Actualités :: Burkina Faso : Légalisons plutôt les coups d’Etat en Afrique

Les juristes s’offusqueront évidemment du scandale d’une légalisation des « coups de force » qui sortent précisément de l’ordre légal ou constitutionnel. Mais les autocrates qui trichent avec l’ordre légal (les auteurs des « coups d’Etat constitutionnels ») trembleront aussi à l’idée de devoir légaliser la seule intervention publique qui leur ferait perdre le pouvoir et les avantages auxquels ils s’accrochent.

Donc les coups d’Etat dérangent autant les gardiens traditionnels et professionnels de l’Etat de droit (de l’ordre légal plus exactement, car tout ordre légal n’est pas un état de droit ou une démocratie) que les mauvais élèves, ennemis ou traitres de ce même Etat de droit considéré comme seul cadre légal de la démocratie et de la bonne gouvernance. Une même peur permet aux « démocratophiles », qui aiment la démocratie et y croient sans être démocrates, c’est-à-dire sans la réaliser, et aux « démocratophobes » qui la détestent de s’unir et de faire communauté : la peur du coup d’Etat. Au point que les organisations interafricaines (UA, CEDEAO…) ressemblent plus à des mécanismes et parades pour se protéger des coups d’Etat qu’ils ne sont des outils pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique.

Un spectre hante l’Afrique notamment francophone : le spectre du coup d’Etat ! Mais personne ne cherche à savoir pourquoi c’est plus la francophone que l’anglophone ou que la lusophone qui est ainsi hantée, ni d’ailleurs pourquoi est-ce en Afrique francophone que le discours anticolonialiste est d’actualité, comme si le colonialisme aussi y revenait sans arrêt, en fantôme, sournoisement…

C’est aussi bien cette coalition ou cette complicité entre démocratophiles et démocratophobes qui peut déranger et révolter les peuples africains en demande d’une démocratie et d’une bonne gouvernance que le seul ordre légal ne garantit pas. L’Afrique est alors en droit d’attendre une révolution juridique (semblable à la fronde des économistes contre l’ordre CFA) qui, parce qu’elle adhère au principe de la démocratie et de la bonne gouvernance, joue ce principe contre l’ordre légal, ou taille dans l’état de droit ce qui lui garantisse une démocratie et une bonne gouvernance qui ne soient pas de façade.

Si vous voulez vraiment la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique, si démocratie et bonne gouvernance ne sont pas des mots de décoration pour continuer à dépendre des aides internationales qui ne profitent jamais ou rarement aux peuples africains, alors légalisez les coups d’Etat ! Cela suppose d’en finir avec le mythe tenace d’une neutralité de l’armée.

MPSR : un coup d’Etat piégeux

1/ Un piège pour les militaires eux-mêmes d’abord. Ce putsch a certes le mérite d’avoir enfin mis un terme à une politique de la « réconciliation nationale » qui cachait mal l’incapacité à lutter contre le terrorisme (laquelle politique, bien qu’elle sonnât bien aux cœurs et oreilles des demandeurs et prêcheurs de bons sentiments qu’elle a dorlotés et endormis pendant un temps, n’a empêché ni l’avancée du terrorisme ni, plus ironiquement, le coup d’Etat : une disposition à la réconciliation qui débouche sur un putsch !). Le MPSR a aussi contribué à rapprocher par hasard, pour ne pas dire réconcilier les insurgés de 2014 et les militants CDP fidèles défenseurs de l’ex-régime des Compaoré :

Les premiers (insurgés de 2014) pensent retrouver l’espoir né de la révolution d’Octobre 2014 (en ce sens nous ne reculons pas avec ce putsch, nous avançons ; ou peut-être reculons-nous pour mieux sauter, au lieu d’avancer dans la réconciliation pour reculer dans l’insécurité et le putsch), espoir trahi pendant sept ans (ce n’est donc pas ZIDA Isaac qui l’a trahi en un seul après-midi mais l’après ZIDA pendant de longues années).

