Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Destruction de la mosquée de Pazani : L’Etat compte récupérer le terrain
7 octobre 2020, 23:45, par
Kouda
Eleve de maternelle,
Ce que nos gouvernants populistes feignent ignorer c’est que la justice peut condamner l’Etat lui-même et il va s’exécuter dare dare. Le Gouvernement n’est pas au dessus de la loi. Plusieurs exemples dans lesquels l’Etat a perdu en justice ou a été condamné le démontre.
Le propriétaire de l’espace doit porter directement l’affaire en justice pour empêcher l’Etat de récupérer le terrain sous le prétexte d’utilité publique et il gagnera.
Eleve de maternelle,
Ce que nos gouvernants populistes feignent ignorer c’est que la justice peut condamner l’Etat lui-même et il va s’exécuter dare dare. Le Gouvernement n’est pas au dessus de la loi. Plusieurs exemples dans lesquels l’Etat a perdu en justice ou a été condamné le démontre.
Le propriétaire de l’espace doit porter directement l’affaire en justice pour empêcher l’Etat de récupérer le terrain sous le prétexte d’utilité publique et il gagnera.