Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Affaire Jean Claude Bouda : L’ancien ministre de la défense « en permission » d’un mois pour des soins
1er octobre 2020, 20:41, par
Ouagadougou
@ Kabore Biiga , je ne sais pas si vous savez comment les cas similaire marche , mais Le Procureur n’est pas celui qui permet la personne accuse ou soupconner de sortir temporairement de prison . Le Procureur ouvre un dossier contre X ou Y , le Procureur demande au Juge d’instruction d’emmettre un Mandat de Depot pour envoyer X ou Y en prison ( garde a vue prolonger ) pendant que l’enquete suit son cour . Le Juge d’instruction peux donc refuser ou accepter. Le Procureur peux s’opposer mais le dernier mot reviens au Juge d’instruction, tout comme le mandat de depot le dernier mot reviews au Juge d’instruction. Dans ce cas pricis et tout cas similaire le dernier mot reviews au Juge d’instruction. Le Problem ne se trouve pas au niveau du Procureur.
@ Kabore Biiga , je ne sais pas si vous savez comment les cas similaire marche , mais Le Procureur n’est pas celui qui permet la personne accuse ou soupconner de sortir temporairement de prison . Le Procureur ouvre un dossier contre X ou Y , le Procureur demande au Juge d’instruction d’emmettre un Mandat de Depot pour envoyer X ou Y en prison ( garde a vue prolonger ) pendant que l’enquete suit son cour . Le Juge d’instruction peux donc refuser ou accepter. Le Procureur peux s’opposer mais le dernier mot reviens au Juge d’instruction, tout comme le mandat de depot le dernier mot reviews au Juge d’instruction. Dans ce cas pricis et tout cas similaire le dernier mot reviews au Juge d’instruction. Le Problem ne se trouve pas au niveau du Procureur.