Ce document du Groupe de citoyens d’appui à l’opérationnalisation de la Transition (GCAOT) a été remis, selon ses rédacteurs, à la mission conjointe de la CEDEAO et de l’ONU venue rencontrer les nouvelles autorités du Burkina ce lundi 31 janvier 2022. C’est un plaidoyer qui demande à l’instance sous-régionale d’accompagner « de façon responsable » la Transition qui devrait s’ouvrir au Burkina après la prise du pouvoir par le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR). Le GCAOT demande à la CEDEAO de fournir au Burkina, entre autres, la logistique ainsi que des moyens financiers et diplomatiques nécessaires pour combattre les groupes extrémistes.
« Ouagadougou, le 31 janvier 2022
A Son Excellence Monsieur
Nana Addo Dankwa Akufo-Addo
Président de la République du Ghana,
Président en exercice de la
Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de la CEDEAO
A
Messieurs les Chefs d’Etat et de
Gouvernement des pays membres
De la CEDEAO ou leurs
Représentants dûment mandatés
ACCRA
Objet : Plaidoyer en faveur du Burkina Faso
Pour un accompagnement responsable
De la Transition
Excellence Monsieur le Président en exercice de la Conférence
Des Chefs d’Etats et de Gouvernement,
Le 24 janvier 2022, des éléments des FDS, réunis au sein Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) sous la direction du lieutenant-colonel Paul-Henri Sandoaga Damiba, le commandant de la 3e région militaire du Burkina Faso ont pris les rênes du pouvoir.
Dans le communiqué lu le lundi le 24 janvier 2022 en début de soirée sur la télévision nationale, le capitaine Sidsoré Kader Ouédraogo, au nom du lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba, déclarait que cette décision a été « prise dans le seul but de permettre au Burkina Faso de se remettre sur le bon chemin et de rassembler toutes ses forces, afin de lutter pour son intégrité territoriale, son redressement et sa souveraineté ».
Il a ajouté qu’« Au regard de la dégradation continue de la situation sécuritaire qui menace les fondements de notre Nation, de l’incapacité manifeste du pouvoir de Monsieur Roch Marc Christian Kaboré, à unir les Burkinabè pour faire face efficacement à la situation et suite à l’exaspération des différentes couches sociales de la Nation, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) a décidé d’assumer ses responsabilités devant l’histoire, la communauté nationale et internationale ».
Le MPSR a promis de « continuer à respecter ses engagements nationaux et internationaux, notamment en matière de droits de l’homme » et s’est engagé « à proposer dans un délai raisonnable, après consultation des Forces vives, un calendrier de retour à un ordre constitutionnel accepté de tous ».
A la suite de cette sortie, les populations, les syndicats, la classe politique, les autorités coutumières et religieuses ont, dans leur quasi majorité, salué l’avènement du MPSR, leurs réserves ne portant essentiellement que sur une rupture plus grave de la paix sociale ou une atteinte aux acquis démocratiques, dont la liberté d’expression.
Ces inquiétudes ont été très vite dissipées dès l’entame et la conduite des concertations que le Président du MPSR a engagées avec les forces vives à partir du 26 janvier.
Dans son adresse à la Nation du 27 janvier 2022, le Lieutenant-Colonel Paul Henri Sandaogo Damiba a rappelé que la prise de pouvoir par le MPSR « a été imposé par le cours des évènements dans notre pays, fragilisé par tant d’évènements et assailli de toutes parts par des groupes armés radicaux. » alors que le peuple du Burkina Faso vit depuis plus de six ans « sous le joug d’un ennemi qui a réussi, par ses méthodes cyniques, lâches et perfides, à faire douter notre peuple au point d’ébranler les valeurs qui ont fait son histoire et sa renommée. »
Il a ajouté que sa priorité principale demeure la sécurité. Il veut pour cela « réduire significativement les zones sous influence terroriste et les impacts de l’extrémisme violent en redonnant aux Forces de défense et de Sécurité ainsi qu’aux Volontaires pour la Défense de la Patrie, la volonté de combattre et d’aller encore plus à l’offensive avec des moyens adéquats. Ceci est un préalable indispensable au retour progressif de l’administration publique et à la réinstallation des Personnes Déplacées Internes dans leurs villages d’origine. »
Le Président du MPSR n’a pas manqué de rappeler qu’« en ces moments particulièrement difficiles pour notre pays, le Burkina Faso a plus que jamais besoin de ses partenaires. » Aussi, il a appelé « la communauté internationale à accompagner notre pays afin qu’il puisse sortir le plus rapidement possible de cette crise pour reprendre sa marche vers le développement » et l’amélioration des conditions de vie des populations.
