Actualités :: Justice : La Cour d’appel de Bobo-Dioulasso se rapproche davantage des (...)

Ce sont au total 18 dossiers impliquant 22 accusés qui seront jugés par la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, du 12 au 22 avril 2021, au Tribunal de grande instance (TGI) de Dédougou, région de la Boucle du Mouhoun. Ces dossiers concernent essentiellement des crimes de sang, des infractions portant atteinte aux bonnes mœurs et proviennent des juridictions de Nouna, Tougan et celle de Dédougou. L’ouverture de cette session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso a eu lieu ce lundi 12 avril 2021.

Ces jugements se tiennent dans le cadre de la 4e session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. Par la tenue de cette session, cette institution veut contribuer ainsi à relever les défis qui permettront, selon son procureur général, Didier Hien, « de conquérir ce surcroît de confiance indispensable dont le peuple a besoin ». En se déportant à Dédougou, la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso veut se rapprocher davantage des justiciables de la région de la Boucle du Mouhoun.

Le procureur général près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, Didier Hien

Le procureur général près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, Didier Hien, a ainsi affirmé que l’œuvre de la justice est une œuvre commune et que sa réussite relève d’un engagement ferme et constant de chaque maillon de la chaîne. « Pour sa part, la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso joue pleinement son rôle et continuera à le faire », a-t-il rassuré. C’est ainsi qu’avec le soutien du PNUD, six sessions sont projetées pour être tenues couvrant la période de janvier à juin 2021. Cette première tranche de programmation devra couvrir les juridictions de Banfora, Boromo, Dédougou, Diébougou, Gaoua et Orodara.

Les participants à l’ouverture de cette assise criminelle au TGI de Dédougou

Au cours de cette session de Dédougou, 18 dossiers impliquant 22 accusés sont programmés pour être jugés dans la période du 12 au 22 avril 2021. Ces dossiers concernent essentiellement des crimes de sang, des infractions portant atteinte aux bonnes mœurs. Ces dossiers dateraient des années 2010 à 2019. Il est à noter que les sessions de la chambre criminelle seront couplées cette année des audiences foraines de la chambre correctionnelle à l’effet de juger in situ les dossiers frappés d’appel des juridictions qui accueillent la chambre criminelle. L’audience foraine de la chambre correctionnelle est prévue se tenir du 23 au 24 avril et aura à son rôle 31 dossiers.

La photo de famille à l’issue de la cérémonie d’ouverture des travaux

Le PNUD, un partenaire privilégié de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso

Cette activité est soutenue par le Programme de cohésion sociale, sécurité et État de droit (CoSED), financé par le Programme des Nations-unies pour le développement (PNUD). C’est pourquoi, le procureur général a tenu à exprimer sa gratitude au PNUD pour les efforts fournis qui ont permis la tenue de ces sessions. Il a par ailleurs noté que les défis pour juger l’ensemble des dossiers de la chambre criminelle restent immenses. En effet, à la date du 31 mars 2021, ce sont 424 dossiers impliquant 593 accusés qui sont en attente d’être jugés.

Le gouverneur de la région de la Boucle du Mouhoun, Sié Edgard Sou

Cela s’explique, selon lui, par les réaménagements de la procédure au niveau de l’instruction préparatoire apportés par le nouveau code de procédure pénale. « Dans l’ancien code de procédure pénale, il y avait du double degré obligatoire d’instruction préparatoire pour les crimes. Mais l’actuel code de procédure pénale prévoit la saisine directe de la chambre criminelle par le juge d’instruction », a-t-il expliqué. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Romuald Dofini
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