Actualités :: Burkina Faso : Face à la guerre, le tout régalien de l’Etat est-il encore (...)

Cette tribune de Joseph M. Somda est une invite à réfléchir sur une redéfinition éventuelle de ce que nous avons l’habitude de considérer comme fonctions régaliennes de l’Etat, afin de réorienter les ressources limitées de l’Etat vers les secteurs immédiatement contributifs à la guerre.

Depuis près d’une décennie, et de façon accélérée ces dernières années, nous assistons à une dégénérescence de l’Etat, voire une disparition dans certaines zones, provoquée par des attaques répétées d’hommes armés non identifiés. Cette déliquescence rapide trouve sans doute ses raisons d’une part, dans la faiblesse de nos Etats avant même les attaques terroristes, et d’autre part les contraintes qu’imposent ces attaques récurrentes sur un système peu enclin aux changements rapides pour s’adapter à la nouvelle donne.

Notre propos se veut humblement une contribution, aussi insignifiante soit-elle, à l’effort collectif de guerre. Il invite à réfléchir sur une redéfinition éventuelle de ce que nous avons l’habitude de considérer comme fonctions régaliennes de l’Etat, afin, et comme cela nous semble impérieux, de réorienter les ressources limitées de l’Etat vers les secteurs immédiatement contributifs à la guerre. Pour ce faire, nous proposons donc, dans un premier temps, d’examiner la notion de fonctions régaliennes de l’Etat pour en dégager le contenu et les conditions de mise en œuvre de ce rôle régalien. Dans une deuxième partie, nous proposerons les possibles restrictions de ces rôles que nous pensons indispensables dans le contexte actuel de guerre imposée par les terroristes, avec comme cible majeur, la reconquête de l’intégrité de notre territoire et notre liberté.

Le mot régalien (du latin regalis, royal), renvoie à tout ce qui se rapporte à la souveraineté d’un chef d’Etat, qui est du ressort exclusif de l’exercice de la puissance gouvernante (président, roi ou empereur). Ce mot est souvent utilisé dans les expressions « fonctions régaliennes », « droits régaliens », « pouvoirs régaliens », aux significations très proches qui peuvent rapidement se résumer aux pouvoirs, droits et fonctions appartenant exclusivement au roi, au souverain ou à l’Etat et qui ne peuvent faire l’objet de délégation.

Ainsi définies, plusieurs conceptions des fonctions régaliennes peuvent être envisagées, en rapport avec des chapelles idéologiques ou encore avec des réalités historiques ou économiques.

Ainsi, la liste des droits régaliens peut varier selon les systèmes ou courants de pensées politiques, allant des « universalismes » aux « contingences » de l’Etat, on peut citer :

• Faire les lois,
• Emettre de la monnaie,
• Lever les impôts,
• Lever une armée, faire la guerre, signer la paix,
• Assurer la douane,
• Assurer la sécurité intérieure,
• Rendre la justice,
• Accorder des grâces,
• Réaliser des infrastructures publiques,
• Etc.

La seule considération d’une telle liste impose déjà forcément à l’esprit la relativité du contenu des fonctions régaliennes de l’Etat. Par exemple, en France, les ministères régaliens sont la Défense, les Affaires étrangères, la justice, les Finances et l’Intérieur. Aux Etats Unis, les fonctions régaliennes sont encore plus restrictives, essentiellement constituées par la Défense et les Affaires Etrangères, et depuis le 11 septembre 2001, par le tout sécuritaire.

Ce que nous retenons de constant dans les fonctions régaliennes de l’Etat, quelques soient les idéologies et la pratique, ce sont les secteurs de la Justice, de l’Intérieur, des affaires Etrangères, de la Défense et de la monnaie. Pour les autres secteurs, par exemple les Infrastructures, l’Education, les soins pour tous, l’accès à l’eau et à l’énergie, ils ne seraient régaliens pour certains que lorsqu’un entrepreneur privé ne peut les financer lui-même rentablement. Certains pays ont trouvé une forme de délégation de la fonction régalienne d’émission de la monnaie sans pour autant renoncer à leur souvérainété monétaire.

Au Burkina Faso, comme dans plusieurs pays africains, à l’observation, c’est le presque tout régalien qui est la pratique générale, bien-sur avec toutes les insuffisances qu’on connait : la Défense, la justice, les Affaires étrangères, l’Intérieur, les Infrastructures, l’Education, la Santé, mais paradoxalement pas la monnaie (allons savoir !). Cette situation tient bien sur à la faiblesse des acteurs non étatiques et à l’urgence des priorités dans tous les domaines.

Bref, sans verser dans le vieux débat sur les « universalismes » et les « contingences » de l’Etat, car notre objectif étant tout pratique, il y a lieu de se poser la question de savoir si le Burkina Faso, peut et doit abandonner certains secteurs antérieurement considérés comme prioritaires pour ne se consacrer qu’aux secteurs liés à la guerre ? C’est la proposition que nous osons faire dans la deuxième partie de notre réflexion.

