Actualités :: Transitions et questions juridiques : Des juristes posent le débat sur le (...)

L’avènement du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) et la prestation de serment de Paul Henri Damiba avant son investiture en tant que président du Faso ont fait l’objet d’un panel, le samedi 26 février 2022 à Ouagadougou.

« Grand panel citoyen des questions juridiques autour des transitions ». C’est le thème qui a réuni une centaine de citoyens pour trouver réponse aux nombreuses questions juridiques autour du MPSR et de la prestation de serment, selon les initiateurs.

« Le panel a pour objet d’aborder certaines questions qui ne sont pas très bien maîtrisées par le grand public burkinabè, mais qui sont des questions relatives à des sujets extrêmement importants portant notamment sur la situation politique dans laquelle nous nous trouvons à l’heure actuelle », a précisé Siaka Coulibaly, juriste, politologue, panéliste.

Avant de donner les raisons qui ont permis au Conseil constitutionnel de reconnaître le président du MPSR comme étant le président du Faso, Siaka Coulibaly a insisté sur les situations politiques exceptionnelles qui ont des impacts sur le droit. « Le Conseil constitutionnel est le gardien de la norme constitutionnelle », or il se trouve dans l’histoire du droit des domaines qui traitent de ces situations exceptionnelles et qui établissent le « droit proclamationnel ».

« Lorsqu’une situation exceptionnelle arrive, c’est-à-dire que le pouvoir constitutionnel prévu par les textes a été renversé et qu’un régime de fait s’est imposé, il génère une nouvelle légalité et c’est cette légalité qui commence par la proclamation de ce régime », a-t-il expliqué.

Comme solution, Siaka Coulibaly, a proposé de « formuler les transitions politiques pour éviter les régimes d’exception ».

La communication d’Antoine Kaboré a porté sur « le rôle des juridictions constitutionnelles en périodes exceptionnelles ». Il s’est attardé sur les articles de la Constitution burkinabè qui traitent de la vacance de pouvoir. Pour le cas du président du MPSR, quelle est la capacité de résilience ou de résistance d’un juge constitutionnel face à une situation non démocratique, a-t-il interrogé.

Cryspin Laoundiki
Lefaso.net

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