Le règlement intérieur de l’Assemblée législative de transition (ALT) a été adopté en séance plénière le mardi 5 avril 2022 à Ouagadougou. Les 71 députés ont adopté ce texte de 170 articles qui a vocation de régir la vie de l’institution durant leur mandat.
C’est après le traditionnel appel nominatif des députés que la séance plénière de l’adoption du règlement intérieur a commencé. Tous les 71 députés ont répondu présent à l’appel. Avant la présentation du rapport de ce projet de règlement intérieur de la transition par la commission ad’hoc, le chef du parlement, Pr Aboubacar Toguyeni a donné quelques précision sur l’exercice.
A en croire le président de l’ALT, la Constitution dit à son article 155 que le règlement de l’Assemblée nationale doit être soumis au Conseil constitutionnel pour vérification de conformité avec la loi fondamentale. Dans notre cas, précise-t-il, il doit être conforme à la Constitution et à la charte de la transition. « Ce règlement a valeur de loi organique, par conséquent il doit être adopté à la majorité, selon l’article 97 alinéa 2 de la Constitution. Etant donné qu’il y a 71 députés, il faut au moins 36 voix pour qu’il soit adopté », a-t-il ajouté.
- Le président de l’Assemblée législative de transition, Pr Aboubacar Toguyeni, a félicité la commission ad’hoc pour son travail
A l’issue de cette intervention, le président et le rapporteur de la commission ad’hoc qui étaient chargés de la rédaction du texte ont pris place pour présenter le rapport aux députés. Cette présentation a été suivie par l’examen du texte soutenu par des propositions d’amendement avant d’être adopté à l’unanimité. Chaque article et titre a été soumis à l’approbation. Ainsi, tous les 170 articles du règlement intérieur ont été adoptés à l’unanimité. Le président de la commission chargée de la rédaction du document, Ives Kafando, et le rapporteur Ousmane Bougouma ont indiqué que les dix membres commis à la rédaction de ce projet de texte ont adopté le document de façon consensuelle.
Pour le président de la commission, l’équipe a travaillé à réduire le nombre de postes au niveau de l’institution. La nouvelle législature est composée, selon lui, de quatre vice-présidents, cinq commissions et de onze membres, contrairement à la législature précédente qui avait un effectif plus large.
Les députés ont félicité les membres de la commission ad’hoc pour leur esprit de consensus dans l’écriture du règlement intérieur. En revanche, ils ont signalé quelques ‘’incohérences’’ dans le document. Pour le député Abdoulaye Soma, l’intitulé du document n’est pas approprié. Le document devrait être appelé règlement de l’Assemblée législative de transition et non règlement intérieur de l’Assemblée législative de la transition.
- Le président de la commission ad ‘hoc a salué les députés pour leurs suggestions
Le mot "intérieur" est à retirer de son point de vue. Car dit-il, la Constitution consacre uniquement le terme règlement. « Il est vrai que la Constitution parle de règlement seulement mais la charte de la transition a adopté le terme règlement intérieur », a répliqué le rapporteur de la commission ad’hoc, Ousmane Bougouma, ajoutant qu’ils se sont conformés aux dispositions de la charte qui prime sur la Constitution. Le député Luc Adolphe Tiao aussi a déploré l’absence de cadre de renforcement des capacités des députés dans le règlement intérieur. A entendre l’ancien Premier ministre, ce cadre a pour avantage de renforcer les capacités des députés afin qu’ils puissent maîtriser les textes.
"Honorable", ce titre qui a failli diviser les députés
La commission a renoncé au titre ‘’honorable’’ pour désigner les députés de l’Assemblée législative de transition. Cette proposition a suscité beaucoup de commentaires de la part de certains d’entre eux. Le premier intervenant, Salif Kaboré, a souhaité que l’appellation soit retenue. Il sera encore plus soutenu par le constitutionnaliste Abdoulaye Soma qui indique que le titre "honorable" est reconnu par la charte de la transition. « Dès lors qu’il est écrit dans la charte de la transition que nous sommes des députés, on ne peut pas nous appeler autrement que honorable. Si on doit sursoir à cela par humilité, il va falloir faire un gros travail dehors pour expliquer à la population qu’on ne doit plus nous appelé honorable. Cela va encore poser plus de problème », a-t-il indiqué.
- Le rapporteur de la commission ad ’hoc s’est réjoui de l’esprit de consensus qui prévalu au moment de la rédaction du document
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Les députés Arouna Louré et Luc Adolphe Tiao ont aussi souhaité le maintien de la notion honorable. « Nulle part dans l’histoire des législatures au Burkina, il n’est écrit que les députés doivent être appelés "honorables". C’est par courtoisie qu’on leur concède ce titre, sinon ce n’est pas une obligation », a rétorqué le rapporteur de la commission ad’hoc, Ousmane Bougouma.
Après de longues discussions, les parlementaires ont fini par s’accorder. Ce qui veut dire qu’il n’est pas obligatoire d’appeler un député "honorable".
A la fin de la séance, le président de l’ALT a salué le travail effectué par la commission ad’hoc. Il a aussi invité les députés à se préparer pour la constitution des groupes parlementaires. Le nombre minimum pour former un groupe parlementaire est fixé à huit conformément à ce règlement intérieur adopté. Mais avant, le document adopté devra être validé par le Conseil constitutionnel avant de prendre effet au niveau de l’hémicycle.
Serge Ika Ki (stagiaire)
Lefaso.net