Notre proposition part d’un postulat et de deux constats :

• Pour postulat : les fonctions régaliennes de l’Etat doivent être assurées de façon équitable pour tous les citoyens ou ne pas alors cesser d’en être ;

• Pour les constats :

• le premier est constitué par l’observation de la privation des services de télécommunications : il y a une trentaine d’années, les services de télécommunications étaient encore étatiques et rares ; au début de la privatisation, il était difficile d’imaginer que ces services dont le coût était prohibitif seraient rapidement vulgarisés au point d’en trouver dans tous les hameaux de culture et possédés par toutes les couches sociales alors que l’Etat était incapable d’en disposer seulement dans ses propres services.

• Le deuxième constat est qu’aujourd’hui, l’Etat est incapable d’apporter les services sociaux : santé, éducation, accès à l’eau potable et autres besoins de base à tous les Burkinabè, et surtout dans les zones sous occupations terroristes.
Notre proposition est que les services qui ne peuvent profiter à tous les Burkinabè de tout le territoire doivent cesser d’être fournis sur une partie du territoire par l’Etat, et cela non pas par gaité de cœur, mais par souci d’équité d’une part, et d’autre part pour ainsi mobiliser toutes les ressources pour assurer la seule fonction qui profite à tous les Burkinabè : l’intégrité du territoire et la paix.

Equité, parce que les populations des territoires non occupés peuvent encore vaquer à leurs occupations, donc s’occuper de leur santé et leur éducation par le biais du privé ou des initiatives communautaires alors que les habitants des zones occupées ne le peuvent plus. D’ailleurs, quels messages envoyons-nous à nos compatriotes quand nous inaugurons des centres de santé et des écoles auxquels eux n’ont plus accès ? Laissons pour le moment la construction des routes, des écoles, des hôpitaux, des universités pour nous consacrer à la guerre.

L’Etat peut renoncer à investir dans certains les secteurs sociaux sans altérer ses fondements pour peu qu’il reste équitable. On nous demandera, pendant combien de temps ? Nous répondrons alors : jusqu’à ce que nous soyons assurés que ces écoles, ces universités et ces hôpitaux ne seront pas transformés en temples de l’obscurantisme par les barbares, ce qui n’est plus une hypothèse impossible aujourd’hui. A la limite, les seuls investissements dans les secteurs non liés à la guerre, devraient l’être dans les territoires immédiatement libérés et ce de façon temporaire, le temps de permettre la prise en charge par le privé et les communautés.

Nous sommes convaincus que les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’eau potable, et autres non liés à la guerre, bien que différents des services de télécommunication, prendront le même envol dès lors que l’Etat s’en dégagera totalement. Les populations elles-mêmes, libérées de la menace terroriste par un Etat recentré sur la défense, peuvent assurer l’essor de ces secteurs. Par exemple, les hôpitaux, sous la gestion de l’Etat peinent à assurer leur rôle, tandis que des privés avec des moyens réduits sont enviés. A notre avis, l’Etat n’a plus rien à faire dans les services de santé de pointe et doit éviter de corrompre la concurrence en libéralisant totalement le secteur, sauf pour les hôpitaux des armées. Il en est de même des universités où les saupoudrages successifs apportés comme thérapies chaque année ne servent plus qu’à ralentir le développement de l’enseignement supérieur par le secteur privé.

Certains aussi nous diront que la marche du pays ne doit pas s’arrêter, car ce serait faire le jeu des terroristes : nous ne disons pas que l’activité économique du pays doit être arrêtée, mais que l’Etat s’occupe de faire la guerre, seule activité qui apporte un bien commun à tous les Burkinabé du nord au sud et d’est en ouest. De toutes les façons, tout sera arrêté si la guerre est perdue par nous, et ne nous méprenons point, les Cambodgiens et les Afghans, eux aussi ne s’attendaient pas à ce que les Khmers rouges et les Talibans transforment leurs universités et autres infrastructures en temples de l’obscurantisme.

En somme, pour nous, tout investissement non lié à la guerre cessant, de la part de l’Etat bien sur, celui-ci doit s’atteler rapidement à mobiliser les ressources en levant un impôt de guerre pour lever une armée à même de couvrir le territoire, acquérir l’équipement militaire, développer le renseignement, la maitrise de l’énergie de guerre, renforcer les relations avec les pays amis, administrer la justice, assurer la sécurité intérieure et ce jusqu’à la reconquête intégrale du territoire national. Dans ce cas l’Etat n’assurerait que temporairement les besoins sociaux de base dans les territoires nouvellement libérés, réduisant ainsi son rôle pour s’adapter à cette guerre qui semble de longue haleine.

Pour conclure, notre objectif n’est pas, loin s’en faut, de donner une solution (qu’individuellement personne n’a d’ailleurs), mais plutôt de provoquer la nécessaire réflexion chez ceux qui me liront, pour éventuellement guider l’action par ceux qui en ont la noble et lourde charge. Il va donc sans dire que nous serons réceptifs à tous les apports, même des plus vives critiques qu’humainement nous souhaitons courtoises.

SOMDA M. Joseph

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