Logements sociaux : Fin de calvaire pour Issiah Tabsoba
12 août 2020, 23:28, par OUEDRAOGO N HENRI
Comme vous êtes militaire le parcourt de combattant doit continuer car vous n’avez pas encore le titre d’occupation qui sécurise comme le permis urbain d’habiter ou le titre foncier et vous restez redevable des droits de mutation conformément aux textes en vigueur dont la structure ne vous en parle pas.
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Comme vous êtes militaire le parcourt de combattant doit continuer car vous n’avez pas encore le titre d’occupation qui sécurise comme le permis urbain d’habiter ou le titre foncier et vous restez redevable des droits de mutation conformément aux textes en vigueur dont la structure ne vous en parle pas.