Au regard du vécu des populations, excédés par plusieurs années de mal gouvernance, de harcèlements des groupes terroristes, de cherté de la vie et de privations de libertés fondamentales, les Burkinabè ont salué l’avènement des nouveaux dirigeants et adhéré à leurs projets de renouveau du Faso.
I. Les décisions de la CEDEAO sur la prise de pouvoir par le MPSR au Burkina Faso
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), réunie en session extraordinaire, par visioconférence le 28 janvier 2022, sous la présidence de son Président en exercice S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana, a condamné fermement la prise de pouvoir par le MPSR survenu le 24 janvier 2022 et a suspendu le Burkina de toutes les Institutions de la CEDEAO.
Pour la suite, la Conférence a ordonné des mesures présageant d’autres décisions sanctionnatrices.
Ainsi, la Conférence a chargé le Comité des Chefs d’Etat-major (CCEM) de déployer sans délai une mission au Burkina Faso pour mener des consultations avec les dirigeants militaires afin de faire l’évaluation de la situation sécuritaire dans le pays en vue de soumettre un rapport à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
La Conférence a également chargé la Commission d’organiser le déploiement au Burkina Faso, le 31 janvier 2022, d’une mission ministérielle de la CEDEAO dirigée par la Présidente du Conseil des ministres afin d’évaluer la situation politique et soumettre un autre rapport à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
La Conférence a enfin décidé de convoquer un Sommet extraordinaire de la CEDEAO le 3 février 2022, à Accra au Ghana, pour faire le point de la situation au Burkina, en Guinée et au Mali.
Nous demandons aux Chefs d’Etat de la CEDEAO, lorsqu’ils se réuniront à ce Sommet extraordinaire du 3 février 2022 d’Accra, sans doute pour adopter les sanctions définitives à l’encontre du Burkina Faso, d’avoir un regard circonstancié par rapport à la situation sociopolitique du Burkina Faso, pour les raisons développées ci-après.
II. Les motifs de la prise de pouvoir par le MPSR
Dans un Etat de droit, la prise de pouvoir par une voie autre que la voie électorale est toujours contraire aux principes démocratiques, mais pas aux dispositions constitutionnelles. En effet, face aux actes d’un tyran élu, la Constitution demande d’opposer la désobéissance civile. Dans l’extrême, l’insurrection est la voie salutaire qui s’offre au peuple pour trouver son salut. Mais dans la situation du Burkina Faso, la CEDEAO doit comprendre que c’est la force majeure et l’instinct de survie qui ont justifié l’intervention du MPSR pour éviter des préjudices plus graves au Burkina Faso. Entre autres motifs majeurs, l’on peut citer :
• La violation de la Constitution par le président déchu
Au cours de l’audience solennelle de prestation de serment de Monsieur Roch Christian Marc Kaboré, élu Président du Faso le 22 novembre 2020, tenu le 28 décembre 2020, le Président du Conseil constitutionnel Monsieur Kassoum Kambou a rappelé à l’impétrant que l’audience solennelle du jour se tenait conformément à l’article 44 de la Constitution, aux termes duquel, « avant d’entrer en fonction, le Président élu prête devant le Conseil constitutionnel le serment suivant : je jure devant le peuple burkinabè et sur mon honneur de préserver, de respecter, de faire respecter et de défendre la Constitution et les lois, de tout mettre en œuvre pour garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso ».
Le Président du Conseil constitutionnel a rappelé au prestataire de serment que le contenu de son serment traduit toute la mesure de sa responsabilité devant le peuple burkinabè, par lequel il est lié.
Il lui a rappelé aussi que Monsieur Follett KEN disait ceci, « Prêter serment, c’est mettre son âme en péril. Ne faites jamais un serment à moins d’être capables de mourir plutôt que de vous parjurer ».
Le Président du Conseil ajoutera à son intention que dans « cette fonction présidentielle, aussi noble que délicate, vous incarnerez la Nation toute entière et ses valeurs. Aussi, vous portez désormais le destin de tout un peuple attaché aux valeurs de démocratie, de liberté, de paix et de justice. Vous êtes le garant de toutes ces valeurs consacrées par notre loi fondamentale.
Placez les intérêts du peuple burkinabè qui vient de vous porter une seconde fois aux plus hautes fonctions du pays au-dessus de tout autre. Les termes du serment que vous venez de prononcer doivent être votre boussole tout au long de votre mandat.
