Actualités :: Dissolution des conseils municipaux au Burkina : « Il ne faudrait pas que (...)

Le Mouvement patriotique pour la restauration et la sauvegarde (MPSR) a dissout par décret les conseils régionaux et municipaux. Ils seront remplacés par des délégations spéciales. Cette décision à des implications. Car les défis de la bonne gouvernance au plan local demeurent. Lefaso.net a approché un administrateur civil bien imprégné des questions de collectivité territoriale. Youssouf Ouattara, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est le directeur exécutif du Centre d’information, de formation et d’étude sur le budget (CIFOEB). Il nous a entretenus sur les avantages et les inconvénients de la dissolution des conseils régionaux et municipaux. Il prévient tout de même que cette décision ne devrait pas durer dans le temps.

Lefaso.net : Est-ce que vous pouvez revenir un peu sur les attributions du CIFOEB ?

Youssouf Ouattara : Le CIFOEB est une organisation de la société civile, apolitique qui travaille dans le domaine de l’amélioration de la transparence budgétaire, la transparence dans la gestion des affaires publiques. Nous faisons la promotion de la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques. Nous faisons également du plaidoyer pour une bonne allocation et utilisation des ressources publiques. Nous travaillons aussi sur les budgets des collectivités territoriales.

Est-ce que vous pouvez donner votre appréciation sur la prise du pouvoir par le MPSR ?

Nous nous attendions à un événement dans la gouvernance. Nous ignorions cependant la forme qu’elle prendrait. A partir de décembre 2021, il y a eu beaucoup de manifestations de la population pour se plaindre de la qualité de la gouvernance sécuritaire et des appels à la démission du président Kaboré. On aurait pu penser que les choses allaient partir dans ce sens, mais ce que nous avons vu, c’est plutôt une réorganisation de l’action gouvernementale et de l’équipe gouvernementale. Il est vrai qu’il y avait des appels au coup d’Etat lancés çà et là et qu’on pouvait s’attendre à ce qu’il y ait un événement inopiné dans le dispositif de gouvernance. Mais on ne pouvait pas donner la forme ni l’auteur de l’avènement d’un coup d’Etat. Ce n’est pas tout à fait une grosse surprise.

Les conseils régionaux et municipaux ont été suspendus par les nouvelles autorités. Quelles peuvent être les conséquences d’une telle décision ?

Les conseils des collectivités territoriales ont effectivement été dissouts par décret. Cela veut dire que c’est un changement dans la forme de gouvernance de ses collectivités. Au lieu qu’on ait des organes élus par la population, nous aurons des organes qui seront animés pas des acteurs nommés par l’Etat ou désignés par certains acteurs communautaires. Donc la forme de gouvernance au niveau local change fondamentalement. Ce ne sont plus les représentants des populations à proprement dit mais c’est une représentation de l’Etat qui va être chargée de la gestion des collectivités.

C’est un changement majeur mais qui ne va pas impacter la nature des services fournis par les collectivités aux populations. Les mariages vont continuer d’être célébrés, la délivrance des actes d’état-civil va continuer. De même que la délivrance des services sociaux notamment dans le domaine de l’éducation et de l’eau potable. Tous les secteurs qui sont transférés aux communes seront assurés.
Maintenant dans le rapport entre les dirigeants des collectivités et l’Etat central, il y aura nettement un changement car la direction de ces collectivités va plus répondre de l’Etat central.

Cela ne représente pas pleinement l’esprit de la décentralisation qui est que les populations locales se prennent en charge à travers l’élection et la désignation leurs représentants. Mais on sait que cet événement arrive dans un contexte particulier. Heureusement, le législateur a prévu que, lorsqu’il y a dysfonctionnement ou difficultés, il y ait des mécanismes que l’État peut utiliser pour prendre en main la situation en attendant un retour à une situation normale. On va constater aussi au niveau des collectivités que la relation entre les instances dirigeantes et la population ne sera plus la même car dans un conseil de collectivité, chaque village de la commune est représenté au sein du conseil municipal par deux conseillers. Chaque secteur est aussi représenté. Alors que maintenant, on va avoir une délégation spéciale dont les membres sont des représentants des services déconcentrés. Il y a aussi un représentant de la jeunesse, une représentante des femmes, un représentant des coutumiers, des leaders traditionnels par exemple. Donc le format n’est plus le même.

