En tout, 105 projets immobiliers ont été retenus suite à l’examen de 400 demandes d’approbation de projets immobiliers au Burkina Faso. Le rapport de la commission ad hoc, instruit à cet effet par le ministre en charge du développement urbain, a été rendu public ce lundi 17 janvier 2022 à Ouagadougou.
L’on retient que ce sont 92 promoteurs, sur 275, qui ont introduit les 400 demandes. Après donc analyse de celles-ci, 295 dossiers ont été rejetés. Si les 105 autres projets sont jugés recevables, ils doivent cependant encore suivre le processus de validation avant approbation.
Selon le rapport, la capitale à elle seule détient 237 projets des 400 qui ont été examinés et mobilise ainsi plus de 18 000 hectares. Les terrains des projets dits “irrecevables”, pour n’avoir pas respecté les normes édictées, seront rétrocédés pour une utilisation agropastorale, par exemple. C’est ce qu’a laissé entendre le directeur général de l’architecture, de l’habitat et la construction, Aimé Soubeiga.
- « Les terrains des projets dits “irrecevables” pour n’avoir pas respecté les normes édictées seront rétrocédés à une utilisation agropastorale par exemple », a déclaré le directeur général de l’Architecture, de l’habitat et la construction, Aimé Soubeiga
« S’il faut aujourd’hui rejeter beaucoup de dossiers qui ne respectent pas le plan d’aménagement, c’est parce que nous n’arrivons pas souvent à faire le contrôle en amont », précise Me Bénéwendé Stanislas Sankara, ministre du développement urbain, de l’habitat et de la ville.
Le ministre a ensuite déploré le fait que les populations reviennent s’installer, la plupart du temps, dans des zones inondables après avoir été indemnisées. Idem pour ceux qui construisent des édifices dans des zones dites interdites.
« Il faut passer à une autre étape du contrôle et rétablir une gouvernance vertueuse dans ce secteur-là. C’est pourquoi le gouvernement a voulu que la direction générale de l’architecture, de l’habitat et la construction devienne un établissement administratif pour se donner les moyens de sévir », a-t-il signifié.
A Saaba, une quarantaine de promoteurs immobiliers “hors la loi”
Selon Me Bénéwendé Sankara, sur une quarantaine de promoteurs immobiliers présents dans la commune de Saaba, seuls quatre sont en règle. Le reste des autres promoteurs “hors la loi” mobilisent plus de 4 000 hectares, a-t-il indiqué. Après l’annonce de ces chiffres, le ministre s’interroge sur la meilleure manière de remédier définitivement à cette tendance.
- « S’il faut aujourd’hui rejeter beaucoup de dossiers qui ne respectent pas le plan d’aménagement, c’est parce que nous n’arrivons pas souvent à faire le contrôle en amont », précise Me Bénéwendé Stanislas Sankara
Au regard de l’ampleur de l’accaparement des terres suite aux rapports et conclusions de plusieurs commissions d’enquête, l’Etat a dû prendre des mesures conservatoires. Il s’agit notamment de la suspension du traitement des demandes d’approbation de projets immobiliers qui a permis de mettre en instance plus de 400 projets immobiliers. Mais aussi celle de la délivrance de l’agrément sur la promotion immobilière qui a permis de bloquer à 275, le nombre de promoteurs immobiliers autorisés à exercer. « Il y a des promoteurs immobiliers qui ont une dizaine de dossiers dans plusieurs localités, c’est ce qui explique le ratio », a souligné Me Bénéwendé.
- Les journalistes présents à la conférence de presse sur l’examen des demandes d’approbation des projets immobiliers
L’objectif de ces suspensions vise à offrir les moyens au ministère en charge de l’habitat d’opérer les réformes appropriées pour définir des conditions plus idoines d’exercice de la profession. Ainsi, un projet de loi a ainsi été élaboré, adopté en conseil des ministres puis introduit à l’Assemblée nationale.
C’est dans ce cadre que le ministre Sankara a instruit par arrêté, l’analyse des 400 demandes d’approbation en instance depuis quelques années. « Si certains promoteurs immobiliers nous ont reproché le temps mis pour analyser leurs demandes d’approbation, aujourd’hui, nous pouvons dire que le débat est clos avec le rapport de la commission ad hoc », a-t-il affirmé.
À l’issue donc de la publication des résultats du présent rapport, l’ensemble des promoteurs recevront individuellement une lettre du ministère qui lui dira si son dossier a été accepté ou pas. Une cellule d’information a été mise en place pour offrir de plus amples informations aux promoteurs qui le désirent.
Hamed NANEMA
Lefaso.net
