Actualités :: Compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 14 janvier (...)

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 14 janvier 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I- DELIBERATIONS

1.1- Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil a examiné et adopté deux projets de décret portant nomination d’un Administrateur et nomination du Président du Conseil d’Administration du Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rural (FEER).

Aux termes du premier décret le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Francis Daniel BOUGAÏRE, Mle 26 893, 1ère classe 8ème échelon Ingénieur du Génie Rural, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du FEER ;

Aux termes du deuxième décret le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Francis Daniel BOUGAIRE, MIe 26 893, Ingénieur du Génie Rural, Président dudit Conseil.

1.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2002.

Le Budget de l’Etat constitue l’instrument de politique économique et sociale qui permet à l’Etat, d’assurer, avec efficacité, son rôle d’agent de développement. Il décrit la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges compte tenu d’un équilibre économique et financier souhaité. En tant qu’acte d’autorisation, son exécution doit faire l’objet d’un compte-rendu au Parlement en application des dispositions de l’article 105 de la Constitution. Ce compte-rendu se fait notamment à travers les lois de règlement.

Aux termes des dispositions de l’article 36 de l’Ordonnance n° 69-47/PRES/MFC du 18 septembre 1969 portant loi organique relative aux lois de finances, « la loi de règlement constate le montant des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à une même année financière ; le cas échéant, elle ratifie les ouvertures de crédits qui auraient été opérées par décrets d’avances et procède éventuellement, à l’ajustement des prévisions aux réalisations.

L’analyse de la loi de finances, gestion 2002 fait ressortir un excédent de l’ordre de 15 748 610 739 F CFA. Ce résultat excédentaire, comparativement à celui de l’année 2001 qui était déficitaire de l’ordre de 21 992 235 217 F CFA, est l’expression des efforts fournis au cours de l’exécution budgétaire, dans le sens d’une gestion rationnelle des dépenses publiques et d’une mise à disposition diligente des ressources de trésorerie obtenues au titre des aides, dons et subventions et surtout des recettes d’emprunts intérieurs et extérieurs auprès des partenaires au développement du Burkina Faso.

1.3 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres de pré-qualification sur l’ouverture des zones cotonnières du Centre et de l’Est à de nouveaux opérateurs cotonniers.

Aux termes de l’analyse des offres, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires pré-qualifiés, les soumissionnaires ci-après :

Au titre du lot A (zone cotonnière du Centre)

- la Société DUNAVANT/SA ;

- le Groupement Paul REINHART/SOBA/AMEFERT

Au titre du lot B (zone cotonnière de l’Est)

- la Société DUNAVANT/SA ;

- la Société DAGRIS-SA ;

- le groupement SOPAM/LDCI/SFP

1.4- Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif aux travaux de la 24ème session des comités consultatifs interafricains du CAMES tenue à Libreville, au Gabon, du 15 au 23 juillet 2002. Au cours de cette session, seize chercheurs du Centre National de la Recherche Scientifique et technologique ont été inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de :

- directeur de recherche (1 inscrit sur 1 candidat) ;

- chargé de recherche (15 inscrits sur 15 candidats) ;

Soit un total de seize (16 inscrits sur 16 candidats).

Le taux de succès des chercheurs burkinabé à cette 24ème session des comités consultatifs interafricains du CAMES a été de 100 %.

Ces résultats nécessitent ainsi, la création de nouveaux postes au Centre National de Recherche Scientifique et Technologique en vue de la promotion des lauréats dans leurs nouvelles fonctions.

1.5- Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

Le Conseil a examiné et adopté deux projets de décrets portant nomination d’Administration au Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Enseignements du primaire (ENEP) de Gaoua et nomination du Président dudit Conseil.

Aux termes du premier décret le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs, au Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire (ENEP) de GAOUA.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de

l’Alphabétisation

- Monsieur Kourbié Modibeauh OUATTARA, Mle 24 946 L, Administrateur des Services Financiers ;

- Madame Ambétourna Odile OUEDRAOGO/Hien, Mle 15 943 A, Conseillère d’Administration Scolaire et Universitaire.

Au Titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

- Madame Martine SANDWIDI BIKYENGA, Mle 22111 ;

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Baba Ahmed SOULAMA, Mle 17 556 H, Professeur Certifié ;

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Dominique KAFANDO, Mle 19 671 X, Inspecteur du Trésor ;

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse - - Monsieur Antouna Michel SOMDAH, Mle 222 5602 R ;

Administrateur représentant les Syndicats

- Monsieur Duozié Lambert HIEN, Mle 21 461 C Instituteur Principal ;

Administrateur représentant le personnel

- Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 34 626 Professeur d’Education Physique et Sportive.

Administrateur représentant les stagiaires

- Monsieur Augustin K. MEDA

Aux termes du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Kourbié Modibeauh OUATTARA, Mie 24 946 L, Administrateur des Services Financiers, Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire (ENEP) de Gaoua

1.6 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Le Conseil a examiné et adopté deux projets de décret portant nomination d’Administrateurs et nomination du Président du Conseil d’Administration du Musée National du Burkina.

Aux termes du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs du Musée National du Burkina.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Songré Etienne SAWADOGO Mle 29 498 S, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information ;

- Monsieur Jean Claude DIOMA Mle 28 938 H, Agent public ;

- Monsieur Stanislas MEDA Mle 17 760 A Conseiller de Presse et Techniques de l’Information.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Patrice Sidzabda Dancelin NYAMWEOGO Mle, 34 862 X, Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

- Monsieur Samuel YEYE, Mle 23 869 B, Administrateur Civil.

