Suite à l’adoption de la loi portant habilitation liée aux nécessités de la défense nationale ce lundi 6 juin 2022, nous avons tendu notre dictaphone aux députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) pour qu’ils s’expriment sur le bien-fondé de cette loi.
Dans l’objectif de restaurer la sécurité sur l’ensemble du territoire et de mettre un terme aux violations des droits et libertés individuelles, le gouvernement a, conformément à l’article 107 de la Constitution qui dispose que : « le gouvernement peut, pour l’exécution de ses programmes, demander à l’Assemblée l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi », soumis pour adoption le projet de loi portant habilitation liée aux nécessités de la défense nationale, lequel projet est passé comme une lettre à la poste. Sur 65 votants, une seule voix dissidente a été enregistrée.
Pour le député Luc Adolphe Tiao, le contexte sécuritaire est tel que les Burkinabè sont privés de leur liberté d’aller et venir. Il sied, par conséquent, que des actions urgentes soient menées pour permettre aux citoyens de jouir de leurs droits et casser le rythme de progression des terroristes qui, dans leurs actions, gagnent du terrain. Il dira à ce propos que : « dans notre pays, certaines régions se vident considérablement de leurs populations et il n’est pas question que sur l’ensemble du territoire nous nous soumettions. Je m’inscris dans l’adoption de ce texte en espérant que les droits inaliénables des individus seront restaurés, et que le gouvernement nous présentera des résultats probants dans les jours à venir ».
Tout en embouchant la même trompette que son prédécesseur, Lassina Ouédraogo, un des secrétaires parlementaires de l’ALT, estime que « la question sécuritaire est hautement importante. Si la majorité a décidé d’adopter ce projet de loi, cela est une manière d’accompagner le gouvernement dans sa mission de restaurer la souveraineté territoriale ».
Sur les 65 votants, Arouna Louré était le seul à se dresser contre ce projet de loi. Pour lui, la question sécuritaire est si sensible au point que demander à l’ALT d’habiliter le gouvernement, sans que des discussions en bonne et due forme ne soient menées pour cerner les contours d’une telle question, serait comme exclure la voix des Burkinabè dans cette lutte contre le terrorisme.
Il dira à ce sujet que « ce projet de loi est une manière d’affaiblir l’ALT en lui ôtant l’une de ses prérogatives majeures qui est de voter la loi. Cela nous rend co-responsables de toutes les mesures qui seront adoptées, sans que nous ne les connaissions au préalable et sans que nous n’ayons le droit de les discuter pour savoir si elles sont adéquates ou pas. La Constitution prévoit certes que le gouvernement peut prendre des ordonnances, mais si le gouvernement lui-même dit que l’habilitation compte pour un an, cela suppose qu’il a le temps de faire passer toute loi relevant de la question sécuritaire à l’ALT, pour que l’on puisse débattre des enjeux. Je ne vois donc pas où se trouve l’urgence pour nous de nous départir d’une partie de nos fonctions, sans que nous ne nous soyons prononcé à la base ».
Erwan Compaoré
Lefaso.net
