Le jeudi 16 février 2023 débutait le procès du président du Nouveau temps pour la démocratie (NTD) par ailleurs, ancien ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière sous la gouvernance de Rock Marc Christian Kaboré, Vincent Dabilgou. Renvoyée au jeudi 02 mars pour permettre à ses conseils de prendre connaissance d’une nouvelle pièce introduite dans le dossier, l’audience a repris à la date sus-indiquée. Les débats à l’ordre du jour ont porté sur la compétence du tribunal.
« Nous avons fait preuve de diligence pour que les témoins comparaissent à ce jour. Au nombre des absents, il y a Issiaka Sigué, un prévenu accidenté. Je l’ai fait constater par les officiers de police judiciaire. Je ne dirai pas que c’est un élément clé dans cette affaire, mais sa comparution est fondamentale au regard des charges retenues contre lui et de son témoignage sur la personne de M. Vincent Dabilgou, vu qu’il a travaillé avec ce dernier lorsqu’il était ministre. Au vu de cela, nous demandons à ce que le procès soit renvoyé, pas jusqu’à ce que M. Sigué se rétablisse, mais pour qu’il puisse au moins être apte physiquement à se présenter pour le bon déroulement de ce procès et l’aboutissement de la vérité ». Tels sont les propos du procureur au cours de l’audience, pour soutenir le renvoi de l’affaire.
A cela, Me Christophe Birba fera observer que la demande de renvoi ne constitue en soi pas un problème. Cependant, le point d’achoppement réside au niveau de la compétence du tribunal devant lequel l’affaire est en cours, en l’occurrence le tribunal correctionnel. « C’est vrai qu’il a fait un accident et ce n’est la faute à personne. Mais nous estimons que nous sommes au fond de l’affaire et pour que la compétence du tribunal soit débattue, on n’a nullement besoin que M. Sigué soit présent. Je rappelle que l’affaire en cause porte principalement sur le prévenu Vincent Dabilgou et notre problème c’est la compétence du tribunal. Et si le tribunal correctionnel ne peut connaître de l’affaire le procureur n’est donc pas habilité à lui décerner un mandat de dépôt. Tout le monde peut violer la constitution sans qu’on ne trouve quelque chose à dire, mais le procureur non ! Le juge encore moins ! Issiaka Sigué est en liberté provisoire. Vincent Dabilgou lui est en détention arbitraire. Jusque-là, nous avons fait l’effort de rester calme quoique le fond de l’affaire devait nous dicter une autre conduite. Nous ne demandons pas de liberté provisoire, même si nous estimons que le procureur lui-même en tant que technicien bien formé devait le mettre dehors. Mais il se trouve qu’il est à l’origine de la détention arbitraire. Nous espérons qu’il va se ressaisir », a-t-il développé.
Au final, après une suspension de dix minutes, le tribunal s’est prononcé en la défaveur du prévenu, arguant qu’il est saisi de l’ensemble des faits. « Le tribunal est tenu par les faits et ce sont ces faits-là qui lui permettent de dire sa décision. Dans ce cas, le tribunal ne peut autoriser que sa compétence soit débattue en l’absence d’un prévenu qui lui aussi est concernée dans cette affaire. C’est donc en présence des prévenus que ce débat sera fait », a soutenu le président.
L’affaire est renvoyée au 16 mars 2023. Cependant, il s’agit d’un renvoi administratif. Une session pourrait être organisée pour décider d’une date autre que celle indiquée.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
