ActualitésDOSSIERS :: Sécurité sociale : La CNSS vole au secours des chauffeurs via l’opération de (...)

De nombreux travailleurs salariés au Burkina Faso sont victimes d’une injustice sociale du fait de leurs employeurs. Une injustice caractérisée par l’absence de déclaration des employés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ou l’irrégularité du paiement de leurs cotisations de sécurité sociale. Parmi ces victimes, les chauffeurs couramment exposés aux accidents de la route et tout autre danger pouvant nuire à leur avenir. Dans l’objectif de réduire considérablement ce préjudice fait aux travailleurs, en l’occurrence les chauffeurs, la CNSS a lancé une opération de contrôle de la carte d’affiliation du mardi 4 au vendredi 7 mai 2021 sur toute l’étendue du territoire burkinabè.

« Je suis un chauffeur de ‟remorque”, mes papiers ont été confisqués à Houndé (localité située dans la région des Hauts-Bassins du Burkina) parce que je n’étais pas déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Un employé non déclaré ne peut travailler sereinement et le fait que mon patron m’a appelé hier ( jeudi 6 mai 2021) pour procéder à ma déclaration aujourd’hui me rassure. Je peux maintenant travailler sans problème car cela donne une certaine garantie à ma vie ». Telle est la confidence d’un des chauffeurs tout joyeux de voir sa situation se régulariser, avant d’ajouter qu’il subissait ce préjudice jusqu’à ce jour, il y a huit mois environ.

Le chauffeur ayant témoigné, encadré par ses confrères

« Je viens d’acquérir un nouveau véhicule et je suis ici pour déclarer mon nouveau chauffeur », répond à la question de savoir l’objet de sa présence à la CNSS, un transporteur qui préfère garder l’anonymat. Quant à son avis sur l’opération qui a lieu en ce moment, il précise : « C’est bon pour les chauffeurs mais encore faut-il qu’ils soient conscients des biens fondés de la chose en les sensibilisant ».

Comme ce chauffeur tout heureux d’avoir bénéficié de la réparation du préjudice dont il était victime, bien d’autres subissent encore le même sort. Afin d’offrir cette chance aux autres, la CNSS fait de son cheval de bataille, la protection des chauffeurs, en contraignant les transporteurs routiers à s’acquitter de leurs devoirs vis-à-vis de leurs salariés. Pour ce faire, des postes de contrôle sont érigés sur tous les grands axes de sortie des quatre coins du Burkina Faso. Ce qui implique toutes les cinq Directions régionales de la CNSS, celles de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Dédougou, du Nord et de l’Est.

Jean Yves Ouoba, chef du poste de contrôle sur l’axe Ouaga-Bobo

C’est par exemple le constat que l’on fait sur l’axe de sortie de la ville de Ouagadougou en direction de Bobo-Dioulasso. Là, l’un des inspecteurs de la CNSS, Jean Yves Ouoba, explique en quoi consiste ‟l’opération carte d’affiliationˮ. « Nous sommes postés sur la voie aidés des forces de l’ordre, la gendarmerie ou la police, qui arrêtent les chauffeurs afin de nous permettre d’effectuer le contrôle ‟d’affiliation” qui correspond à leur ‟immatriculation à la CNSSˮ. Concernant les transporteurs routiers, cette immatriculation est matérialisée par une carte d’affiliation au dos de laquelle se trouvent douze cases coïncidant au douze mois de l’année. Et ces cases sont cachetées au fur et à mesure selon que l’employeur soit à jour ou non. Cela permet d’ores et déjà d’avoir une idée de l’état des cotisations simplement à partir de la carte sans avoir recours à la base de données. » L’ignorance totale de certains chauffeurs, sur les avantages pour eux d’être affiliés à la Caisse, mais aussi le sous-effectif des agents de contrôle et le manque de commodité dans l’exécution de leur travail constituent, selon Jean Yves Ouoba, les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette opération, rendant leurs tâches plus difficiles.

Opération « carte d’affiliation » sur l’axe Ouaga-Bobo

C’est tout à fait le même constat qui est fait de l’autre côté du poste de contrôle sur l’axe Ouaga-Pô. Processus de vérification identique à celui évoqué ci-dessus, plusieurs cas d’irrégularité enregistrés (des chauffeurs non déclarés, des arriérés de paiement des cotisations, des salaires mal libellés). A la différence que le poste de contrôle sur l’axe Ouaga-Pô enregistre moins de cas comparativement à celui sur l’axe Ouaga-Bobo en raison de l’affluence du trafic qui s’y trouve. L’axe Ouaga-Bobo totalise de ce fait une trentaine de cas d’irrégularité par jour contre une vingtaine sur l’axe opposé.

Le document pdf sur l’arrêté n°2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l’affiliation, à l’immatriculation des travailleurs et autres assurés au régime géré par la CNSS et aux obligations incombant aux employeurs dans le fonctionnement de ce régime est téléchargeable via ce lien https://burkinafaso.eregulations.org/media/arrete_2008-008.pdf

Hamed NANEMA
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