Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Décès de Minata Guelwaré : Le procureur militaire donne sa version des faits
5 octobre 2020, 20:57, par
Miissom
Tel que c’est comme s’il appartenait à la famille de décider de la tenue ou non d’une autopsie. C’est archi faux. Dans les cas de mort suspecté, il appartient au directeur d’enquête en l’occurence le procureur de décider. Maintenant lui et la famille peuvent ne pas être d’accord sur le caractère suspect le procureur estimant par exemple que la mort n’est pas suspecte alors que la famille a des doutes sur la nature de la mort. Dans ce cas, la famille peut demander une autopsie mais en aucun cas le refus de la famille est inopérant si le procureur estime l’autopsie nécessaire.
Tel que c’est comme s’il appartenait à la famille de décider de la tenue ou non d’une autopsie. C’est archi faux. Dans les cas de mort suspecté, il appartient au directeur d’enquête en l’occurence le procureur de décider. Maintenant lui et la famille peuvent ne pas être d’accord sur le caractère suspect le procureur estimant par exemple que la mort n’est pas suspecte alors que la famille a des doutes sur la nature de la mort. Dans ce cas, la famille peut demander une autopsie mais en aucun cas le refus de la famille est inopérant si le procureur estime l’autopsie nécessaire.