Cela constitue un défi en termes de représentativité et de la qualité de la gouvernance inclusive. On sait aussi qu’un maire est élu par sa population, il est de la communauté, il parle la langue, il a une certaine connexion sociale, il a un capital social. Pour ce qui concerne les membres de la délégation spéciale, ce n’est pas toujours évident même s’il y a des membres de la communauté qui font partie de cette délégation. C’est un défi en termes de mobilisation des communautés autour des enjeux de développement. Il faut noter aussi qu’on a observé à travers la presse qu’il y a des élus qui ont réussi à ouvrir des passerelles de dialogue entre eux et le groupes extrémistes. Parce qu’ils sont de la localité, il y a plus ou moins des liens sociaux qui sont là. Mais avec les délégations spéciales, il n’est pas évident de maintenir ces passerelles de dialogue. Sous la transition, il y a eu une modification qui précisait que les membres de la délégation spéciale se réunissent et désignent un des membres pour diriger cette délégation spéciale. Cela veut dire que ce n’était plus d’autorité le préfet, ce pouvait être un représentant de la société civile ou quelqu’un d’autre. Mais après la transition, il y a eu une autre modification qui rétablit les dispositions antérieures, à savoir que la présidence de la délégation spéciale est assurée par le représentant de l’État qui est le préfet. Maintenant pour les arrondissements, la loi prévoit que l’État nomme quelqu’un pour assurer les affaires courantes et désigne quelqu’un qui va assurer la présidence. Donc, il y aura de la perturbation au niveau des équipes. Et en fonction de leur profil, cela va avoir aussi des implications positives ou négatives. Ce sont ces implications que je vois, sinon dans le fonctionnement, la délégation spéciale a les mêmes compétences que le conseil municipal. Le président de la délégation spéciale a les mêmes compétences que le maire ou le président du conseil régional.

Quelles solutions entrevoyez-vous pour la réussite de la mission des délégations spéciales qui seront désignées ?

Il faut d’abord une bonne communication. Nous avons des populations plus ou moins habituées à des contestations et à avoir des dirigeants locaux accessibles. Il va donc falloir que les délégations spéciales, surtout leur responsables, quittent la carapace de chef pour se voir comme quelqu’un qui doit travailler avec les communautés. Sinon, nous risquons d’assister à une gouvernance élitiste qui ne prend pas en compte les préoccupations réelles des populations.

Il s’agira de faire en sorte que dans le processus des affaires locales, il y ait beaucoup d’ouverture et d’inclusion des populations, avec des mécanismes de redevabilité. Dans le domaine sécuritaire également, je pense qu’il va y avoir un certain nombre de conséquences. Les maires et les conseillers municipaux étaient des cibles privilégiées de ceux qui ont pris les armes. Il sera donc important d’observer ce qui va se passer parce que souvent, c’est la compétition politique au niveau local, la compétition pour le pouvoir, la compétition pour les ressources, qui sont à l’origine des clivages et qui ont fait de telle sorte que les conseillers étaient devenus des cibles. Mais il ne faut pas oublier non plus que ceux qui ont pris les armes ciblent aussi toute représentation de l’État. C’est pour cela que les écoles sont attaquées, c’est pour cela que les services publics de manière générale sont attaqués. Il est bon que les délégations spéciales sachent tirer profit de l’expérience capitalisé par leurs prédécesseurs que sont les maires et les conseils des collectivités, même si on sait que ce n’est pas toujours évident d’avoir la collaboration après une dissolution.

De votre argumentation on peut déduire que les conseillers municipaux et régionaux ne sont pas aussi indispensables que cela ?

Que ce soit la délégation spéciale ou le conseil élu, cela ne pose pas de problème à priori. Mais le problème qui va se poser, c’est celui de la légitimité des délégués aux yeux des populations. Quelqu’un qui est élu, qui est de la communauté, qui est désigné pour gérer les affaires de la localité a beaucoup plus de légitimité auprès de cette population qu’un agent qui a été nommé par l’État. Prenons le cas d’un partenaire au développement qui discute avec un président de délégation spéciale, il verra le représentant de la délégation spéciale plus comme un représentant de l’Etat plutôt qu’un représentant de la population. Alors que si c’était un maire ou un président de conseil régional, le partenaire le verra comme un représentant de la communauté. Cela est une réalité et peut avoir des implications.

L’autre aspect, c’est la mobilisation des communautés. Un maire sait qu’il peut s’appuyer sur les conseillers municipaux qui sont dans les villages pour passer des messages, mobiliser les gens et aider à lever certains obstacles. Une délégation spéciale n’est pas assurée d’avoir les leviers nécessaires pour comprendre d’abord la communauté et obtenir l’engagement et la mobilisation de cette communauté pour laquelle elle est censée travailler. Cela ne veut pas dire que les affaires publiques ne vont pas la conduire mais ce sont les directives de l’Etat central qui vont s’appliquer. Et comme on est aussi dans une logique de reformes, elles doivent être conduites par des acteurs neutres. Nous espérons qu’ils mettront en place de meilleures pratiques pour qu’après le retour à la normale, les nouveaux acteurs ne puissent pas les changer. L’autre point qu’il faut souligner, c’est par rapport au profil des conseils qui vont être désignés.