Les seconds (militants CDP d’avant Komboïgo), qui vomissaient l’insurrection de 2014 en laquelle ils dénonçaient avec beaucoup d’intoxication un coup d’Etat voire deux, se mettent à applaudir et jubiler à un vrai coup d’Etat du MPSR (ils tireront bientôt sur le pouvoir des lieutenants-colonels quand ils se convaincront, l’euphorie passée, que la « restauration » dont il s’agit dans MPSR n’est ni celle du régime des Compaoré ni celle du RSP)…

Mais le MPSR, en redonnant la priorité à la lutte contre le terrorisme ne pourra pas, à la fois, satisfaire aux injonctions des organisations africaines et internationales pour un retour à l’ordre constitutionnel qui soit « rapide », et aux contraintes d’une guerre contre le terrorisme qui a besoin de la durée (mais pas l’éternité) pour vaincre. Soit les militaires rendront de nouveau et « rapidement » le pouvoir aux civils pour contenter et rassurer les défenseurs et gendarmes de l’ordre légal qui ne regardent pas à la qualité de notre démocratie et de notre bonne gouvernance, et alors cela n’aura servi à rien d’avoir fait un coup pour mieux lutter contre le terrorisme et le vaincre.
Soit le MPSR s’accommode de l’état d’exception ouvert par le putsch pour nous proposer une politique plus énergique contre le terrorisme et parvient à des résultats probants et satisfaisants, et alors ni le peuple ni les militaires eux-mêmes ne verront de raison de redonner la gouvernement du pays à l’incompétence des civils en matière de guerre.

Pour l’instant les putschistes ne proposent rien, si ce ne sont des postes entre lieutenants-colonels, ou se donnent du temps avant de nous proposer leur plan pour mieux lutter contre les terroristes (mais demandent de les soutenir et suivre) … alors que c’est l’urgence insécuritaire qui les a fait prendre le pouvoir. Si le MPSR n’a pas déjà ses orientations et plans sécuritaires à nous proposer, voire imposer, mais attend que des concertations et autres « conseils » lui viennent des idées, alors nous sommes perdus…

Le piège tient donc, d’une part, dans la notion prudente de « délai raisonnable » au terme duquel aura lieu un retour à l’ordre légal. Ce délai ne sera jamais « raisonnable » de la même manière pour les organisations internationales africaines (CEDEAO, UA) que pour les militaires du MPSR et le peuple burkinabè. Si les putschistes remettent « rapidement » le pouvoir aux civils alors que l’objectif annoncé de plus de sécurité n’aura pas été atteint, ils auront échoué ; ou bien ils auront miraculeusement reconquis le territoire en peu de temps et personne ne souhaiterait qu’ils quittent le pouvoir, ce qui voudra dire qu’il faudra s’accommoder de l’état d’exception en le légitimant et légalisant d’une manière ou d’une autre, notamment en modifiant la constitution.

D’autre part, si les mêmes officiers du MPSR n’ont pas fait reculer le terrorisme quand ils étaient sur le terrain des opérations militaires, devenir dirigeants politiques loin du terrain leur assurera-t-il plus la victoire contre les terroristes ? Cela voudra dire que pour vaincre le terrorisme il ne faut pas seulement être militaire, mais à la fois militaire et dirigeant politique. C’est ce déplacement du statut du militaire, voire de son identité que nous désignons aussi et interrogeons comme piège pour les militaires eux-mêmes, ainsi que l’enjeu de ce déplacement : devoir être moins militaire en devenant dirigeant politique pour gagner une guerre…

2/ Un coup d’Etat piégeux pour les gardiens gendarmes de l’ordre légal (juristes, UA, CEDEAO). Pour eux, tout coup d’Etat est illégal parce qu’il rompt l’ordre légal, le seul accès légal au pouvoir étant les urnes. Voilà le principe. Mais un coup d’Etat que l’on condamne « par principe » parce qu’interdit par principe, mais que l’on attendait et approuve eu égard au péril de l’invasion terroriste ne fait qu’affaiblir et contester ce principe en soulevant la question de la légitimité de l’interdiction : non pas pourquoi cela est interdit (la raison est un truisme : c’est interdit parce que c’est illégal), mais de quel droit (quid juris) cela est interdit.

Quelle que soit la lourdeur de la sanction infligée aux putschistes, ce n’est pas la sévérité de la gendarme CEDEAO qui menace sa propre existence, mais l’interdiction de principe du coup d’Etat comme tel que cette organisation ne prend pas plus au séreux en l’interdisant par principe. Il faut bien sanctionner dès lors que c’est illégal. Donc s’élever contre les sanctions ou s’en indigner sans interroger la légitimité de l’interdiction elle-même est peine perdue. D’autant plus que la CEDEAO n’est pas le dépositaire de la démocratie et de la bonne gouvernance mais leur outil régional.