Vous avez exercé votre premier mandat dans un contexte sécuritaire difficile marqué par des attaques terroristes, avec pour corollaire de nombreuses pertes en vies humaines et les déplacements de populations en grand nombre. Cette situation a impacté la tenue des élections dans ces localités où les populations n’ont pu exercer leur droit de vote. Je n’oublie pas également la pandémie de la COVID 19 qui met à mal la survie de nos populations et la fronde sociale.
Dans ce contexte, le serment que vous venez de prêter revêt tout son sens. La sécurité, la santé et le bien-être sont des droits garantis par la Constitution. Il vous revient donc, avec le gouvernement que vous viendrez à mettre en place, d’œuvrer à sortir les Burkinabè des pages tristes actuelles de l’histoire de notre pays sur le plan sécuritaire, sanitaire et social.
Face aux incertitudes créées par le terrorisme dans les zones touchées, le peuple burkinabè attend que vous œuvriez à renforcer l’unité nationale mise à rude épreuve par les forces du Mal. Car c’est dans l’union sacrée que les Burkinabè continueront de défendre vaillamment et victorieusement la patrie à nous léguée par nos ancêtres et que nous devrons laisser plus forte et plus unie aux générations futures.
C’est à ce prix que la construction de la démocratie et de l’Etat de droit au Burkina Faso ainsi que le développement économique et social se poursuivront sereinement.
Au nombre des défis de votre second mandat figure également la gestion efficiente des richesses et ressources naturelles au profit de l’amélioration des conditions de vie du peuple et dans le respect du développement durable, comme le prévoit l’article 14 de la Constitution.
Nous mesurons tous l’importance et la délicatesse de vos responsabilités. Recevez nos sincères vœux de réussite dans vos hautes fonctions et dans l’action du gouvernement que vous viendrez à mettre en place. »
Malheureusement, au cours de ce second mandat, le Président déchu semble avoir mis un point d’honneur à ignorer ces obligations à sa charge. Depuis le 28 décembre 2020, il a régné sans gouverner, laissant le pays à la merci des forces du mal, à la famine, à la déchéance, aux affrontements intercommunautaires. Cela s’assimile à une trahison du peuple Burkinabè qui lui avait accordé sa confiance pour présider aux destinées du pays.
Aux termes de l’article 36 de la Constitution, « Le Président du Faso est le chef de l’Etat. Il veille au respect de la Constitution. Il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat. Il incarne et assure l’unité nationale. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des accords et des traités. » Les actes posés par le président déchu vont à l’opposé de ces obligations ci-dessus énumérées.
L’article 166 de la Constitution dispose à ce propos que « La trahison de la Patrie et l’atteinte à la Constitution constituent les crimes les plus graves commis à l’encontre du peuple. »
Indépendamment de toute poursuite judiciaire, l’éviction du Président déchu était le moindre mal au regard des actes posés et pour éviter des préjudices plus graves.
• Le souci d’éviter la survenance d’autres préjudices plus graves
La prise de pouvoir par le MPSR fait suite à l’incapacité du Gouvernement de Monsieur Roch Marc Christian Kaboré d’assurer la sécurité des Burkinabè et de leurs biens, de préserver l’intégrité du territoire national et de procurer aux populations de meilleures conditions de vie. Les chiffres et les faits sont éloquents à ce propos.
En effet, sur les 274 400 km2 du territoire Burkinabè, le Gouvernement a autorité sur moins du tiers, le reste du territoire étant aux mains des groupes radicaux.
A titre comparatif, les Etats du Mali et du Niger qui ont respectivement 1 241 000 km2 et 1 267 000 km2, exercent toujours leurs souverainetés sur l’ensemble de leurs territoires, alors qu’ils ont été confrontés au terrorisme bien avant le Burkina Faso.
A ce jour, les attaques terroristes ont occasionné le déplacement de près de 2 millions de personnes qui, ayant tout perdu, sont devenues des nécessiteux à qui l’Etat a un devoir d’assistance et de protection.
Avec plus de 2 000 victimes parmi les militaires, les volontaires pour la défense de la patrie (VDP) et les civils, le Burkina Faso seul compte plus de victimes du terrorisme que le Mali et le Niger réunis. L’insécurité a occasionné la fermeture de 3 280 établissements scolaires, privant 511 221 enfants du droit à l’éducation et mettant 14 907 enseignants au chômage. Ces chiffres sont officiels, communiqués par le Conseil des ministres du 5 janvier 2022.
