Conseil de discipline : Bassolma Bazié contextualise et questionne le ministre Stanislas Ouaro
12 octobre 2020, 14:23, par
Oh que non !
Oh que non ! Les deux parties ont à la fois en partie tord et en partie raison.
1. Le gouvernement a tord parce qu’il tarde à prendre les décrets d’application de la loi ; ce faisant il crée un vide juridique préjudiciable à tous.
2. M. Bassolma, parce qu’il s’arroge des droits que seuls les décrets d’application ainsi que les dispositions recommandées auraient pu lui conférer. Car rien ne dit que les éventuelles exceptions n’auraient pas pu le rendre inéligible aux bénéfices de cette loi.
Que le gouvernement mette rapidement en œuvre les recommandations faites par le conseil pour qu’on passe à autre chose. Car sa responsabilité est bien plus engagée ici.
Oh que non ! Les deux parties ont à la fois en partie tord et en partie raison.
1. Le gouvernement a tord parce qu’il tarde à prendre les décrets d’application de la loi ; ce faisant il crée un vide juridique préjudiciable à tous.
2. M. Bassolma, parce qu’il s’arroge des droits que seuls les décrets d’application ainsi que les dispositions recommandées auraient pu lui conférer. Car rien ne dit que les éventuelles exceptions n’auraient pas pu le rendre inéligible aux bénéfices de cette loi.
Que le gouvernement mette rapidement en œuvre les recommandations faites par le conseil pour qu’on passe à autre chose. Car sa responsabilité est bien plus engagée ici.