Actualités :: Tentative de coup d’Etat déjoué : l’opposition chez le Bâtonnier

Dans ce communiqué, les partis politiques de l’opposition relantent leurs démarches auprès des autorités judiciaires et para judiciaires suite aux développement de la tentative de coup d’Etat.

Faisant suite à leur rencontre et au Communiqué de Presse du 04 novembre 2003 consécutive à l’arrestation de M. Norbert Michel TIENDREBEOGO, Président du FFS, Parti d’Opposition, dans le cadre d’un prétendu projet de coup d’Etat, ainsi qu’à leur déclaration du 26 décembre 2003 relative à l’inculpation, dans la même affaire, de Me Prosper FARAMA, avocat de Norbert TIENDREBEOGO, les partis politiques de l’Opposition suivants, CDS, CPS, FFS, FPC, GDP, OBU, PAI, PNR/JV, PFID, PDS, PDP/PS, RDEB, UDPI, UNDD, UNIR/MS, ont initié en date du 26 décembre 2003 deux demandes d’audience, en vue de s’informer utilement sur cette dernière évolution du dossier : la première auprès du Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou et la seconde en direction du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina.

Par lettre numéro 001481/C.A/P.G du 31 Décembre 2003, le Procureur Général, Monsieur Abdoulaye BARRY a opposé une fin de non recevoir à la requête des partis d’opposition, au motif que « l’inculpation de Me FARAMA est purement judiciaire et non politique et que toutes les informations relatives au dossier seraient données en temps opportun par voie de presse ».

En revanche, et dès le Lundi 29 décembre 2003, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats indiquait aux Partis politiques concernés sa disponibilité à les rencontrer le même jour. Cette rencontre a donc eu lieu à la Maison de l’Avocat.

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Me Barthélemy KERE était entouré de deux membres du Conseil de l’Ordre, Me Mahamadi SAWADOGO et Me Apollinaire KYELEM. 

La délégation des Partis d’opposition comprenait pour sa part :

- M. SANOU Djezouma, Député, Secrétaire Général de la CDS

- M. SAWADOGO Jonas, Secrétaire National à la Jeunesse de la CPS

- M. YOGO Brice, Vice-Président du FFS

- M. TIENDREBEOGO Issa, Secrétaire Général du GDP

- M. KONE Ibrahim Secrétaire Général Adjoint du PAI,

- M. ZOUBGA Alain, Secrétaire aux Relations Extérieures du PDP/PS

- M. KONE Christian, Président du PNR/JV

- Me SANKARA B. Stanislas, Député, Président de l’UNIR/MS

- M. HIEN Fidèle, Député, Vice-Président de l’UNDD, porte-parole de la délégation.

Après les présentations d’usage, Monsieur le Bâtonnier s’est réjoui de l’opportunité qu’offrait cette rencontre pour échanger sur des préoccupations d’intérêt commun et relatives à l’Etat de droit et aux libertés démocratiques dans notre pays.

En réponse, le porte-parole de la délégation des partis d’opposition a d’abord remercié le Bâtonnier pour la diligence avec laquelle il a donné suite à leur demande de rencontre ; il a ensuite rappelé l’objet de la demande de rencontre.

Reprenant la parole, Monsieur le Bâtonnier a expliqué les circonstances dans lesquelles lui-même et le Conseil de l’Ordre ont été informés de cette inculpation d’un des leurs, ainsi que les démarches qu’il a effectuées en direction du juge d’instruction et du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire, afin d’en informer plus amplement le Conseil. Il a informé la délégation des partis politiques d’opposition des travaux de l’Assemblée Générale de l’Ordre tenue à Bobo-Dioulasso les 19 et 20 décembre 2003, au cours desquels les Avocats Burkinabé ont tenu à attirer l’attention de leurs confrères de la sous-région ainsi que des plus hautes autorités nationales sur les limites du cadre légal et réglementaire régissant la profession d’Avocat au Burkina Faso.

Le Bâtonnier a indiqué que le Conseil de l’Ordre était resté sur sa faim après les réponses qui lui ont été données par le Juge d’instruction et le Commissaire du Gouvernement. C’est pourquoi il a instruit les avocats des exigences professionnelles de gestion de ce dossier. Il a conclu en soulignant que le Conseil de l’Ordre demeurait serein dans cette affaire qui le préoccupe au plus haut point.

Au cours des échanges qui ont suivi, les partis d’opposition ont voulu s’informer davantage sur le cadre légal régissant la profession d’Avocat et particulièrement sur les conditions d’inculpation d’un Avocat. Il est ainsi ressorti que la loi portant réglementation de la profession d’Avocat pose aujourd’hui problème dans la mesure où le Procureur Général et la Cour d’Appel peuvent s’immiscer dans les décisions de l’Ordre des Avocats. Cette situation qui caractérise le cadre légal de l’exercice de la profession au Burkina a été jugée grave et préoccupante par les deux parties.

Les partis d’opposition ont exprimé au Bâtonnier leurs inquiétudes relatives d’une part à l’Etat de droit et aux libertés démocratiques dans notre pays et d’autre part aux risques de règlement de comptes qui transparaissent de cette inculpation de Me FARAMA, en raison de ses compétences et de ses positions dans de précédents dossiers sensibles de notre pays. Ils ont aussi exprimé leur préoccupation de voir l’ensemble des personnes inculpées dans le cadre de la présumée tentative de coup d’Etat bénéficier de l’assistance d’un Avocat pendant la phase d’instruction et ont interpellé le Barreau dans ce sens.

Avant de se séparer, les deux parties se sont félicitées du climat de courtoisie et de compréhension mutuelle qui a caractérisé cette rencontre. Elles ont convenu de travailler, chacun dans sa sphère de compétence, afin que triomphe l’Etat de droit et se renforcent les libertés démocratiques au Burkina Faso. Elles ont convenu de se tenir mutuellement informées de l’évolution de ce dossier, et plus généralement de toutes les questions qui y sont liées.

Les Partis d’Opposition suscités prennent acte de la réponse du Procureur Général et prennent l’opinion publique Burkinabé à témoin. Conformément aux engagements pris le 4 novembre 2003 et à l’évolution constatée dans ce dossier, notamment avec de nouvelles inculpations, l’annulation pour défaut de légalité de la première inculpation, suivie d’une ré-inculpation sans plus d’éléments probants de Me FARAMA, ainsi que le rejet de toute demande de mise en liberté provisoire de M. Norbert TIENDREBEOGO tombé malade en détention, ils appellent leurs militants et le peuple Burkinabé à la plus grande vigilance et à soutenir activement les initiatives qui seront prises incessamment afin de déjouer toute tentative de règlement de comptes dans cette affaire et pour que triomphent la vérité et la justice.

Ouagadougou le 12 janvier 2004

Pour la délégation des Partis d’opposition

Député Philippe OUEDRAOGO, Secrétaire Général du PAI

Député Bénéwendé SANKARA, Président de l’UNIR/MS

Député Fidèle HIEN, Vice-Président de l’UNDD

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