Actualités :: Nomadisme politique : La Justice ordonne la suspension du remplacement des (...)

Le tribunal administratif de Ouagadougou a ordonné, ce lundi 24 mai 2021, la suspension du remplacement du maire de Nagréongo Herbé Kaboré. Cette décision du tribunal fait suite à la décision du 05 Mai 2021, du Ministère de l’Administration Territoriale et la Décentralisation (MATD), qui ordonne le remplacement des conseillers locaux et régionaux par les gouverneurs, Hauts-commissaires et préfets.

A la suite de la décision du tribunal administratif de Ouagadougou, c’est le tribunal administratif de Yako, qui ordonne également ce lundi 24 mai 2021, la suspension de l’exécution des décisions n°11 et 12 MATD du 6 mai 2021, prises sous formes de lettres, aux fins de constatations de démissions de fait de parti et de déchéance de mandat du Maire de Tema –Bokin Nogoma Ernest Ouédraogo.

Ces deux décisions viennent s’ajouter à celle déjà prise par le tribunal administratif de Ouagadougou le vendredi 14 mai 2021, ordonnant la suspension du remplacement du maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou et d’autres conseillers pour nomadisme politique.
Toutes ces décisions condamnent l’Etat Burkinabè à une amande de cinq cents (500.000) F CFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.

Lefaso.net


Assemblée nationale : Le mandat des maires prorogé
CDP : Affrontements entre les militants de Gourcy
Contentieux électoral : Le Conseil constitutionnel (...)
CDP/COMOE : Vers la déchirure ?
Alice Tiendrebéogo : "Je ferai toujours de la (...)
CDP - Zandoma : "Gourcy ne sera pas le Rwanda"
Elections présidentielle et municipales : Les conditions (...)
Groupe des démocrates et patriotes (GDP) : "Non au (...)
Révisions des listes électorales : Le Larlé Naaba Tigré (...)
Incidents du 1er mai à Gourcy : Le parti majoritaire (...)
Révision des listes électorales : Les Ouagalais ne se (...)
Assemblée nationale : Un prêt de 8 milliards pour le (...)
Salvador Yaméogo : "J’ai la conviction que les conditions (...)
Réforme de la Justice : des avancées, des retards, des (...)
Guerre des clans au CDP : L’Etat doit prendre ses (...)
Blaise Compaoré fait commandeur de l’ordre des palmes (...)
ADF/RDA : Les directeurs de campagnes nommés
Verts du Burkina : Un nouveau collège exécutif (...)
Assemblée nationale : 4 milliards de francs pour lutter (...)
Affrontement entre militants du CDP et les ABC
Moussa Michel TAPSOBA, président de la CENI : “La (...)

Pages : 0 | ... | 11130 | 11151 | 11172 | 11193 | 11214 | 11235 | 11256 | 11277 | 11298 | ... | 12495


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés