Actualités :: Burkina Faso : Les députés adoptent une loi portant régime général des (...)

L’Assemblée nationale a adopté deux projets de loi ce mardi 18 mai 2021. Il s’agit du projet de loi portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso. L’adoption de cette loi permettra au gouvernement non seulement de prévenir et réduire les violences liées à l’usage des armes à feu dans le contexte actuel marqué par l’insécurité mais aussi de disposer d’une législation qui prend en compte les instruments juridiques internationaux qu’il a ratifiés. Le second projet de loi adopté ce jour est la loi portant ratification de l’ordonnance N°2021-003/PRES du 12 janvier portant autorisation de ratification de l’accord du contrat de financement conclu entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement pour le financement du projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO).

Le régime juridique applicable aux armes et munitions au Burkina Faso, défini par l’ordonnance n°81-1/PRES/CMRPN du 20 janvier 1981 portant régime de l’importation et de fabrication des poudres d’armes à feu, cartouches de chasses et munitions de guerre au Burkina Faso et le décret n°2009- 301/PRES/PM/SECU/MATD/MEF/DEF/MECV/MJ/MCPEA du 8 mai 2009 portant régime des armes et munitions civiles au Burkina Faso ne sont plus adaptés au contexte actuel marqué par la prolifération des armes à feu, de leurs munitions et surtout une recrudescence des comportements déviants, attentatoires à la vie humaine et à la sûreté de l’Etat dans leur utilisation.

Il est donc apparu, plus que nécessaire, que le pays dispose d’une législation qui prend en compte d’une part, les instruments juridiques internationaux qu’il a ratifiés et d’autre part, la nouvelle donne sécuritaire. Ce mardi 18 mai 2021, l’Assemblée nationale vient d’adopter un projet de loi portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina.

Présentation de loi

Le projet de loi comporte sept titres composés de 25 chapitres et de 127 articles. Le titre I traite des dispositions générales réparties en trois chapitres. Le titre II est reparti en sept chapitres. Il aborde les dispositions communes relatives aux armes de guerre ainsi qu’aux armes civiles. Le titre III traite du régime des armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes. Il est réparti en cinq chapitres.

Le titre IV porte sur le régime des armes civiles, leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes. Il comporte cinq chapitres. L’adoption de cette loi permettra au gouvernement de prévenir et réduire les violences liées à l’usage des armes à feu dans le contexte actuel marqué par l’insécurité mais aussi de disposer d’une législation qui prend en compte les instruments juridiques internationaux qu’il a ratifiés.

Projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO)

Le Projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO), quant à lui, s’inscrit dans le cadre du Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020 notamment à son axe 2 (développer le capital humain) et à son objectif stratégique qui vise à améliorer le cadre de vie, l’accès à l’eau, à l’assainissement et aux services énergétiques de qualité. Il consiste en la construction d’un drain au sein de la localité de Tanghin, située au nord de la capitale. En outre, il est prévu la mise en place d’aménagements attenants au drain.

La présente opération s’inscrit dans un programme plus global de drainage et d’assainissement de l’agglomération de Ouagadougou. Ce Programme de développement durable de Ouagadougou (PDDO) est porté par la municipalité de Ouagadougou et est soutenu par l’Etat burkinabè. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Obissa Juste MIEN
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