Ou si l’on veut, ce n’est pas la CEDEAO qui a inventé les principes de la démocratie et de la bonne gouvernance, elle ne fait que les appliquer à l’échelle sous-régionale ouest-africaine, dans un espace économique pour le développement d’Etats dits (très) pauvres. Par conséquent, dès lors que cette application ne prend pas au sérieux le principe de la démocratie et de la bonne gouvernance en accueillant des Etats qui ne sont pas des exemples de démocratie et de bonne gouvernance (et que l’organisation ne sanctionne pas), la priorité étant économique et pas politique, on est en droit de la contester au nom même de la démocratie et de la bonne gouvernance : de quel droit interdire les coups de force qui, si la loi les encadre, permettent d’instaurer la démocratie en Afrique, alors que la « communauté internationale » est souvent autorisée à perpétrer des coups d’Etat qui assassinent même des chefs d’Etat au nom de la démocratie ?

Légaliser les coups d’Etat ne veut pas dire accepter tout putsch, mais précisément déterminer et fixer par la loi les conditions objectives qui rendraient un coup d’Etat admissible et acceptable. Puisque l’on en voit de bien accueillis par les peuples comme des délivrances. Les critères de légalisation des coups d’Etat ne sont autre chose que les principes de la démocratie et de la bonne gouvernance. Ne plus interdire que des militaires fassent un coup d’Etat pour sauver la démocratie et la bonne gouvernance. A côté des urnes, donner plus de chance et d’opportunité à la vraie démocratie et à une gouvernance qui soit vraiment vertueuse, dans l’intérêt des peuples africains.

Les gendarmes de l’ordre légal (dont la CEDEAO) eux-mêmes ont recours à la contrainte de la sanction pour rétablir cet ordre lorsqu’il est interrompu, comme un crime, mais toujours ferment les yeux devant les simulacres de démocratie et la mal-gouvernance. Acceptons donc ce principe de la sanction et sa pratique pour l’utiliser aussi contre les gouvernements démocratiquement pourris et corrompus. Derrière l’interdiction des coups d’Etat au nom du seul ordre légal, ce sont la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique qui pâtissent, reculent ou échouent.

Partout existent des lois, mais rares sont les démocraties et la bonne gouvernance. De ce qu’il y a un ordre légal et des lois il ne s’ensuit pas qu’il y ait la démocratie et la bonne gouvernance. Les gendarmes africains de l’ordre légal sont victimes d’une illusion d’optique : ils le défendent aveuglément sur le continent en ayant les yeux rivés sur les vertus et bienfaits de cet ordre légal dans les vraies démocraties ou celui-ci n’est pas en conflit avec la gouvernance démocratique pour les mépriser.

Qui ne voit combien l’interdiction de principe du coup d’Etat est à l’origine des apories, impasses, crises et tensions des après-putschs entre la gendarme CEDEAO, les putschistes et leurs peuples ? Si les transitions politiques qui suivent les putschs sont toujours tendues et surtout incertaines quant à leur durée, c’est précisément parce qu’elles ne sont pas anticipées par une légalisation des putschs qui en fixe la durée à l’avance. Légaliser les coups d’Etat veut dire aussi, si l’on est vrai gendarme de l’ordre légal ET de la démocratie, se donner les moyens légaux de maîtriser les transitions dans leurs durées. On constate aujourd’hui que la CEDEAO par exemple n’a aucune prise sur les durées de ces transitions, même avec les sanctions (5 ans disent les Maliens, « délai raisonnable » pour le MPSR, mais en quoi consistera-t-il ?)

Justement : comment avoir une prise sur ce que l’on interdit soi-même, comment maîtriser cela même que l’on exclut de son champ de légalité ? Pourtant la CEDEAO non seulement sanctionne des Etats putschistes en les suspendant de son organisation, ce qui devrait suffire, mais continue de se rendre dans ces Etas suspendus (on les invite même à des sommets) pour leur dicter ce qu’ils devraient faire, comme s’ils étaient toujours des membres normaux de l’organisation.

Cette volonté de continuer à s’immiscer dans le gouvernement des Etats putschistes après les avoir exclus comme « anormaux » ou illégaux n’est-elle pas encore une normalisation de l’illégal au lieu d’en être le rejet ? Une aporie dont on sortirait en légalisant donc le coup d’Etat. Qu’un arbitre exclue un joueur de football du terrain, puis le suive dans les vestiaires pour le surveiller et lui dire ce qu’il doit faire suppose que cette surveillance post-exclusion fasse déjà partie des règles du jeu, ou suppose de légiférer sur l’exception de l’exclusion, donc de l’inclure et adopter comme étant une possibilité du jeu lui-même…

Le mythe de l’armée neutre

Légaliser le coup d’Etat comme outil de la démocratie et de la bonne gouvernance contre les dirigeants africains qu’elles effraient et menacent, c’est en limiter objectivement les conditions d’arrivée ; c’est fournir les critères objectifs, légaux qui permettent de distinguer les « bons » coups d’Etat des aventures de voyous (le « bon » coup d’Etat sera forcément un coup d’Etat légal, et légal selon le principe de la démocratie et de la bonne gouvernance) ; c’est vouloir que les coups d’Etat soient prévisibles pour tout le monde (donc faciles à éviter !), et éducatifs : la notion de « coup de force », au lieu de « coup d’Etat », devient alors excellente, si la force n’est pas la violence, mais est le seul moyen qui puisse garantir la bonne gouvernance et la démocratie en Afrique.

