Actualités :: Justice : Jean Claude Bouda en liberté provisoire, 5 mois après son (...)

La Cour d’appel de Ouagadougou dans son arrêt du 22 octobre 2020 a décidé de la mise en liberté provisoire de Jean Claude Bouda dans l’affaire qui l’opposait au ministère public.

Jean Claude Bouda, ex ministre de la défense, était mis en examen pour faux et usage de faux en écriture privée, délit d’apparence...

La Cour a ordonné la mise en liberté de l’ex ministre de la défense "s’il n’est retenu pour autre chose".

Il y a quelques jours, soit le 29 septembre 2020, Jean Claude Bouda avait bénéficié d’une "permission" d’un mois pour des motifs de santé. Cette permission a dû faciliter la mise en liberté provisoire dont il bénéficie aux terme d’une décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel en date de ce 22 octobre.

On se rappelle aussi que l’avocat de M. Bouda a saisi la Cour de cassation sur la compétence du tribunal connaissant de l’affaire. En attendant la décision de la Cour de cassation, Jean-Claude Bouda, qui bénéficiait déjà d’une permission de sortie pour des soins, est donc en liberté provisoire à compter de ce 22 octobre.

Lefaso.net


Pour tout savoir de l’affaire Jean Claude Bouda, la rédaction vous propose : Jean-Claude Bouda déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou



Affaire Jean Claude Bouda : L’ancien ministre de la défense « en permission » d’un mois pour des soins



Lire aussi Affaire Jean-Claude Bouda : Le RENLAC réclame le jugement du dossier au fond


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