A la demande de partis politiques de l’opposition, une audience leur a été accordée le 20 décembre 2003 par le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Barthélemy Kéré. A cette occasion, il a été question des faits marquant l’actualité nationale et particulièrement, de la tentative avortée de putsch au Burkina avec l’inculpation d’un avocat : Me Prosper Farama. Nous vous publions in extenso, le communiqué qui en a été issu.
Le 26 décembre 2003, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats a reçu la lettre de demande d’audience, en date du même jour, des partis politiques de l’opposition suivants : CDS, CNDP/CPS, CPS, FFS, FPC, GDP, MPS/Parti Fédéral, API, PAREN, PNR/JV, PFID, PDS, PDSN, PDP/PS, PSU, UNDD, UNIR/MS. Ladite lettre est signée pour les partis politiques demandeurs, par Sankara B. Stanilas, président de l’UNIR/MS.
Les partis politiques cités et représentés comme ci-dessus, ont exposé avoir sollicité l’audience en vue de pouvoir utilement s’informer sur l’inculpation de maître Prosper Farama, avocat de Norbert Michel Tiendrebéogo, président du FFS. La rencontre a eu lieu le 29 décembre 2003 à partir de 16 heures à la Maison de l’Avocat, sise au palais de justice à Ouagadougou.
Etaient présents du côté des avocats, le bâtonnier de l’Ordre, Maître Barthélemy Kéré, Maître Appolinaire Kyelem et Maître Mahamadi Sawadogo ; du côté des partis politiques, Sankara Bénéwendé de l’UNIR/MS, Christian Koné du PNR/JV, Tiendrebéogo Issa du GDP, Koné Ibrahima du PAI, Sawadogo Jonas de la CPS, Sanon Djédouma de la CDS, Yogo Brice Noël du FFS, Hien Fidèle de l’UNDD, Alain Zoubga du PDP/PS.
Le bâtonnier a souhaité la bienvenue aux partis politiques et leur a laissé la parole pour exposer davantage l’objet de leur demande d’audience. A la suite de quoi ont eu lieu des échanges pendant une heure environ entre les avocats et les partis politiques.
I - Pour les partis politiques
L’orsqu’un leader politique est inculpé et détenu, cette affaire devient nécessairement politique ; ils s’inquiètent en conséquence du sort de M. Norbert Michel Tiendrebéogo, président du FFS, qui a été inculpé et incarcéré dans le cadre de la procédure relative à la tentative présumée de putsch contre les institutions républicaines. De ce point de vue, ils ne peuvent que s’inquiéter en particulier de l’inculpation de son avocat Maître Prosper Farama ; ils souhaiteraient en savoir plus, de la part du bâtonnier de l’Ordre des avocats, sur les tenants et aboutissants de l’inculpation de l’avocat du président du FFS et notamment les implications juridiques et judiciaires de l’inculpation de Maître Prosper Farama sur la conduite du dossier de base.
Ils se sont déclarés surpris qu’un avocat puisse être inculpé comme c’est le cas actuellement, et d’affirmer que ce genre de pratiques judiciaires est dangereux pour le corps des avocats qui pourront de ce fait, être exposés à des pressions multiples ; ils ont donc souhaité conjuguer leur efforts avec ceux du barreau pour que le droit soit effectivement dit dans ces affaires d’inculpation autour du dossier de la tentative de coup d’Etat ; il est à craindre en effet que les détentions se poursuivent en longueur, que le dossier ne soit pas jugé avec diligence, que les pressions multiples finissent par écarter tous les avocats du dossier.
II - Réponses de Monsieur le Bâtonnier
Le bâtonnier a expliqué que l’avocat peut être inculpé sans une forme particulière ; il n’est pas au-dessus de la loi. Le seul avantage dont l’avocat peut se prévaloir dans l’état actuel du droit c’est qu’il ne peut être entendu en enquête préliminaire que par un magistrat et qu’en matière de perquisition, le bâtonnier doit être préalablement averti et présent à la perquisition. Il a relevé que l’Assemblée nationale compte en son sein des avocats qui représentent pour le barreau un fonds commun et un espoir pour obtenir éventuellement une meilleure législation sur une plus grande protection du ministère de l’avocat.
M. le bâtonnier a constaté qu’un avocat régulièrement constitué dans une affaire judiciaire qui intéresse la sûreté de l’Etat est inculpé ; que cette inculpation peut avoir des conséquences considérables sur le dossier de base.
Il a exposé ses deux préoccupations majeurs : le maintien en liberté de Maître Farama durant son inculpation et la sérénité dans la conduite de ce dossier. Il a expliqué que l’inculpation n’est pas synonyme de culpabilité et qu’il fait confiance aux avocats constitués aux côtés de leur confrère.
Il a indiqué que lui-même et le Conseil de l’Ordre, réuni d’urgence, ont entrepris diverses démarches auprès des autorités judiciaires depuis qu’il a été informé par l’avocat lui-même de son inculpation. L’objet était d’exprimer ses inquiétudes quant aux conditions de l’inculpation de Maître Farama Prosper et quant aux conséquences sur le suivi du dossier de base par l’avocat inculpé.
Il a déclaré que des dispositions sont d’ailleurs prises par le conseil de l’Ordre pour mettre à la disposition de Maître Farama un certain nombre de confrères pour assurer sa défense. Tous les avocat constitués ont été instruits de faire leur travail avec compétence et de se garder de médiatiser cette affaire ; c’est ainsi qu’en toute sérénité, une réponse juridique adéquate sera donnée à ce dossier.
S’il est vrai que l’avocat n’est pas au-dessus des lois, que le secret professionnel est absolu pour l’avocat, on doit accepter que celui-ci puisse faire l’objet d’une inculpation. Il faut savoir que l’avocat inculpé est en principe suspendu par le Conseil de l’Ordre, soit d’office, soit à la requête du procureur général ; qu’en cas de silence de l’Ordre des avocats ou de refus de suspendre, le procureur général peut obtenir la décision de suspension auprès de la Cour d’Appel. Il faut le dire, le fait reproché est d’une particulière gravité s’il est vrai qu’il a été posé par notre confrère ; mais si Maître Farama est hors de cause, qu’il y soit statué dans les meilleurs délais.
Le bâtonnier s’est réjoui que le dossier de tentative de putsch soit traité par la voie judiciaire, ce qui a permis la constitution des avocats ; nous devons cela à l’Etat de droit ce qui permet aussi l’élargissement de l’espace de liberté pour le citoyen et pour l’avocat, il appartient à tous, chacun dans sa sphère de compétence, à accompagner le développement de l’Etat de droit dans notre pays.
Les partis politiques ont remercié le bâtonnier pour sa disponibilité. La séance a été levée à 17 h 15 mn.
Le rapporteur
Me SAWADOGO Mahamadi