Un coup de force, comme un coup de sang pour la démocratie et la bonne gouvernance, sans sang versé (les coups d’Etat liquidaient les anciens dirigeants ou les emprisonnaient pendant longtemps). Si le droit international a pu permettre l’utilisation de la force pour restaurer ou instaurer la démocratie, pourquoi l’Afrique devrait se priver de la force légale et légitime pour déchoir ses autocrates corrompus ? Ne soyons pas dupes. Faisons plutôt de la lutte pour la vraie démocratie et la bonne gouvernance une guerre, au même titre que la guerre contre le terrorisme.

Mais l’on nous objectera depuis le début ceci : comment des dirigeants africains qui se veulent éternels, qui ont donc peur des coups d’Etat et qui s’en protègent en nommant des membres de leurs familles à la tête de leurs armées, qui prennent soin d’avoir le soutien de l’armée et de la justice pour emprisonner des journalistes et des opposants comme des criminels, et qui contrôlent toutes les forces de l’ordre de l’Etat pourraient accepter de légaliser des coups d’Etat qui les déposeraient ?

Donc il n’y a pas d’armée neutre !

Et la raison pour laquelle il n’y a pas de coup d’Etat dans un pays ne tient pas du tout à une supposée neutralité de l’armée (ni à la présence de la démocratie et de la bonne gouvernance), mais au CHOIX que fait l’armée pour la démocratie ou pour l’autocratie corrompue. Faire un choix n’est pas être neutre ! Soit nous sommes dans une vraie démocratie et l’armée, bien qu’elle ait le monopole de la force, choisit de protéger la forme de société qui s’impose à un peuple comme choix collectif ; soit au contraire nous avons affaire à un régime d’autocratie, de népotisme et de corruption endémique dans laquelle l’armée et ses officiers trouvent aussi leur compte et leur intérêt, et alors il ne faut pas s’attendre à ce que cette armée fasse un coup d’Etat pour la démocratie et la bonne gouvernance.

Une armée républicaine n’est donc pas une armée qui reste dans ses casernes comme si elle était coupée de la société et ses valeurs auxquelles elle-même appartient, ni une armée qui se contente de protéger un ordre légal injuste (exemple de l’apartheid). Les armées occidentales qui viennent faire la guerre au terrorisme en Afrique ne sont pas neutres : si elles l’étaient elles auraient refusé d’intervenir dans des pays qui ne sont pas les leurs. C’est qu’il n’y a jamais de guerre neutre, par définition (si l’on est neutre on ne fait pas de guerre)…

Les armes et outils de notre guerre pour la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique sont trois : les urnes, la rue, et l’armée. A propos des urnes, nous ne devons pas perdre de vue qu’elles sont dans les démocraties occidentales de plus en plus contaminées et infectées par la HAINE et toutes ses violences qui ne sont pas que symboliques et superficielles. Cette haine et sa violence ne sont pas moins dangereuses que des coups de force qui ne versent pas (plus) de sang et dont le seul crime serait d’interrompre des ordres légaux qui ne décorent que des démocraties de pacotille…

Vous devez vouloir la démocratie et la bonne gouvernance pour vos peuples africains au point de légaliser le coup d’Etat comme une garantie supplémentaire d’y parvenir, avec les urnes et la rue. Le même peuple burkinabè s’est soulevé contre un coup d’Etat en 2015, puis est sorti fêter un autre coup d’Etat en 2022. Alors qu’en 2015 il était prêt à mourir pour la démocratie, en 2022 il a jugé et montré qu’une certaine démocratie, bien que légale, ne méritait plus qu’il meure pour elle : la démocratie des urnes qui ne protège plus la vie. Donc il existe des critères objectifs qui permettent de distinguer les « bons » coups de force des inopportuns. Les organisations africaines comme la CEDEAO ne survivent que par la peur du coup d’Etat et par la pauvreté des Etats membres : un Etat riche qui prendrait la démocratie et la bonne gouvernance au sérieux pourrait s’en passer…

Kwesi Debrsèoyir Christophe DABIRE

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