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

- Madame Pouitimba Edith KAFANDO/KOIRA, Mle 18281 K, Inspectrice de l’Enseignement du 1er degré.

Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

- Monsieur Louis Aristide K. DALLY, Mle 13 553, Administrateur civil.

Administrateur représentant le personnel

- Monsieur Amidou ZAGRE, Mle 35 096 H, Professeur Certifié.

Administrateur représentant l’Association des Amis du Musée

- Monsieur Didier OUEDRAOGO, Archiviste

Administrateur représentant les Artistes

- Monsieur Bali Bertrand BAZIE, Artiste-Musicien

Administrateur représentant l’Office National du Commerce Extérieur

- Monsieur Djibril BOUNDI, Mle 90 71, Juriste

Administrateur représentant le Bureau Burkinabé des Droits d’Auteur

- Monsieur Rodrigue LAFFONT, Mie 50 042 W, Inspecteur du Trésor.

Aux termes du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Songré Etienne SAWADOGO, Mie 29 498 S, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information, Président du Conseil d’Administration du Musée National du Burkina Faso.

1.7 - Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’adoption d’un Plan d’Action National d’Education Environnementale pour le Développement Durable (PANEED).

Le Plan d’Action National d’Education Environnementale pour le Développement Durable a été élaboré en décembre 2002 à la suite de l’adoption, en 2001, de la Stratégie Nationale d’Education Environnementale (SNEE) et pour tenir compte des liens étroits entre Environnement et Développement Durable. En effet, l’Education Environnementale pour le Développement Durable se conçoit comme étant un processus éducatif permettant de concilier les préoccupations des besoins humains immédiats avec ceux qui seront ressentis dans l’avenir.

Le Plan d’Action National d’Education Environnementale pour le Développement Durable constitue pour notre pays, un outil de mise en ceuvre de la Stratégie Nationale d’Education Environnementale (SNEE) et un cadre de référence pour la mise en synergie des actions entreprises en matière d’Education Environnementale et aussi pour leur évaluation.

Le but du PANEED est de cibler, à moyen terme, des actions d’éducation environnementale réalisables dans l’optique d’une gestion dynamique et d’une utilisation durable du milieu naturel et de ses ressources. Pour ce faire, le PANEED se donne pour socle, le système éducatif national qui comprend l’éducation formelle, l’éducation non formelle et l’éducation informelle.

L’adoption du présent Plan d’Action National d’Education Environnementale pour le Développement Durable permettra à l’Etat aux ONG, aux mouvements associatifs, aux. partenaires au développement et à l’ensemble des acteurs, de disposer d’un outil de référence de mise en ceuvre de la Stratégie Nationale d’Education Environnementale.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1- Le Ministre de la Santé a fait au Conseil une communication orale relative à la présentation de l’essai vaccinal antipaludique en cours au Centre national de recherche et de formation sur le paludisme (CNRFP) le 09 janvier 2003 à Ouagadougou.

Grâce aux efforts conjugués du Gouvernement du Burkina Faso, de l’African Malaria Network Trust et de l’European Malaria Vaccine Initiative, l’essai de phase IB du candidat vaccin MSP3 contre le paludisme est en cours en ce moment au Centre National de Recherche et de Formation sur le Paludisme (CNRFP). En effet dès l’obtention de l’autorisation de recherche pour la réalisation de l’étude en août 20O3, les activités de ladite étude ont démarré sur le terrain. Le programme général prévu pour le déroulement de l’essai est jusqu’à nos jours, respecté.

Le Conseil des Ministres salue les résultats ainsi obtenus et encourage les chercheurs à persévérer dans cette voie pour produire des résultats encore plus probants à l’avenir.

II.2- Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à un seminaire-atelier sur l’approche participative dans la préparation des documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) qui se tiendra, du 26 au 29 janvier 2004 à Dakar, au Sénégal.

Le but de cet atelier est de faire l’état des lieux des mécanismes d’implication des différents acteurs du processus Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et de réfléchir sur les moyens de renforcer la participation du secteur privé et de la société civile à la formulation, la mise en ceuvre et le suivi évaluation du CSLP.

En effet, le processus CSLP fait appel à une participation plus large et suscite un dialogue national permanent et ouvert sur les politiques publiques, notamment celles visant à réduire la pauvreté.

Pays de longue tradition participative, le Burkina Faso a été retenu pour partager, avec neuf autres pays d’Afrique, son expérience en matière de formulation de document de stratégie de lutte contre la pauvreté.

Avant de lever sa séance à 14 h 30 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III- NOMINATIONS

III.1- Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Naby Abraham OUATTARA, Mle 47 669 H, Inspecteur du Trésor, 3ème échelon, est nommé Trésorier Régional du Centre cumulativement avec ses fonctions de Trésorier Principal de Ouagadougou ;

- Madame Martine OUEDRAOGO née ZOMA, Mle 27 771 P, Inspecteur du Trésor, 6ème échelon, est nommée Agent Comptable Central du Trésor ;

- Madame Fatoumata GUINDO née SANON, Mle 37 233 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Agent Comptable non résident de la Bibliothèque Nationale du Burkina.

III.2 - Ministère de l’Information

- Monsieur Issa Constant SIMPORE, Mle 66 260 D, Conseiller de Presse et Technique de l’Information, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des Centres d’Emission.

III.3 - Ministère de la Promotion de la Femme

- Madame Joséphine BIKIENGA née NITIEMA, Mle 15 001 G, Professeur Technique Adjoint, 9ème échelon, est nommée Inspectrice Technique.

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