Les infrastructures de base et de transport, essentielles au développement économique sont méticuleusement détruites à travers le pays par les groupes radicaux. Les servants des services publics dans les villages et communes, désemparés et privés de la protection de l’Etat, désertent leurs postes pour se réfugier dans les grands centres. Les conséquences économiques et sociales de cette insécurité sont dévastatrices sur l’ensemble du corps social.
Quant aux troupes militaires armées et les VDP, elles manquent cruellement de moyens pour faire face à la menace terroriste alors que paradoxalement, les ressources affectées à la défense augmentent.
Dans sa déclaration à l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2021, le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants a rappelé qu’ « en termes chiffrés, le budget du Ministère de la Sécurité est passé de 62,76 milliards FCFA en 2015 à 72,89 milliards FCFA en 2016, puis à 130 milliards FCFA en 2021, soit une variation de 78,38% en entre 2016 et 2021. Celui du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est passé de 94,27 milliards FCFA en 2016 à 288,94 milliards FCFA en 2021, soit une variation en valeur absolue de 194,67 milliards FCFA (soit une variation de 306,5%). Le renseignement étant un atout majeur pour la sécurité nationale, il y a eu des efforts d’accompagnement de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR). Les allocations budgétaires sont passées de 1,07 milliard FCFA en 2017 à 8,68 milliards FCFA en 2021, soit une variation de 510,58%.
Au total, les efforts de l’Etat en matière de Défense et de Sécurité du territoire sont passés de 157,97 milliards FCFA en 2016 à 428,32 milliards de FCFA en 2021, soit un accroissement en valeur absolue de 269,53 milliards FCFA ou une variation de 271,14% entre les deux périodes. S’agissant des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), l’inscription budgétaire est de 2, 765 milliards par an sur la période 2020-2022. » (Déclaration du Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants à l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2021)
Au regard des résultats de la lutte contre le terrorisme, la mauvaise utilisation de ces ressources est patente, ce qui voue à l’échec les efforts consentis par les contribuables. La communauté internationale, quant à elle, se limite à condamner systématiquement ces attaques terroristes, abandonnant le pays à son destin. Le dernier Plan d’Action pour la période 2020-2024 visant à éradiquer le terrorisme en Afrique de l’Ouest, adopté par la CEDEAO elle-même en 2019 et doté d’un budget de 2,3 milliards n’a pas beaucoup évolué.
Des localités importantes et même des chefs-lieux de provinces sont à ce jour encerclés et affamés par les groupes terroristes depuis des mois, sans que le pouvoir central daigne organiser la riposte pour leur éviter une fin tragique. Solhan et Inata sont des noms tristement célèbres qui nous rappellent cette passivité incompréhensible de notre système de sécurité.
Des centaines de personnes y ont été décimées par les groupes extrémistes, en implorant vainement l’intervention de l’Etat. L’impact économique du terrorisme a été dévastateur et les acteurs du monde de l’économie et des finances ne savent plus à quel saint se vouer. Le pays se trouve au bord de l’effondrement. Il fallait vraiment une action salvatrice courageuse pour éviter le pire.
Certes, des pays voisins font également face au terrorisme. Mais ce qui est notoire dans la situation du Burkina Faso, est que depuis 2016, le pays n’a cessé de s’empêtrer dans la crise sécuritaire sans aucune perspective de renversement de la situation au front au profit des FDS. Les victimes d’Inata, et avant elles, celles de Solhan ne représentent que l’épilogue de 6 ans d’extermination de civils et de FDS sans que celui qui était le chef des armées s’en émeuve, et ce malgré les moyens colossaux engloutis dans le département de la défense.
Pire, il se trouve personnellement impliqué dans le processus d’acquisition de certains matériels militaires de pointe à coup très élevé, dont certains acteurs clés viennent d’être condamnés par la justice Burkinabè pour escroquerie, corruption et détournement.
Et fait étonnant, jusqu’à son éviction après 6 ans de gouvernance publique, le Gouvernement de l’ex-Président Roch disait ne pas connaitre les identités des assaillants qui endeuillent le pays.
Mais à l’évidence, la question terroriste comporte des non-dits, puisqu’un faisceaux d’informations permet d’affirmer avec certitude que le président déchu a fait accorder des largesses et des moyens financiers colossaux à des groupes terroristes en échange du déroulement apaisé du scrutin couplé présidentiel et législatives de novembre 2020 qui lui a permis de s’octroyer un second mandat dans des conditions de corruption et de soudoiement jamais égalées. Mais malgré tout, ledit scrutin couplé n’a pu se tenir que sur une partie du territoire. Les élections municipales, d’abord reportées en mai 2022 ont finalement été reportées à une date ultérieure.