Avec les conseillers municipaux et régionaux, il faut noter que le maire peut être perçu comme un représentant de population mais il représente aussi un parti, donc un clan. Cela était dommageable. Les décisions n’étaient pas toujours rationnelles. Elles étaient parfois teintées de considérations politiques. C’étaient des décisions qui n’étaient pas motivées par l’intérêt général. C’est le jeu politique qui engendre cela. Mais avec les délégations spéciales, nous aurons une sorte de neutralité. Ils ne prendront pas de décisions à caractère politique. Et leurs décisions ne seront pas perçues comme des décisions politiques ou partisanes qui ciblent tel groupe au détriment de tel autre. Cela pourrait être un atout pour faire avancer certains chantiers.

Certains estiment que la dissolution des conseils régionaux et municipaux était prévisible. Car le MPSR doit avoir le contrôle des collectivités territoriales pour mieux agir. Qu’en pensez-vous ?

La dissolution des conseils régionaux répond à une certaine logique parce que quand le MPSR est arrivé, il a suspendu l’Assemblée nationale. Vous ne pouvez pas avoir au niveau national un système conduit par le MPSR avec une ligne de gouvernance spécifique et avoir au niveau local, un autre mécanisme de gouvernance partisane dans une même nation. On dira que c’est une logique globale de reformes. Les reformes doivent être engagées à tous les échelons. Avec les délégations spéciales, les dirigeants du MPSR disposent d’un instrument pour conduire les affaires du pays. Alors que si c’est un organe élu, le maire fondera sa légitimité sur son élection. Les lois ne permettent pas à l’autorité centrale de disposer de l’engagement du maire comme il le veut.

Avec les délégations spéciales, les autorités ont un contrôle total sur les autorités locales, parce qu’ils ont un pouvoir de nomination et de révocation. Or un maire ne peut pas être révoqué en dehors des conditions établies par la loi. Vous avez vu qu’en 2016, lors de l’élaboration du PNDES (Ndlr, Plan national de développement économique et social) il y a eu beaucoup de débats. Les autorités sortantes ont demandé que les conseils de collectivités territoriales révisent les plans locaux de développement pour les aligner sur le PNDES, oubliant que c’est un outil de pilotage du président élu. Les collectivités qui sont élues par la population ont pris des engagements et ont leur plan de développement. Ils ne peuvent pas forcément s’aligner sur le PNDES. Et dans ce refus, il y a une cohérence car ils se sont fondés sur le code général des collectivités territoriales. Les priorités locales ne sont pas forcement les mêmes qu’au niveau national. C’est certainement ce que le MPSR veut éviter afin que certaines décisions ne soient bloquées.

On serait tenté de résumer que les délégations spéciales sont plus bénéfiques aux populations que les élus locaux ?

C’est cela plus ou moins. Mais il ne faudrait pas que ces délégations spéciales s’éternisent. Le choix de la politique de décentralisation a des fondements. Il s’agit de faire en sorte que les populations soient impliquées dans le choix de leurs leaders. Ensuite qu’elles soient beaucoup associées dans les choix des politiques de développement de leurs localités. Alors qu’avec les délégations spéciales, ce ne sont pas les choix des populations locales mais plutôt les choix des autorités centrales qui seront appliquées, même si on sait que décentralisation ne rime pas forcément avec indépendance. Donc cette décision ne doit pas durer dans le temps car l’inclusion par le jeu démocratique éloigne les risques de frustration et de crise. Certains même pensent qu’un des facteurs entraînant l’extrémisme violent c’est le sentiment de ne pas être suffisamment pris en compte dans la gouvernance des affaires locales. L’atout des systèmes électoraux, c’est l’inclusion, l’expression des populations sur le choix de leurs leaders.

Nous sommes au terme de cette interview. Est-ce que vous avez quelque chose à ajouter ?

Ce que je voudrais ajouter, c’est surtout par rapport à la qualité de la gouvernance des collectivités. Je vois beaucoup d’effervescence, beaucoup de gens qui applaudissent la dissolution des conseils régionaux et municipaux. Ils oublient que les défis de bonne gestion demeurent. Parce que que ce soit au niveau national ou au niveau local, on a toujours observé des cas de mauvaise gestion et de mauvaise gouvernance. Donc, ce n’est pas parce que les collectivités sont entre les mains d’agents nommés que ce défi disparaîtra. Surtout si on se réfère à 2015 ou il y a eu quelques écarts dans la gestion des délégations spéciales.

Propos recueillis par Obissa Juste MIEN

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