspective d’avancer comme il se doit dans la mise en œuvre du RAMU, Dr Diédon Alain Hien suggère que la CNSS, la CARFO et le Conseil national de l’économie informelle soient mis à contribution
Des échanges à cet effet, ont été organisés par le département chargé de la fonction publique, informe son premier responsable. Avant d’ajouter que d’autres rencontres sont envisagées avec l’ensemble des parties prenantes, pour s’accorder sur la contribution de chaque acteur au financement du RAMU.
Échéances de la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle
Parlant des échéances de couverture sanitaire par le régime d’assurance maladie universelle, le gouvernement ambitionne démarrer les prestations de l’institution dès cette année 2023. Ce, après l’immatriculation d’au moins 500 000 personnes (le personnel de la fonction publique, des ministères et institutions, des collectivités territoriales, des établissements publics de l’État et des sociétés d’État).
- « Notre souci est de voir ensemble, la meilleure formule à adopter pour un système d’assurance maladie consensuel et pérenne », Soumaïla Gamsonré, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle
Aussi, parallèlement à l’enrôlement des agents publics de l’État, le gouvernement prévoit des communications à l’endroit de l’ensemble des acteurs. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Hamed NANEMA
Lefaso.net