Aujourd’hui, le Burkina Faso est devenu le maillon faible de la lutte contre le terrorisme au Sahel, au point de constituer un danger pour les pays voisins du Sud où les terroristes ont commencé à opérer après avoir traversé allègrement le territoire Burkinabè avec leurs arsenaux. Les groupes armés circulent en effet librement dans des pans entiers du pays, forçant les populations désemparés à se soumettre à leur vision rigoriste de la religion.
Au Burkina Faso, les libertés d’aller et venir n’ont cessé d’être limitées par le pouvoir déchu ; la liberté de manifestation était devenue un luxe dont bénéficiaient seulement les organisations qui lui étaient proches. La connexion internet, instrument de travail était permanemment restreint, ruinant le monde des affaires sans que le Gouvernement déchu s’en émeuve.
Depuis 2021 et même avant, le pays vivait sous un régime d’exception qui ne disait pas son nom. Les lois pénales avaient été modifiées par l’Assemblée nationale pour sévir à la convenance du pouvoir.
Au regard de cet état des lieux dont les faits évoqués sont vérifiables, il est évident que si rien n’était fait, c’est l’existence même du Burkina Faso qui était compromise.
• La nécessité de protéger les populations nationales
La responsabilité de protéger s’entend comme l’obligation juridique, imposant à titre principal à chaque État, de protéger sa population contre les crimes les plus graves, accessoirement assisté ou suppléé par la communauté internationale.
Lors du Sommet mondial qui a eu lieu du 14 au 16 septembre 2005 au siège de l’ONU à New York qui a regroupé 170 chefs d’Etats et de gouvernement, tous les chefs d’État et de gouvernement ont affirmé la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.
La responsabilité de protéger repose sur trois piliers égaux : la responsabilité de chaque État de protéger ses populations, la responsabilité de la communauté internationale d’aider les États à protéger leur population et enfin, la responsabilité de la communauté internationale de protéger lorsque, manifestement, un État n’assure pas la protection de sa population.
L’adoption du principe en 2005 a constitué un engagement solennel qui incluait l’espoir d’un avenir sans ces crimes. Sur 13 régions du Burkina Faso, 10 sont à ce jour profondément affectées par le terrorisme. Les populations souffrantes de ces localités ont donc besoin de protection ; mais le Gouvernement déchu n’en a jamais fait une priorité. La CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations unies n’ont pas non plus accompli leur part d’obligations de protéger les populations du Burkina Faso pour suppléer les carences du pouvoir en place.
Cette responsabilité de protéger les personnes et les biens induit la responsabilité de sauvegarder l’intégrité du territoire de ces populations.
Aujourd’hui, plus que jamais, le MPSR fera siennes la protection des populations et la sauvegarde du territoire du Burkina Faso, avec ce que cela comporte comme engagement.
• L’onction populaire pour la prise de pouvoir par le MPSR
Le MPSR représente aujourd’hui l’espoir pour le Burkina Faso de reconquérir les terres occupées par les groupes radicaux et d’espérer le retour des populations déplacées meurtries dans leurs terroirs. Ceci explique pourquoi la liesse populaire qui a suivi l’annonce de l’éviction de l’ancien Président Roch Marc Christian Kaboré s’est étendue pratiquement à toutes les couches sociales et dans le Burkina profond. Ainsi, les jeunes, qui sont souvent les plus réfractaires à la prise de pouvoir par la force ont donné les premiers tons d’adhésion.
Par la suite, les masses populaires, les partis politiques de la majorité et de l’opposition, les coutumiers et les religieux ont montré leurs soulagements quand à cette ère nouvelle qui ouvre de nouvelles perspectives plus heureuses au pays. Tous espèrent le retour rapide de la paix et de la sécurité. Les syndicats, qui, en pareil cas sont les plus enclins à se soulever contre un nouvel ordre d’exception en ont pris acte, se limitant à rende le pouvoir sortant responsable de la dégradation de la situation qui l’a emporté. Les hautes personnalités du régime déchu, nullement inquiétées, ont été autorisées à vaquer à leurs occupations.
