Actualités :: Nomadisme politique : La Justice ordonne la suspension du remplacement des (...)

Le tribunal administratif de Ouagadougou a ordonné, ce lundi 24 mai 2021, la suspension du remplacement du maire de Nagréongo Herbé Kaboré. Cette décision du tribunal fait suite à la décision du 05 Mai 2021, du Ministère de l’Administration Territoriale et la Décentralisation (MATD), qui ordonne le remplacement des conseillers locaux et régionaux par les gouverneurs, Hauts-commissaires et préfets.

A la suite de la décision du tribunal administratif de Ouagadougou, c’est le tribunal administratif de Yako, qui ordonne également ce lundi 24 mai 2021, la suspension de l’exécution des décisions n°11 et 12 MATD du 6 mai 2021, prises sous formes de lettres, aux fins de constatations de démissions de fait de parti et de déchéance de mandat du Maire de Tema –Bokin Nogoma Ernest Ouédraogo.

Ces deux décisions viennent s’ajouter à celle déjà prise par le tribunal administratif de Ouagadougou le vendredi 14 mai 2021, ordonnant la suspension du remplacement du maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou et d’autres conseillers pour nomadisme politique.
Toutes ces décisions condamnent l’Etat Burkinabè à une amande de cinq cents (500.000) F CFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.

Lefaso.net


Réforme de la Fonction publique : une avalanche de (...)
Djibril Bassolé : " On ne reprendra pas les élèves-policiers
Report des élections municipales : "Alternance 2005" (...)
Les corps constitués face au président Compaoré : (...)
Exclusion des 500 élèves-policiers : les syndicats (...)
Salif Ouédraogo(UNDD) : "Les gaffes de Simon nous sont (...)
Election présidentielle : La bataille pour 2010 a (...)
Des fissures dans "Alternance 2005" : Les conséquences (...)
Présidentielle 2005 : "Les sankaristes déclarés ne (...)
Partis sankaristes : Le FDS soutient Me Bénéwendé (...)
Eugène Diendéré : "Je n’ai aucun problème avec Fatou (...)
Présidentielle 2005 : Le PDP/PS face à son destin
Blaise et les corps constitués : La pression fiscale, (...)
Promotion politique des femmes militantes : Le combat (...)
Affaire Norbert Zongo :Piste de Kaya, la peur des "amis (...)
La démocratie parlementaire au Burkina Faso
Burkina Faso : "L’urgence d’un redressement institutionnel et
Adresse des Ecologistes aux Burkinabè
Salvador Yaméogo prépare la création de son parti
Exclusion de 500 policiers stagiaires : Légalement (...)
Déclaration du Mouvement Patriotique des Jeunes (...)

Pages : 0 | ... | 11277 | 11298 | 11319 | 11340 | 11361 | 11382 | 11403 | 11424 | 11445 | ... | 12495


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés