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Assemblée nationale : Un rapport parlementaire propose de reporter les élections législatives en 2021

8 juillet 2020, 10:48, par pifo

Sacré burkinabè, avant d’intervenir, il faut vérifier la réglementation, les députés sont dans leur droit constitutionnel et l’article 81 leur donne cette prérogative, lisez : "La durée de la législature est de cinq ans. Toutefois, par dérogation à l’alinéa ci-dessus et en cas de force majeure ou de nécessité constatée par l’Assemblée nationale à la majorité absolue des députés, la durée de la législature peut être prorogée jusqu’à la validation du mandat des députés de la nouvelle législature.
Aucune prorogation ne saurait dépasser une durée d’un an."

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