Les populations ont dès lors salué cette hauteur de vue qui tranche avec ce que le pays a connu aux lendemains de l’insurrection en 2014. L’adhésion populaire derrière le MPSR prouve que le régime déchu ne bénéficiait plus d’aucun soutien populaire. L’essentiel n’est pas la légalité du gouvernant, mais sa légitimité. Le régime du président déchu avait perdu toute crédibilité, mais ne pouvait se résoudre à abandonner le pouvoir pour sauver la Nation.
Le peuple est souverain et supérieur à l’individu. La défense des droits d’une seule personne, de surcroit défaillant dans ses obligations, ne saurait justifier la sanction de tout un peuple par la CEDEAO.
III. L’appréciation critique des sanctions de la CEDEAO
Au regard du développement ci-dessus, nous estimons que toute sanction du Burkina Faso par la CEDEAO sera contraire à l’esprit et à la lettre des textes qui régissent la communauté internationale.
• L’irrégularité de sanctions majeures de la CEDEAO
La Charte africaine de la démocratie adoptée par la 8ème session ordinaire de la conférence tenue le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Ethiopie) comporte 11 chapitres.
Mais c’est le point 1 de l’article 23 du chapitre VIII intitulé DES SANCTIONS EN CAS DE CHANGEMENT ANTICONSTITUTIONNEL DE GOUVERNEMENT que la CEDEAO brandit pour sanctionner les peuples meurtries chaque fois qu’il y a un changement anticonstitutionnel.
L’article 23 et le point 1 sont ainsi libellés :
« Les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union :
1. Tout putsch ou coup d’Etat contre un gouvernement démocratiquement élu. »
La particularité de cet article est qu’il interdit systématiquement tout changement anticonstitutionnel d’un ordre politique existant. Mais, sanctionner les auteurs des putschs et coups d’Etat en ne se fondant que sur ce point 1 de l’article 23 est une interprétation restrictive qui vide la Charte de sa lettre et de son esprit. En effet, outre le préambule très expressif, la Charte comporte 11 autres chapitres dont pleins d’articles obligent les gouvernants à adopter des comportements diligents à l’égard de leurs peuples.
S’il était tenu compte de ces autres dispositions, les putschs et les coups d’Etat ne seraient pas systématiquement blâmés, ni les auteurs sanctionnés.
Nous pouvons rappeler à ce propos que dans son chapitre II intitulé DES OBJECTIFS, les points 8 à 11 de l’article 2 disposent que la Charte a pour objectifs de :
« 8. Promouvoir le développement durable des Etats parties et la sécurité humaine.
9. Promouvoir la prévention et la lutte contre la corruption conformément aux stipulations de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo, Mozambique, en juillet 2003.
10. Promouvoir la création des conditions nécessaires pour faciliter la participation des citoyens, la transparence, l’accès à l’information, la liberté de presse et l’obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques.
11. Promouvoir l’équilibre entre homme et femme ainsi que l’égalité dans les processus de gouvernance et de développement. »
Cette gouvernance vertueuse prescrite aux points 8 à 11 est à la charge des gouvernants ; mais le président déchu en avait fait fi, sans que la communauté internationale lui rappelle les obligations à sa charge.
En ne se fondant que sur le changement anticonstitutionnel pour sanctionner les auteurs, la CEDEAO occulte les graves insuffisances de gouvernance qui le provoquent. Pour ce qui nous concerne, la CEDEAO pourrait s’informer à souhait par d’autres canaux de la grave mal gouvernance du président déchu qui a épuisé et excédé le peuple Burkinabè au point de conduire le MPSR à prendre le pouvoir pour éviter le pire.
Il n’est pas superflu de rappeler que l’élection du président déchu pour son second mandant en novembre 2020 n’a pas respecté les standards démocratiques dont la communauté internationale parle tant. Les témoignages et les preuves des corruptions et achat de conscience à ciel ouvert, jamais égalées au Burkina Faso, qui ont été mise en pratique en cette occasion, existent. Le Réseau national de lutte contre la corruption, le REN-LAC, et beaucoup d’organisations crédibles ont abondamment traité de la question. Mais cela n’a pas empêché la CEDEAO d’approuver les résultats de ce scrutin.
• L’application sélective des textes par la CEDEAO au mépris de la hiérarchisation des normes
L’application des textes de la CEDEAO pose de réels problèmes d’équilibre entre la lettre et l’esprit des dispositions énoncées. En effet, nous devons d’abord retenir que les textes de la CEDEAO ne s’appliquent pas dans un environnement exclusif. Bien au contraire, ils s’appliquent en relation avec d’autres textes nationaux et internationaux, dans le respect de la hiérarchie des normes. Le principe de la hiérarchie des normes voudrait que la norme de niveau supérieur s’impose systématiquement à celle de niveau inférieur. Le principe assure l’unité et la force du droit.
