Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le Conseil constitutionnel informe l’opinion que ses membres procèdent à une délibération, ce vendredi 16 octobre 2020, sur deux recours. Il s’agit précisément d’examiner la conformité de huit articles du nouveau code électoral à la Constitution, pour lesquels le Conseil constitutionnel a été saisi.

Les Membres du Conseil constitutionnel délibèrent ce jour 16 octobre 2020 sur deux recours. C’est l’information donnée par le Conseil constitutionnel dans son communiqué. Selon ce communiqué, les membres du Conseil constitutionnel, passeront au peigne fin les articles 50, 122.2, 148, 155, et 236 de la loi n° 034-2020 du 25 août 2020 portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant du Code électoral.

Ce recours a été formulé par Harouna Dicko, Aristide Ouédraogo, Apsata Diallo, Bagnomboé Bakiono et Lookmann Mahamoud Sawadogo, qui demandent au Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnels lesdits articles.
Ils vont enfin examiner les articles 123, 124, 125 et 130 du Code électoral à la demande de Salomon Justin Yaméogo.

Lefaso.net

Burkina : Le leader politique, Amadou Tall, appelle à (...)

Burkina/Projet de loi portant statut de la magistrature (...)

Burkina Faso : « Il n’y aura pas d’élections tant que le (...)

Gestion du fret : Le CBC reçoit les orientations du Chef (...)

Burkina : Quand les pouvoirs peinent à assurer la (...)

Burkina : Colonel Boukaré Zoungrana désormais ambassadeur (...)

Burkina Faso/MPSR2 : L’échéance de la Transition nécessite (...)

Burkina : 500 millions fcfa pour "une communication de (...)

Burkina : Le Parti Panafricain pour le Salut exhorte (...)

Investiture du Président Bassirou Faye : Voici les (...)

Investiture de Bassirou Diomaye Faye : Le Capitaine (...)

Sénégal : Le CDP félicite le nouveau Président Bassirou (...)

Mobilisation générale et de la mise en garde : Le (...)

Santé : Le conseil des ministres dissout la centrale (...)

Acquisition d’armements : Autorisation d’octroi d’une (...)

Journées nationales d’engagement politique : « Si vous (...)

Burkina/Missions d’audits : La primature met fin aux (...)

Centre pénitentiaire agricole de Baporo : Accroître les (...)

Situation sécuritaire : Le Haut-commissariat des Nations (...)

Burkina Faso : Le gouvernement fait le point de ses (...)

Burkina : Le conseil des ministres adopte un (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 12495