L’Assemblée nationale a, à l’unanimité des 120 votants, adopté un projet de loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. C’était ce mardi 6 avril 2021 au cours d’une plénière présidée par le député Abdoulaye Mossé, vice-président. Cette loi vient harmoniser un système de protection sociale en vigueur dans le public et le privé.
En l’absence du président de l’Assemblée nationale, Bala Alassane Sakandé, c’est un de ses vice-présidents, en la personne d’Abdoulaye Mossé, qui a présidé la plénière de ce jour 6 avril 2021. L’ordre du jour était le suivant : discussion et adoption du projet de loi portant régime de sécurité sociale des travailleurs salariés et assimilés du Burkina Faso.
A l’unanimité, les députés 120 votants ont donné quitus au gouvernement pour la mise en œuvre de la loi en l’adoptant. La mise en œuvre d’une protection sociale adaptée et adéquate, prenant en compte les besoins des différentes couches sociales, est un défi majeur pour le Burkina. Cette loi comporte quatre titres, onze chapitres, huit sections et 142 articles.
- La loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso a été adoptée pas l’Assemblée nationale
Ce qu’il faut retenir de cette loi
Selon les explications du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Pr Séni Mahamoudou Ouédraogo, on peut maintenant dire qu’on a un système de sécurité sociale harmonisé pour les travailleurs du public et du privé. Cette loi, a-t-il assuré, contient un ensemble de mesures qui viendront améliorer la pension des retraités du secteur privé. L’adoption de ce projet de loi ce mardi 6 avril 2021, a-t-il dit, concerne principalement les travailleurs du privé, car la loi qui a été adoptée le mois passé pour le public est à peu près la même chose aujourd’hui pour le privé.
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À en croire le ministre en charge de la Protection sociale, « au public par exemple, à la CARFO, la pension la plus élevée, avec l’ancienne loi, était autour de 900 000 francs CFA et au privé seulement 480 000 francs CFA. On est maintenant passé à 160 000 francs CFA de plus pour le privé. La plus grande pension va donc passer de 480 000 à 540 000 », a-t-il informé. Cependant sur ce surplus, Pr Séni Ouédraogo a soutenu qu’il y aura une cotisation de plus.
- D’après le ministre en charge de la Protection sociale, Pr Séni Ouédraogo, la nouvelle loi contient un ensemble de mesures qui viendront améliorer la pension des retraités du secteur privé
Autre précision apportée par le ministre, c’est que les volontaires de défense de la patrie (VDP) sont pris en compte dans cette loi. En sus, cette nouvelle loi permet qu’après 13 ans de cotisation sans atteindre les 15 ans, on a la possibilité de cotiser au privé les deux ans restant et avoir droit à la pension complète. « Pour le privé, l’allocation familiale qu’on donnait était limitée à 15 ans. Il est passé maintenant à 16 ans pour six enfants », a-t-il ajouté.
D’après le ministre en charge de la Protection sociale, une subvention spéciale, appelée « prime de l’excellence », sera octroyée aux meilleurs employeurs, c’est-à-dire ceux qui font des efforts pour prévenir les accidents de travail, qui respectent les règles liées à la protection sociale de leurs employés, afin de les encourager.
Autre élément de la loi, non des moindres, est que pour les allocations prénatales, la femme n’a plus besoin de fournir des pièces. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Obissa Juste MIEN
Lefaso.net