En adhérant à des organisations internationales, les pays acceptent la supériorité des normes internationales sur les normes internes. A ce effet, l’article 151 de la Constitution du Burkina Faso du 02 juin 1991 dispose que : « Les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »
Mais cette supériorité des normes s’applique également dans les rapports des organisations internationales entre elles-mêmes. Elles doivent pour cela se référer à la Charte des Nations-Unies, laquelle se fonde aussi sur les grands principes issus de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1789. Ce faisant, l’Acte constitutif de l’Union Africaine est une norme supérieure à la Charte de la CEDEAO.
Certes, les ordres juridiques des Communautés d’intégration régionales et sous régionales (CIRS) comme la CEDEAO sont autonomes entre eux, de même qu’ils sont autonomes par rapport à l’ordre juridique de l’Union Africaine. Mais les décisions prises par l’Union Africaine ont une force juridique considérable par rapport aux décisions prises par ces communautés d’intégration régionales et/ou sous régionales (CIRS) dont la CEDEAO.
Du reste, en cas de doute, la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 règle définitivement la question. Dans le cas de traités en conflit avec une norme impérative du droit international général (jus cogens), son article 53 dispose que : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. »
Cette disposition emporte une conséquence majeure : celle que les gouvernants sont contraints à la gouvernance vertueuse, parce qu’il n’existe aucune disposition des textes d’une organisation internationale qui permette la mauvaise gouvernance, l’acceptation d’aliéner le territoire, de priver les populations de sécurité et de les contraindre à l’indigence.
Quand on lit l’Acte constitutif de l’UA, la Charte africaine des droits de l’homme, la Charte africaine de la démocratie, il se dégage une obligation de respect de la Constitution, de bonne gouvernance, de protection des personnes et des biens, de sauvegarde de l’intégrité du territoire national opposable à tout et à tous. Rien ne saurait justifier le maintien d’un gouvernant incompétent au détriment de la sécurité des populations et de l’intégrité du territoire.
Du reste, le Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité du 21 Décembre 2001 rappelle aux gouvernants un certain nombre d’obligations importantes de bonne gouvernance, de prévention et de lutte contre le terrorisme en ses articles 24 et 32.
L’article 24 dispose que « 1. Les Etats membres s’engagent à renforcer à l’intérieur de leurs territoires respectifs les structures de prévention et de lutte contre le terrorisme.
2. Conformément aux Articles 3(d) et 16(1) du Protocole, le Département des Affaires politiques, de la Défense et de la Sécurité du Secrétariat exécutif devra initier des activités communes aux agences nationales des Etats membres chargées de prévenir et de combattre le terrorisme. »
L’article 32 dispose que « Les Etats membres conviennent de ce que la bonne gouvernance et la liberté de la presse sont essentielles pour la préservation de la justice sociale, la prévention des conflits, la sauvegarde de la stabilité politique et de la paix et le renforcement de la démocratie. »
Le président déchu ayant échoué à lutter contre le terrorisme, à assurer la bonne gouvernance et à préserver la liberté d’expression, et la CEDEAO ne l’ayant pas rappelé à ses obligations comme le point 2 de l’article 24 le demande, elle est mal fondée à exiger que les filles et les fils du Burkina Faso acceptent la déstabilisation de leur territoire sans prendre des mesures de conservation et de survie.
Enfin, sur un plan plus simple, aucune convention ne saurait contraindre un Etat, une Nation à adopter une position de passivité face à des actes qui compromettent l’existence des populations et celle des générations futures en maintenant un gouvernant incapable et incompétent en fonction.
Lors de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO du 28 janvier 2022, au cours de laquelle le Burkina Faso a été suspendu des Institutions de la CEDEAO, Monsieur Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), et Monsieur Moussa Faki, Président de la Commission de l’Union Africaine, ont participé aux travaux.
Il est malaisé de comprendre qu’ils puissent cautionner des sanctions manifestement contraires aux textes de la CEDEAO et qui, de surcroit, battent en brèche les principes, la lettre et l’esprit des textes que leurs organisations (Nations-Unies et Union Africaine), situées en amont de la CEDEAO, peuvent être amenées à traiter autrement.
