Suite à l’injonction de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) aux députés des 7e et 8e législatures relative aux « prêts véhicules, », les présidents des groupes parlementaires de la huitième législature ont animé une conférence de presse à cet effet, ce vendredi 29 décembre 2022 à Ouagadougou. Ils se disent surpris de voir circuler dans les réseaux sociaux et dans la presse, le communiqué de l’ASCE-LC.
« L’actualité nationale nous impose aujourd’hui cette sortie médiatique pour apporter quelques éclairages à l’opinion publique nationale et internationale sur un sujet qui concerne les députés de la 7e et de la 8e législature. Le mardi, 27 décembre 2022, nous avons découvert sur les réseaux sociaux, un communiqué de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption faisant injonction aux députés de la 7e et de la 8e législature de rembourser sous huitaine des prêts à eux consentis par l’Assemblée nationale pour leur faciliter l’acquisition de véhicules dans le cadre de la facilitation de l’exercice de leurs fonctions. Ledit communiqué dit faire suite à un contrôle de gestion financière et comptable de l’Assemblée nationale, exercices 2018-2021 », a situé le porte-parole des conférenciers, Alexandre Tapsoba.
Il explique que sous les législatures précédentes, les députés bénéficiaient d’un prêt consenti par le ministère en charge des finances pour l’achat de leurs véhicules automobiles. « La situation a changé depuis la 7e législature. Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé qu’il appartenait désormais aux députés intéressés, de prendre des avances sur leurs indemnités de session afin de s’acheter leurs véhicules. Conformément à cette décision du bureau, le président de l’Assemblée nationale a pris un Arrêté N°2021-013/AN/PRES autorisant les députés à prendre une avance sur leurs indemnités de session à un plafond de 13 500 000 FCFA », ressort-il.
En compagnie des présidents des autres groupes parlementaires d’alors, l’ancien député indique que les sessions ordinaires étant constitutionnellement prévues pour se tenir durant 90 jours, deux fois par an à un taux d’indemnités de 30 000 FCFA par jour, le remboursement s’étalait sur la durée du mandat et consistait en un prélèvement régulier de 55,56% sur les indemnités de session servies.
Pendant la durée de leurs mandats jusqu’à l’avènement du coup d’état, poursuivent les conférenciers, tous les députés étaient à jour de leurs engagements.
« À cette date, chaque député emprunteur a pu rembourser la somme de 2 000 000 F CFA correspondant à 55,56% des indemnités de session de l’année 2021. Et les avances devaient ainsi être épongées en fin 2025 avec la dernière session ordinaire. L’arrêté prévoit en son article 5 qu’en cas de cessation avant terme du mandat de député, le député qui n’aura pas intégralement remboursé son avance devra conclure un nouvel échéancier de remboursement avec l’Assemblée nationale », détaillent les conférenciers, soulignant que suite au coup d’état du 24 janvier 2022, et à la dissolution de l’Assemblée nationale qui s’en est suivie, l’Assemblée législative de transition a demandé aux députés de la 8e législature de proposer des nouveaux échéanciers de paiement.
- Alexandre Tapsoba (micro) avait à ses côtés, les présidents des autres groupes parlementaires, dont ici, Achille Tapsoba (à gauche) et Amadou Diemdioda Dicko.
« Ce que chaque député a fait en fonction de ses revenus actuels. Sans doute, l’Assemblée est en train d’étudier lesdites réponses et fera aussi ses observations afin de parvenir aux nouveaux échéanciers de remboursement avec chaque député en fonction de l’accord qu’elle aura trouvé avec chacun d’entre eux. Les avances ne sont donc pas collectives, mais individuelles, et les discussions que mène l’Assemblée législative de transition avec les députés, tout comme les propositions soumises par ces derniers sont faites à titre individuel », révèlent ces anciens élus nationaux, qui se disent donc surpris de voir circuler dans les réseaux sociaux et dans la presse, le communiqué de l’ASCE-LC.
Selon les députés, le communiqué de l’ASCE-LC qui dit se fonder sur un contrôle de gestion de l’Assemblée n’a été notifié à aucun député pour recueillir ses observations, si tant est qu’il comporte des éléments les mettant en cause. « Aucun député n’a non plus été approché par l’ASCE-LC au sujet du remboursement de l’avance contractée avec l’Assemblée nationale », affirment-ils avant de relever que la voie de communication choisie par l’ASCE-LC ne leur permet pas de savoir réellement quelle est l’exactitude de la situation des députés de la 7e législature.
Concernantle Coronathon, ils ont rappelé que les fonds collectés ont été intégralement reversés à un comité de gestion dont l’ASCE-LC était membre et les montants versés par l’intermédiaire des groupes parlementaires étaient des subventions destinées aux activités des groupes parlementaires, que ceux-ci ont décidé de reverser au titre de leurs contributions.
O.H.L
Lefaso.net