IV. Le plaidoyer pour l’accompagnement de la Transition au Burkina Faso sous la direction du MPSR
Tout le développement précédent a montré en quoi le maintien en fonction du président déchu pouvait compromettre l’existence même du Burkina Faso et pourquoi le peuple Burkinabè fonde de grands espoirs sur l’avènement du MPSR. La CEDEAO se doit donc d’accompagner le MPSR si tant est qu’elle se soucie du bien-être des populations du Burkina Faso.
• La nécessité de prendre acte de la situation politique
Le 24 janvier 2022, le MPSR a pris le pouvoir, pratiquement sans aucune contestation, parce que les populations étaient excédées par la léthargie du pouvoir déchu face à la situation sécuritaire. Les forces vives du Burkina Faso, dans leur grande majorité, ont tout de suite soutenu les actions menées par le MPSR. Elles sont disposées à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques qui prennent en compte leurs aspirations. Un tel engouement dénote du rejet total de la gouvernance de Monsieur Roch Kaboré dont l’élection, pour son second mandant, faut-il le rappeler, s’est effectuée en violation de l’éthique démocratique et de la loyauté électorale.
C’est donc à bon droit que le MPSR, en phase avec les populations, a pris ses responsabilités afin de permettre au Burkina Faso de repartir sur de nouvelles bases plus saines. Il est donc temps que la CEDEAO se mette au service des peuples.
A cet effet, nous demandons que la CEDEAO prenne acte de l’avènement du MPSR au Burkina Faso avec toutes les conséquences de droit et de fait que cela comporte. Il s’agira pour cela :
° d’accompagner le Burkina Faso dans la mise en place de la Transition dont le schéma directeur sortira des concertations du MPSR avec les forces vives.
° d’apporter au pays la logistique ainsi que les moyens financiers et diplomatiques nécessaires pour combattre les groupes extrémistes.
° de soutenir l’organisation des scrutins qui marqueront la fin de la Transition au Burkina Faso.
• La nécessité d’accepter une transition répondant aux aspirations du peuple Burkinabè
La Transition que le Burkina Faso s’appète à instaurer aura pour tâche de ramener la sécurité au pays, d’assurer le retour des personnes déplacées dans leurs terroirs, de poser les bases de sa refondation dans les conditions convenues par les forces vives, d’enclencher le processus de réconciliation et enfin, d’organiser des élections inclusives. Le pays aura besoin du temps qu’il faudra pour réaliser ces différents chantiers. Par acquit de conscience il serait souhaitable de sortir du fétichisme des dates, au risque de poser les germes de nouveaux conflits dans le cas où la Transition serait évacuée à la hâte et contre les aspirations des populations.
Le Burkina Faso tire des leçons du déroulement de la Transition qui a été mise en place aux lendemains de l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014. Limitée à un an, cette Transition n’a pas pu poser les bases de la refondation du pays et de la réconciliation des Burkinabè comme cela s’imposait. 7 ans après, le pays se retrouve de nouveau au point de départ.
Les situations des pays en Transition diffèrent. La CEDEAO doit tirer des leçons de l’incompréhension et la révolte que des sanctions disproportionnées ont créées dans ses rapports avec le peuple malien, toute chose qui constitue un échec au regard de l’objectif communautaire qui fonde la création de l’organisation.
Il serait donc mal venu que la CEDEAO veuille appliquer au Burkina Faso des sanctions ne tenant pas compte de la spécificité de son peuple, de ses aspirations et de son histoire.
Au nom du peuple Burkinabè, nous invitons la CEDEAO au dialogue constructif avec les nouvelles autorités du pays et à prêter une oreille attentive à notre désir ardent de sécurité, de paix et de refondation.
Nous demeurons convaincus que les chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la CEDEAO prendront la pleine mesure de la nécessité d’établir des rapports apaisés avec le Burkina Faso dans sa marche pour la sauvegarde et la Restauration de ses valeurs.
Nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, l’hommage de notre profond respect. »
Ampliations
MPSR
Ambassade France
Ambassade Etats-Unis
UE
Pdt Commission UA
Pdt Commission CEDEAO
Représentant spécial SGNU
Pdt Commission UEMOA
Le Porte-parole
Evariste Faustin Konsimbo,
Docteur en Sciences de Gestion
Contact : 70 09 73 64
Membres
Amadou Traoré, Juriste administrateur civil
Siaka Coulibaly, juriste politologue
Maitre Kyelem Appolinaire de Tambela,
Avocat
Lookmann Sawadogo, journaliste
Issaka Lingani, journaliste
Dr Zakaria Tiemtoré, Universitaire
